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Déliberation - Liste DES Deliberations 26032024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 26032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Sport,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 26 mars 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
Délibération 27/2024 : VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS
Adoptée à l’unanimité
Délibération 28/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS Adoptée à l’unanimité
Délibération 29/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION – AGENCE NATIONALE DU SPORT Adoptée à l’unanimité
Délibération 30/2024 : PROROGATION DE LA DÉROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES Adoptée à l’unanimité
Délibération 31/2024 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SYSTEME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 32/2024 : VENTE DE PARCELLE EN BORDURE DU PARC LÉO LAGRANGE Adoptée à l’unanimité
MISE EN LIGNE LE 29 MARS 2024