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Arrêté - A2019 54 PC 02121019B0007 PERRINE STOKER
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 54 PC 02121019B0007 PERRINE STOKER)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
83 [ 201967! © ©
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 19 B0007
date de dépôt : 29 août 2019
demandeur : Madame Perrine STOKER
Commune de Créancey pour : La rénovation de la toiture, la création
de fenêtres de toit et d'ouvertures ;
adresse terrain : 18 rue de la Vandenesse, à
Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2019-54 accordant un permis
de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire présentée le 29 août 2019 par Madame Perrine STOKER demeurant lieu-dit Cercey, à Thoisy-le-Désert (21 320);
Vu l'objet de la demande :
. Pour la rénovation de la toiture, la création de fenêtres de toit et d'ouvertures et la démolition
d'annexes à la construction ;
° Sur un terrain situé 18 rue de la Vandenesse, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 :
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 29 aout 2019 ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire valant permis de démolir est ACCORDÉ.
Article 2
En application de l'article R.452-1 du Code de l'urbanisme, vous ne pouvez pas entreprendre les travaux de démolition avant la fin d’un délai de 15 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- Soit la date à laquelle vous avez reçu notification du présent arrêté
- Soit la date de transmission de cet arrêté au préfet.
Fait à Créancey, le 16 septembre 2019
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