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Déliberation - tampon tdt 2023 097
Déliberation - tampon tdt 2024 014
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 014)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_014
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
15 FÉVRIER 2024
Date de la convocation : 09/02/2024 Date d’affichage : 09/02/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Melanie VAUCHEL pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,Mme Hélène SOLER pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
14 - OBJET : EDUCATION - ECOLE PRIVEE SAINTE THERESE D’AVILA – CONCLUSION ENTRE L’ETAT ET L’ECOLE D’UN CONTRAT D’ASSOCIATION – PARTICIPATION DE LA VILLE AU FONCTIONNEMENT – DECISION
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2024_014
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010,
Vu la circulaire N°2012-025 du 15 février 2012,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 fixant les modalités de participation communale aux
écoles privées sous contrat, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_014
Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école privée Sainte Thérèse d’Avila en date du 28 mars
2012,
Considérant la date de conclusion du contrat d’association susvisé,
Considérant la qualité d’accueil des élèves au sein de cette école et la volonté de poursuivre la participation
de la Ville aux frais de scolarité des élèves,
Vu l’avis de la commission concernée,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement pour les élèves domiciliés à BOIS-GUILLAUME et scolarisés à l’école SAINTE-
THERESE D’AVILA d’un forfait de 962,50 € par élève de classe maternelle et de 650,00 € par élève de classe
élémentaire en fonction des effectifs de l’année N à compter de l’année 2024.
AUTORISE le Maire, ou la 2ème Adjointe au Maire, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr