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Déliberation - tampon tdt 2025 038
Déliberation - tampon tdt 2025 097
Déliberation - tampon tdt 2025 086
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 12/12/2025 Date d’affichage : 12/12/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Gaëlle RICHET pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,M Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HERBERT
8 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - POPULATION - REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN DANS LES DEUX CIMETIERES COMMUNAUX - AUTORISATION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2025_086
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122- 23, et L.2223- 15,
Vu la décision n° 2024-1110 QPC du 31 octobre 2024, le Conseil constitutionnel qui a déclaré contraire à la Constitution les mots" en l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt" figurant au 2e alinéa de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales. L'abrogation de ces dispositions, est toutefois reportée au 31 décembre 2025, précisant que jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ou jusqu'à la date de l'abrogation des dispositions déclarées inconstitutionnelles, le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt du fait qu'il envisage de faire procéder à la crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d'une sépulture en terrain commun, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
Vu la délibération n° 14_2020 du Conseil municipal du 13 juillet 2020, relative à la délégation du Conseil municipal au maire ou en cas d'empêchement à un adjoint dans l'ordre des nominations,
Considérant la possibilité de recours à une procédure simplifiée par voie d’arrêté du Maire,
Considérant que la période d'occupation des défunts inhumés en terrain commun en 1979 est anciennement échue et que la décomposition des corps pourrait y être plus probable,
Considérant qu’il convient d’autoriser la reprise, et de fixer la date de reprise des sépultures en terrain commun dont la liste est annexée ci-dessous (sous réserve d’ultimes visites sur site), afin d'y affecter de nouvelles sépultures,
Cimetière de la Mare des Champs
Octroi Emplacement Ancien n° 01/08/1977 Carré D Rang E5 Tombe 24 CARRE D/E5/24 01/10/1973 Carré D Rang E2 Tombe 20 CARRE D/E2/20 05/10/1967 Carré D Rang E4 Tombe 24 CARRE D/E4/24 01/10/1955 Carré D Rang E4 Tombe 1 CARRE D/E4/1 01/06/1955 Carré D Rang E5 Tombe 28 CARRE D/E5/28 01/12/1954 Carré D Rang E5 Tombe 26 CARRE D/E5/26 01/05/1947 Carré D Rang E0 Tombe 16 CARRE D/E0/16 14/12/1945 Carré D Rang E1 Tombe 19 CARRE D/E1/19
Cimetière des Rouges Terres
Octroi Emplacement Ancien
n°
28/12/1979 Tombe 266 266
16/11/1979 Tombe 268 268
13/11/1979 Tombe 271 271
09/11/1979 Tombe 270 270
29/10/1979 Tombe 255 255
29/10/1979 Tombe 272 272
29/09/1979 Tombe 254 254
27/08/1979 Tombe 253 253
16/08/1979 Tombe 252 252
06/08/1979 Tombe 251 251
25/07/1979 Tombe 249 249
05/07/1979 Tombe 248 248
