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Déliberation - Liste DES Deliberations 28032023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 28032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 28 mars 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
Délibération 18/2023 : VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS 2023
Adoptée à l’unanimité
Délibération 19/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS
Adoptée à l’unanimité
Délibération 20/2023 : ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES – CHARTRES MÉTROPOLE Adoptée à l’unanimité
Délibération 21/2023 : PROPOSITION D’ACHAT DE L’ANCIEN TERRAIN DE CAMPING Adoptée à l’unanimité
Délibération 22/2023 : BAIL DE PECHE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 23/2023 : SUPPRESSION DE POSTES VACANTS
Adoptée à l’unanimité
Délibération 24/2023 : CONDITIONS D’UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE ET ATTRIBUTION
Adoptée à l’unanimité
Délibération 25/2023 : AUTORISATION DÉROGATOIRE DE CONFIER DES TRAVAUX RÉGLEMENTÉS AUX APPRENTIS MINEURS
Adoptée à l’unanimité
MISE EN LIGNE LE 30 MARS 2023