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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 10 PC 02121017B0006 M01 el Santo Food Truck)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 17 B0006-M01
date de dépôt : 18 octobre 2018
| demandeur : EL SANTO, représenté par
Commune de Créancey Monsieur Sébastien SENABRE
| pour : un wagon restaurant - Elévateur pour
PMR - façades repeintes ; Algéco existant :
sanitaire pour PMR
adresse terrain : 9 voie Précot lieu-dit ZAC les
ae À "a -10 ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey
Vu la demande de permis de construire modificatif présentée le 18 octobre 2018 par EL SANTO, représenté Monsieur par Sébastien SENABRE demeurant 9 voie Précot lieu-dit ZAC les portes de Bourgogne, Créancey (21320) ;
Vu l'objet de la demande :
+ pour un wagon restaurant - élévateur pour PMR - façades repeintes ; Algéco existant : sanitaire pour PMR ;
+ sur un terrain situé 9 voie Précot lieu-dit ZAC les portes de Bourgogne, à Créancey (21320) ;
+ pour une surface de plancher créée de 41nv° ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu le permis initial n° 02121017B0006 accordé le 1er mars 2018 ;
Vu la date d'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 18 octobre 2018 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire en date du 18 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté municipal n°A2019-05 accordant l’ autorisation de travaux en date du 1° février 2019 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées, assorti des prescriptions jointent au présent arrêté, réunie le 30 novembre 2018 ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP), assorti des prescriptions jointent au présent arrêté, réunie le 15 janvier 2019 ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis modificatif est ACCORDÉ. Article 2
En application de l'article R.452-1 du code de l'urbanisme, vous ne pouvez pas entreprendre les travaux de démolition avant la fin d'un délai de 15 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Soit la date à laquelle vous avez reçu notification du présent arrêté
- Soit la date de transmission de cet arrêté au préfet.
Fait à Créancey, le © © Fe
ter ‘ei SN
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités territoriales.