21/06/1979 Tombe 231 231
18/05/1979 Tombe 247 247
14/05/1979 Tombe 246 246
24/04/1979 Tombe 245 245
04/04/1979 Tombe 244 244
23/03/1979 Tombe 243 243
20/03/1979 Tombe 242 242
02/03/1979 Tombe 241 241
19/02/1979 Tombe 240 240
01/02/1979 Tombe 239 239
30/12/1978 Tombe 222 222
26/12/1978 Tombe 224 224
19/12/1978 Tombe 228 228 VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
12/12/1978 Tombe 215 215
05/12/1978 Tombe 164 164
02/11/1978 Tombe 223 223
18/10/1978 Tombe 225 225
14/09/1978 Tombe 226 226
22/08/1978 Tombe 227 227
27/07/1978 Tombe 229 229
27/07/1978 Tombe 230 230
19/04/1978 Tombe 233 233
15/03/1978 Tombe 221 221
13/03/1978 Tombe 220 220
24/02/1978 Tombe 219 219
08/02/1978 Tombe 217 217
06/02/1978 Tombe 234 234
22/01/1978 Tombe 236 236
16/01/1978 Tombe 235 235
07/01/1978 Tombe 237 237
29/12/1977 Tombe 238 238
16/12/1977 Tombe 213 213
30/11/1977 Tombe 212 212
25/11/1977 Tombe 216 216
14/11/1977 Tombe 209 209
14/11/1977 Tombe 211 211
24/10/1977 Tombe 207 207
21/10/1977 Tombe 210 210
18/10/1977 Tombe 208 208
03/10/1977 Tombe 206 206
22/09/1977 Tombe 205 205
01/09/1977 Tombe 188 188
16/08/1977 Tombe 190 190
14/08/1977 Tombe 191 191
22/07/1977 Tombe 195 195
11/07/1977 Tombe 197 197
07/07/1977 Tombe 193 193
04/07/1977 Tombe 194 194
02/07/1977 Tombe 196 196
02/07/1977 Tombe 198 198
23/06/1977 Tombe 199 199
16/05/1977 Tombe 200 200
22/04/1977 Tombe 201 201
06/04/1977 Tombe 202 202
29/03/1977 Tombe 203 203
24/03/1977 Tombe 182 182
02/03/1977 Tombe 204 204
13/12/1976 Tombe 187 187
11/12/1976 Tombe 183 183
19/11/1976 Tombe 185 185
26/10/1976 Tombe 184 184
05/10/1976 Tombe 180 180
30/09/1976 Tombe 178 178
13/09/1976 Tombe 181 181
25/08/1976 Tombe 179 179
11/08/1976 Tombe 175 175 VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
03/06/1976 Tombe 173 173
01/06/1976 Tombe 172 172
01/06/1976 Tombe 174 174
03/05/1976 Tombe 171 171
24/04/1976 Tombe 154 154
17/04/1976 Tombe 156 156
07/04/1976 Tombe 157 157
05/03/1976 Tombe 158 158
30/01/1976 Tombe 160 160
15/01/1976 Tombe 159 159
14/01/1976 Tombe 161 161
14/01/1976 Tombe 163 163
07/01/1976 Tombe 162 162
02/01/1976 Tombe 167 167
31/12/1975 Tombe 106 106
03/12/1975 Tombe 165 165
15/11/1975 Tombe 169 169
17/10/1975 Tombe 168 168
07/10/1975 Tombe 170 170
25/09/1975 Tombe 153 153
11/09/1975 Tombe 152 152
04/09/1975 Tombe 151 151
31/07/1975 Tombe 150 150
10/07/1975 Tombe 148 148
30/05/1975 Tombe 147 147
21/04/1975 Tombe 145 145
13/04/1975 Tombe 144 144
27/02/1975 Tombe 146 146
19/02/1975 Tombe 141 141
06/02/1975 Tombe 142 142
30/01/1975 Tombe 140 140
30/01/1975 Tombe 143 143
29/01/1975 Tombe 139 139
27/01/1975 Tombe 138 138
10/01/1975 Tombe 137 137
10/01/1975 Tombe 135 135
08/01/1975 Tombe 136 136
24/12/1974 Tombe 49 49
16/12/1974 Tombe 133 133
11/12/1974 Tombe 134 134
04/12/1974 Tombe 131 131
29/11/1974 Tombe 130 130
27/11/1974 Tombe 129 129
27/11/1974 Tombe 132 132
23/11/1974 Tombe 128 128
15/11/1974 Tombe 127 127
09/11/1974 Tombe 126 126
06/11/1974 Tombe 125 125
31/10/1974 Tombe 124 124
30/10/1974 Tombe 123 123
