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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 58 2025 Finances – Lotissement – Acquisition de terrains.VISA 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 13/11/2025
DEPARTEMENT DU TARN
OR ITR LENS 22e
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
23 27
Date de la convocation : 30 octobre 2025
Date d’Affichage : 30 octobre 2025
N° 58-2025
S'LOT
D :081-218101459-20251105-58A_2025-DE
- Egalité - Fraternité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 5 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et Le 5 novembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, CATHALA Sylvie, DAVID Laurent, FONVIEILLE
Liliane, GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUJOLAR Théo, PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence,
ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs):
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LHERM Maryline
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - Budget Lotissement Communal Acquisition de terrains
Par délibération en date du 31 mars 2006, Le conseil municipal décidait d'acquérir une partie de
la parcelle cadastrée M 998 auprès de M. Robert Golse pour un prix de 80 401,50 € et 1 370,45€
de frais d’acte.
Par délibération en date du 28 septembre 2022, le conseil muncipal décidait d'acquérir une
partie des parcelles M 1087, M 1092 et M 1094 auprès de M. Guy Golse pour un prix de 11 055€
et 907,16 € de frais d’acte. Des régularisations d’emprise foncières étaient également Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le FUrES L
Publié le 13/11/2025 GC
ID : 081-218101459-20251105-58A_2025-DE
convenues entre la Commune, M. Guy Golse et M. Jean-Claude Cayré, Les conditions des
régularisations avec ce dernier ayant été précisées par délibération du 30 octobre 2024.
Par délibération en date du 25 juin 2025, Le conseil municipal décidait de La création d’un budget
annexe « lotissement communal », assujetti à TVA et soumis à la procédure de gestion des
stocks par inventaire intermittent. Cette création de budget annexe s’inscrit dans Le cadre de la
réalisation du lotissement communal au lieu-dit Lapeyrière.
Le budget primitif ayant été approuvé par délibération du 17 septembre 2025, il convient
dorénavant d’initier l'opération budgétairement par la constitution du stockinitial.
ILest donc demandé au conseil municipal :
e _D’autoriser le transfert comptable entre le budget principal et Le budget
annexe « lotissement communal » des terrains concernés par Le projet de
lotissement au lieu-dit Lapeyrière.
e De dire que ce transfert se matérialisera comptablement par une cession du
budget principal vers Le budget annexe selon les conditions suivantes :
o Prix de vente : 93 734,11€
o Non assujetti à TVA
e D’autoriser Madame Le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (4 abstentions DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 10 novembre 2025
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.