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Déliberation - DCM 12 N62 Attribution de subventions
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 N62 Attribution de subventions)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Outre-mer,
2024/ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA GUADELOUPE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 00000000000000000000000000000 Séance du jeudi 25 juillet 2024 Le jeudi 25 juillet 2024 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le 19 juillet 2024, s'est assemblé à la salle des délibérations. Présents : Justin DESSOUT - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane PIQUION - Julianna DAN - Ary CHALUS - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean- Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Corinne PETRO - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN. Représentés : Shella COMMIN - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Denise BLEUBAR - Lydia DUPONT - Olivier SHEIKBOUDHOU - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS, Absents : Fred EUSTACHE - Sandra MANIJEAN - Alain RAGOUTON - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE. Excusée : Murielle JABES. Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline FAVORINUS. 2024/ DCM 2024/07/62 OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION(S) AU TITRE DE L’'EXERCICE 2024 “ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les demandes de subventions formulées, “ Vu le rapport du Maire, « “ Considérant que les associations concernées par présente délibération ont accompli les formalités administratives nécessaires ; “ Considérant que leur action contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ; “ Considérant qu'une subvention de fonctionnement permettra auxdites associations de mener à bien leur mission et projet associatif ; Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : D'attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après désignées : ASSOCIATIONS DOMICILATION OBJET DE LA DEMANDE MONTANT OBSERVATIONS VOTE Local Centre Culturel Projet de l'Association 4 600 € BALANCE- LA de la Retraite Maintenir le lien social 97122 BAÏIE-MAHAULT Créer et partager des moments de convivialité par lAnimation du quartier, avec toutes les générations présentes dans le quartier Rue Albert DUPONT La Projet de l'Association 4 600 € ASSOCIATION retraite Organiser des courses cyclistes et CYCLISTE CULTURE 97122 BAIE-MAHAULT activités pour l'année 2024, à DE LA savoir le : CONFEDERATION - Grand prix du Tamarinier (du 04 SYNDICALE DES au 05 mai 2024) FAMILLES DE - Grand prix soleil d'Or (09 juin MOUTIER 2024) (ACC/CSF) - Sortie découverte de sites (randonnée pédestre et VTT) Stade Claude VIRAPIN Projet de l'Association 22 500 € EXCELSIOR Calvaire Projet intitulé « Synergie 2024 » 97122 BAIE-MAHAUT - Mettre en place un ensemble | d'actions et de manifestations autour du cyclisme, Accompagner et encadrer les jeunes licenciés dans le cadre de la pratique du sport en loisir et en compétition 1, rue Léonard CHALUS Projet de l'Association 20 000 € ASSOCIATION Bourg Lacroix | - Poursuivre et renforcer l’activité SPORTIVE DES 97122 BAIE-MAHAULT handball UNIVERSITAIRES ET - Formation des entraîneurs sur une DU PHOENIX (ASUP) période de 5 ans - Permettre à 4 jeunes d'être formés à l'école de l'arbitrage - Participation des séniors aux différentes compétitions -organisées en Martinique et Guyane « Super Coupe Antilles » | Participation de l'équipe féminine 2024/ 5 REAË CLUB DE Bragelogne Projet initial : 4 000 € BRAGELOGGNE | 97122 B-MAHAULT Organisation divers évènements dans le cadre de la fête de Bragelogne(tournois de football homme/femme, Retraite aux | flambeaux, Léwoz | En complément : Animation | musicale avec un plateau d'artistes invités Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre subvention n°65-Article 65748 du budget 2024 de la Ville. Article 3 : D'autoriser le Maire, à signer avec les associations bénéficiaires d'une subvention au titre de 2024, une convention de partenariat à cet effet. Article 4 : De charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera -ransmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe. Celle-ci pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter ce sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télé recours Citoyens” accessible per le site Internet www.telerecours.fr. Elle sera publiée au recceil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault. Adoptée à l'unanimité. Certifiée exécutoire, anrès réception en préfecture le : Ville de Baie-Mahault Transmis en Préfecture le : 2 3 JUIL, 2024 N°identifiant : 974:24914403z 0125-0D€ gz L - DE LOGE, Publiée le : Date du Conseil! Municipal : 25 juillet 2024. La secrétaire de séance,