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Déliberation - DCM 06 n62 Marche travaux bragelogne SCP ACS
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 06 n62 Marche travaux bragelogne SCP ACS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
\\ 00000000000000000000000000000 Ÿ
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SE Séance du jeudi 22 juin 2023
Le jeudi 22 Juin 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 16 juin 2023, s'est assemblé, à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE- MOLIA, Maire.
Présents : Georges DAUBIN - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Kattia THEODORE - Lydia DUPONT - Murielle JABES- Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Shella COMMIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - Tony MOUSSE -
Corinne PETRO.
Absents : Justin DESSOUT - Fabienne ANTENOR - Denise BLEUBAR - Ary CHALUS
- Olivier SHEIKBOUDHOU - Jean-Louis OPHELTES - Amandine FUNDERE - Joël
SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Georges DAUBIN.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230622-DE2023DAJ220606-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023 2023/
DCM 2023/06/62
OBJET: AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX INTITULE « CONFORTEMENT ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE BRAGELOGNE - LOT 02 : CONSTRUCTION DU REFECTOIRE, D'UNE SALLE DE CLASSE MATERNELLE ET DES SANITAIRES »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Ÿ Vu la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique; Vu la délibération du conseil du 06 juillet 2021 N° DCM/2021/07/41 portant sur l'approbation du plan de financement pour la réhabilitation et le confortement parasismique du groupe scolaire de Bragelogne,
Vu la décision inscrite au Procès-verbal du Comité ad’ hoc du 02 juin 2023, Vu le courrier du 29 avril 2021 annonçant l'attribution d'une subvention pour le financement de la réhabilitation et du confortement du groupe scolaire de Bragelogne,
Considérant la nécessité d'améliorer des conditions d'enseignement et de sécurité via la réhabilitation et le confortement du groupe scolaire de Bragelogne,
Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE :
Article 1: D'attribuer le marché au groupement GTM GUADELOUPE /DCT/AGENCE DES TRAVAUX /SCET/GREEN BATIMENT/SOJAG/PLAFO DECO/2LLE/TUNZINI/ATCE.
Article 2 : D'autoriser Madame le Maire à signer et exécuter le marché de travaux relatif au confortement et à la réhabilitation du groupe scolaire de Bragelogne : lot 02 - “construction du réfectoire, d’une salle de classe maternelle et des sanitaires » ”, avec le groupement
GTM GUADELOUPE / DCT / AGENCE DES TRAVAUX/ SCET / GREEN BATIMENT / SOJAG / PLAFO DECO / 2LLE / TUNZINI / ATCE, pour un montant de 2 427 611.16 € HT sous réserve que le groupement fournisse ses attestations fiscales et sociales conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
Article 3: d'’imputer ces dépenses au BP 2023, Chapitre D0129.
Article 4: de charger Madame le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Vil
kiontée à F imité.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230622-DE2023DAJ220606-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023 2023/
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 22 JUIN 2023.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230622-DE2023DAJ220606-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023