17/10/1974 Tombe 121 121
05/10/1974 Tombe 122 122
27/09/1974 Tombe 120 120 VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
28/08/1974 Tombe 110 110
23/08/1974 Tombe 109 109
21/08/1974 Tombe 108 108
19/08/1974 Tombe 111 111
13/08/1974 Tombe 107 107
12/08/1974 Tombe 112 112
06/08/1974 Tombe 113 113
26/07/1974 Tombe 118 118
24/07/1974 Tombe 114 114
22/07/1974 Tombe 105 105
17/07/1974 Tombe 115 115
15/07/1974 Tombe 116 116
15/07/1974 Tombe 104 104
04/07/1974 Tombe 103 103
24/06/1974 Tombe 117 117
07/06/1974 Tombe 119 119
30/05/1974 Tombe 96 96
27/05/1974 Tombe 95 95
21/05/1974 Tombe 94 94
15/05/1974 Tombe 98 98
14/05/1974 Tombe 76 76
18/03/1974 Tombe 99 99
12/03/1974 Tombe 91 91
12/02/1974 Tombe 92 92
28/01/1974 Tombe 93 93
25/01/1974 Tombe 100 100
17/01/1974 Tombe 90 90
16/01/1974 Tombe 101 101
10/01/1974 Tombe 89 89
30/11/1973 Tombe 102 102
23/11/1973 Tombe 71 71
24/10/1973 Tombe 72 72
23/10/1973 Tombe 73 73
27/09/1973 Tombe 70 70
08/09/1973 Tombe 69 69
06/09/1973 Tombe 75 75
10/08/1973 Tombe 77 77
27/07/1973 Tombe 79 79
18/07/1973 Tombe 78 78
18/07/1973 Tombe 80 80
17/07/1973 Tombe 81 81
11/07/1973 Tombe 82 82
05/07/1973 Tombe 83 83
02/07/1973 Tombe 84 84
22/06/1973 Tombe 85 85
01/06/1973 Tombe 61 61
28/05/1973 Tombe 51 51
24/02/1973 Tombe 55 55
01/02/1973 Tombe 54 54
30/01/1973 Tombe 53 53
28/11/1972 Tombe 47 47
04/11/1972 Tombe 48 48
11/09/1972 Tombe 50 50 VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
23/03/1972 Tombe 33 33
01/02/1972 Tombe 16 16
Considérant néanmoins que parmi les sépultures en terrain commun, certaines peuvent être visitées par les familles,
Considérant que la commune n’a pas procédé à la reprise des terrains communs au terme du délai réglementaire,
DÉCIDE que les sépultures temporaires en terrain commun mentionnées dans la liste ci-dessous et dont la dernière inhumation a eu lieu en 1979 feront l'objet d'une reprise de sépulture, à compter du 1er avril 2026, qui tient compte d’un délai de mise en œuvre et d’un délai raisonnable de trois mois laissés aux familles pour toute intervention.
Cimetière de la Mare des Champs
Octroi Emplacement Ancien n° 01/08/1977 Carré D Rang E5 Tombe 24 CARRE D/E5/24 01/10/1973 Carré D Rang E2 Tombe 20 CARRE D/E2/20 05/10/1967 Carré D Rang E4 Tombe 24 CARRE D/E4/24 01/10/1955 Carré D Rang E4 Tombe 1 CARRE D/E4/1 01/06/1955 Carré D Rang E5 Tombe 28 CARRE D/E5/28 01/12/1954 Carré D Rang E5 Tombe 26 CARRE D/E5/26 01/05/1947 Carré D Rang E0 Tombe 16 CARRE D/E0/16 14/12/1945 Carré D Rang E1 Tombe 19 CARRE D/E1/19
Cimetière des Rouges Terres
Octroi Emplacement Ancien
n°
28/12/1979 Tombe 266 266
16/11/1979 Tombe 268 268
13/11/1979 Tombe 271 271
09/11/1979 Tombe 270 270
29/10/1979 Tombe 255 255
29/10/1979 Tombe 272 272
29/09/1979 Tombe 254 254
27/08/1979 Tombe 253 253
16/08/1979 Tombe 252 252
06/08/1979 Tombe 251 251
25/07/1979 Tombe 249 249
05/07/1979 Tombe 248 248
21/06/1979 Tombe 231 231
18/05/1979 Tombe 247 247
14/05/1979 Tombe 246 246
24/04/1979 Tombe 245 245
04/04/1979 Tombe 244 244
