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Déliberation - DM 29 2025 Acquisition d'équipements techniques Bennes
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 29 2025 Acquisition d'équipements techniques Bennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
TÉ Reçu en préfecture le 29/08/2025
y TT. ; Publié le 29/08/2025 S L
: 081-218101459-20250829-DM29_2025-AR SAT se ee di ID: & É
Ville de :
ternité
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 29-2025
Acquisition d'équipements techniques - Bennes
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu les offres présentées par les entreprises DIRECT-BENNE et ORTALON ;
Considérant la nécessité d’équiper les services techniques de bennes amovibles ;
Considérant que l'offre de l’entreprise DIRECT BENNE est jugée économiquement la plus avantageuse ;
Décide :
Article 1° : l’offre de l’entreprise DIRECT BENNE, domiciliée 16 rue des muriers, ZI les Broues, 34 190
GANGES, est retenue selon les modalités suivantes :
© Benne amovible de 12 m°;
o Benne amovible 5 m°;
o Plateau amovible renforcé.
Le montant total des équipements s'élève à 11 320 € HT, soit 13 584 € TTC.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 29 août 2025
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).