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Convocation - C2022 46 Modification DES Tarifs Pour la Location DES Salles Communales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2022 46 Modification DES Tarifs Pour la Location DES Salles Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
République Française
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
publié le
ID : 077-217700483-20221212-C2022_46-DE
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
A l'unanimité
Pour: 23
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 13/12/2022
Et
Publication ou notification du :
13/12/2022
L'an 2022, le 12 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2022.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. CAPOIS Guillaume, M. BOUILLETTE Lionel à M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme MOURICHON Véronique, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor
A été nommé(e) secrétaire : M. CAPOIS Guillaume
C2022_46 — MODIFICATION DES TARIFS POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les tarifs suivants, qui seront applicable à compter du 1er janvier 2023 :
Salle des Fêtes | a ionMarote | BouronMarote | Bouron-flarote Montant de la caution 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Montant caution ménage 150 € 150 € 150 €
Durée de location Forfait WE Forfait WE 24H
Tarifs de location 450 € 750 € 100 €
Espace Jean Renoir | suronMarote | BouronMarote | Bouron-Mlarote Montant de la caution 1 000 € 1 500 € 1 000 €
Montant caution ménage 150 € 150 € 150 €
Durée de location Forfait WE Forfait WE 24H
Tarifs de location 650 € 1 050 € 100 €
Durée de location
Maison Monier
2 journée 1 journée 2 heures
Montant de la caution 500 € 500 € 500 €
Tarifs 150 € 250 € 70 € Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Rec: érecture le 18/12/2022
Pubi éle KSS
ID: 077-217700483-20221212-C2022 46-DE
Il'est précisé :
+ Que le matériel est rattaché aux salles, il ne peut être déplacé,
* Que la location destinée aux associations s'entend pour les évènements avec entrées qui peuvent être payantes.
+ Que le personnel municipal bénéficie d'un tarif préférentiel réduit de 50%, une fois par an.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 1577220272
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Viton Ÿ LENTE ré #