23/03/1979 Tombe 243 243
20/03/1979 Tombe 242 242
02/03/1979 Tombe 241 241
19/02/1979 Tombe 240 240
01/02/1979 Tombe 239 239 VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
30/12/1978 Tombe 222 222
26/12/1978 Tombe 224 224
19/12/1978 Tombe 228 228
12/12/1978 Tombe 215 215
05/12/1978 Tombe 164 164
02/11/1978 Tombe 223 223
18/10/1978 Tombe 225 225
14/09/1978 Tombe 226 226
22/08/1978 Tombe 227 227
27/07/1978 Tombe 229 229
27/07/1978 Tombe 230 230
19/04/1978 Tombe 233 233
15/03/1978 Tombe 221 221
13/03/1978 Tombe 220 220
24/02/1978 Tombe 219 219
08/02/1978 Tombe 217 217
06/02/1978 Tombe 234 234
22/01/1978 Tombe 236 236
16/01/1978 Tombe 235 235
07/01/1978 Tombe 237 237
29/12/1977 Tombe 238 238
16/12/1977 Tombe 213 213
30/11/1977 Tombe 212 212
25/11/1977 Tombe 216 216
14/11/1977 Tombe 209 209
14/11/1977 Tombe 211 211
24/10/1977 Tombe 207 207
21/10/1977 Tombe 210 210
18/10/1977 Tombe 208 208
03/10/1977 Tombe 206 206
22/09/1977 Tombe 205 205
01/09/1977 Tombe 188 188
16/08/1977 Tombe 190 190
14/08/1977 Tombe 191 191
22/07/1977 Tombe 195 195
11/07/1977 Tombe 197 197
07/07/1977 Tombe 193 193
04/07/1977 Tombe 194 194
02/07/1977 Tombe 196 196
02/07/1977 Tombe 198 198
23/06/1977 Tombe 199 199
16/05/1977 Tombe 200 200
22/04/1977 Tombe 201 201
06/04/1977 Tombe 202 202
29/03/1977 Tombe 203 203
24/03/1977 Tombe 182 182
02/03/1977 Tombe 204 204
13/12/1976 Tombe 187 187
11/12/1976 Tombe 183 183
19/11/1976 Tombe 185 185
26/10/1976 Tombe 184 184
05/10/1976 Tombe 180 180
30/09/1976 Tombe 178 178 VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
13/09/1976 Tombe 181 181
25/08/1976 Tombe 179 179
11/08/1976 Tombe 175 175
03/06/1976 Tombe 173 173
01/06/1976 Tombe 172 172
01/06/1976 Tombe 174 174
03/05/1976 Tombe 171 171
24/04/1976 Tombe 154 154
17/04/1976 Tombe 156 156
07/04/1976 Tombe 157 157
05/03/1976 Tombe 158 158
30/01/1976 Tombe 160 160
15/01/1976 Tombe 159 159
14/01/1976 Tombe 161 161
14/01/1976 Tombe 163 163
07/01/1976 Tombe 162 162
02/01/1976 Tombe 167 167
31/12/1975 Tombe 106 106
03/12/1975 Tombe 165 165
15/11/1975 Tombe 169 169
17/10/1975 Tombe 168 168
07/10/1975 Tombe 170 170
25/09/1975 Tombe 153 153
11/09/1975 Tombe 152 152
04/09/1975 Tombe 151 151
31/07/1975 Tombe 150 150
10/07/1975 Tombe 148 148
30/05/1975 Tombe 147 147
21/04/1975 Tombe 145 145
13/04/1975 Tombe 144 144
27/02/1975 Tombe 146 146
19/02/1975 Tombe 141 141
06/02/1975 Tombe 142 142
30/01/1975 Tombe 140 140
30/01/1975 Tombe 143 143
29/01/1975 Tombe 139 139
27/01/1975 Tombe 138 138
10/01/1975 Tombe 137 137
10/01/1975 Tombe 135 135
08/01/1975 Tombe 136 136
24/12/1974 Tombe 49 49
16/12/1974 Tombe 133 133
11/12/1974 Tombe 134 134
04/12/1974 Tombe 131 131
29/11/1974 Tombe 130 130
27/11/1974 Tombe 129 129
27/11/1974 Tombe 132 132
23/11/1974 Tombe 128 128
15/11/1974 Tombe 127 127
09/11/1974 Tombe 126 126
06/11/1974 Tombe 125 125
31/10/1974 Tombe 124 124
30/10/1974 Tombe 123 123 VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
17/10/1974 Tombe 121 121
05/10/1974 Tombe 122 122
27/09/1974 Tombe 120 120
