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Arrêté - A2019 60 DP02121019B0014 EDF ENR
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 60 DP02121019B0014 EDF ENR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
85 201974
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 19 B0014
date de dépôt : 14 novembre 2019
demandeur : EDF-ENR, représenté par Madame
Commune de Créancey Aurélie MORILLON
pour : La pose de panneaux photovoltaïques
adresse terrain : 34 rue Saint Léger lieu-dit
hameau de Baume, à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2019-60
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 14 novembre 2019 par EDF-ENR, représenté par Madame Aurélie MORILLON demeurant 150 Allée des noisetiers, à Limonest (69 760);
Vu l'objet de la déclaration :
° Pour la pose de panneaux photovoltaïques ;
° Sur un terrain situé 34 rue Saint Léger lieu-dit hameau de Baume, à Créancey (21 320);
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 14 novembre 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 21 novembre 2019
Le maire,
Jocelyn CHAPOT
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