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Déliberation - del 2025 06
Déliberation - del 2025 33
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 33)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Budget,
LE BOURGET He}
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS.
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
33
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six novembre deux mil vingt-cinq, s’est assemblée en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du C.C.A.S.
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
PRESENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du C.C.AsS.
| Mme SANCHEZ Françoise, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du C.C.A.S.
M. CONTY Albert, Adjoint au Maire.
Mmes SMADIJA Christine, FILIPOVIC Biljana, Conseillères Municipales Déléguées,
| Mme BEREZECKI Agnès, Conseillère Municipale,
| Mmes RAUNIER Josette, GODDEERIS Annick, DESUERT Annick, DIABATE
Geneviève, Administratrices du CCAS.
EXCUSÉS :
M. DA COSTA Carlos, Adjoint au Maire,
Mme PUIFERAT Béatrice, Conseillère Municipale,
ABSENTS :
| Mmes ZARGA Najah, RATEL Anne, M. GONCALVES Marino Administrateurs du
C.C.ASS.
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 10
Nombre d’excusés : 2
Nombre d’absents : 3
OBJET : Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 - CCAS, Résidence Autonomie Aline Marlin, Service d’Aide et Accompagnement à Domicile
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget fr +
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251125-DEL-2025-33-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 33 Objet : Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 - CCAS- Résidence Autonomie
Aline
Marlin — Service d’Aide et Accompagnement à Domicile
VU l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’un Débat
d’Orientations Budgétaires doit avoir lieu dans toutes les communes de plus de 3500 habitants
dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif,
VU la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l’ Administration Territoriale de la
République,
VU l’article 107 de la loi n°2015 — 991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe,
VU la note de synthèse portant Rapport d’Orientations Budgétaires au titre du Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT que ce Rapport d’Orientations Budgétaires dépourvu de tout caractère décisionnel permet d’informer l’Assemblée Délibérante de l’évolution financière de la commune et d’établir les orientations qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif 2026,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 09 voix pour ;
01 abstention : Mme GODDEERIS Annick
00voix contre ;
Adopté à l’unanimité CO Adopté à la majorité X]
Article 1*: PREND ACTE qu’un Rapport d’Orientations Budgétaires général portant sur les budgets du CCAS, de la Résidence Autonomie Aline Marlin et du Service d’Aide et Accompagnement à Domicile pour l’exercice 2025 a été présenté au cours de la séance du Conseil d’ Administration du 25 novembre 2025.
ArticleZ2: DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier Municipal de Drancy
- Service Financier du CCAS
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251125-DEL-2025-33-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de : Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Jean-Baptiste BORSALI,
Er : 1 SN ) 217 Mairé du Bourget
“Président du C.C.A.S ne
[SCOR
Le secrétaire de séance, M. Philippe CLAVIER
Date de transmission en Préfecture :
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Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251125-DEL-2025-33-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025