28/08/1974 Tombe 110 110
23/08/1974 Tombe 109 109
21/08/1974 Tombe 108 108
19/08/1974 Tombe 111 111
13/08/1974 Tombe 107 107
12/08/1974 Tombe 112 112
06/08/1974 Tombe 113 113
26/07/1974 Tombe 118 118
24/07/1974 Tombe 114 114
22/07/1974 Tombe 105 105
17/07/1974 Tombe 115 115
15/07/1974 Tombe 116 116
15/07/1974 Tombe 104 104
04/07/1974 Tombe 103 103
24/06/1974 Tombe 117 117
07/06/1974 Tombe 119 119
30/05/1974 Tombe 96 96
27/05/1974 Tombe 95 95
21/05/1974 Tombe 94 94
15/05/1974 Tombe 98 98
14/05/1974 Tombe 76 76
18/03/1974 Tombe 99 99
12/03/1974 Tombe 91 91
12/02/1974 Tombe 92 92
28/01/1974 Tombe 93 93
25/01/1974 Tombe 100 100
17/01/1974 Tombe 90 90
16/01/1974 Tombe 101 101
10/01/1974 Tombe 89 89
30/11/1973 Tombe 102 102
23/11/1973 Tombe 71 71
24/10/1973 Tombe 72 72
23/10/1973 Tombe 73 73
27/09/1973 Tombe 70 70
08/09/1973 Tombe 69 69
06/09/1973 Tombe 75 75
10/08/1973 Tombe 77 77
27/07/1973 Tombe 79 79
18/07/1973 Tombe 78 78
18/07/1973 Tombe 80 80
17/07/1973 Tombe 81 81
11/07/1973 Tombe 82 82
05/07/1973 Tombe 83 83
02/07/1973 Tombe 84 84
22/06/1973 Tombe 85 85
01/06/1973 Tombe 61 61
28/05/1973 Tombe 51 51
24/02/1973 Tombe 55 55
01/02/1973 Tombe 54 54
30/01/1973 Tombe 53 53 VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
28/11/1972 Tombe 47 47
04/11/1972 Tombe 48 48
11/09/1972 Tombe 50 50
23/03/1972 Tombe 33 33
01/02/1972 Tombe 16 16
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés et tous actes subséquents relatifs à cette reprise de concession sur le terrain commun, tout document nécessaire à sa mise en œuvre et les éventuels avenants,
PREND ACTE du formalisme par voie d’arrêté du Maire,
PREND ACTE que la commune assurera une communication, notamment par voie d’affichage et publication dans le bulletin municipal, et par courrier à la famille si elle dispose de leurs coordonnées,
PREND ACTE que les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions qui n'auront pas été enlevés par les ayants-droits avant le 1er avril 2026 seront débarrassés par les soins de la Commune, et deviendront propriété de celle-ci,
AUTORISE, dans le cas où les familles concernées n'auraient pas fait procéder à l'exhumation des restes des défunts avant la reprise de terrains, l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain,
PREND ACTE que selon l'état des restes des défunts, il pourra être procédé à leur crémation, ou placement dans un reliquaire, selon les dispositions réglementaires en vigueur,
PREND ACTE que les restes ainsi inhumés seront déposés dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans chaque cimetière communal, que les noms, prénoms, années de naissance et de décès, si elles sont connues, des personnes exhumées des terrains repris, seront consignés dans un registre consultable en mairie.
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1 absent : Karen YVAN
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature# VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_086
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr