Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P315 2022 Maison du Cotentin de Valognes Avena
Déliberation - P300 2022 Convention Occup. Temporaire domaine pub
Convocation - DEL2021 026 Accueil de proximité Maison du Co
Déliberation - P431 2022 Convention partenariat pour organisati
Déliberation - P544 2024 Resilia° convention MaD services ville
Déliberation - P301 2022 Convention de résiliation amiable anti
Déliberation - DEL2024 069 Convention objectifs avec la MEF du
Déliberation - P213 2021 ZAE La Bretonnerie Valognes Ecole Us
Déliberation - DEL 2022 106 AnnexeSignee Convention Valognes
Déliberation - P422 2022 Prestation annuelle ADULLACT Dématér
Déliberation - P299 2022 Convention occupation temporaire Societe LOXAMED Teleconsultation maison du Cotentin Valognes
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P299 2022 Convention occupation temporaire Societe LOXAMED Teleconsultation maison du Cotentin Valognes)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P299_2022
Date : 15/07/2022
OBJET : Convention d’occupation temporaire du domaine public avec la Société Loxamed pour l'accueil d'un service de téléconsultation au sein de la Maison du Cotentin à Valognes
Exposé
L’Agence Régionale de Santé met en place un plan d’action Tensions Estivales sur le département de la Manche suite aux mesures présentées par la Première Ministre le 1er juillet 2022.
L’objectif est de pallier les risques l’été grâce à des propositions conçues par des professionnels de santé, qui pourront être rapidement déployées.
Dans ces mesures, figure la recommandation n° 13 qui préconise le maintien de la prise en charge à 100 % des téléconsultations de l’été.
Cette recommandation vise à diminuer l’impact du manque de professionnels de santé sur le Territoire et à permettre la régulation des Urgences. A cet effet, il a été décidé de mettre en place un spot de télémédecine durant l’été 2022 à Valognes.
L’Agence Régional de Santé a retenu la société LOXAMED, pour mettre en place le spot de télémédecine sur le territoire, notamment dans les pôles de santé.
Cependant, le Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Valognes ne pouvant accueillir ce service en l’absence de fibre optique, ce spot de télémédecine sera mis en place à la Maison des Services Publics - 22, rue de Poterie à Valognes dans la salle Charles Frémine.
Afin de déployer ce nouveau service, il convient de conventionner avec la société Loxamed sise 8, rue Félix Piat – 92800 PUTEAUX et permettre ainsi une occupation temporaire de cette salle à titre gracieux du 18 juillet au 31 août 2022.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P299_2022 du 15/07/2022 1/2
Publié le 15/07/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Décide
- De signer une convention avec la société Loxamed pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Charles Frémine au sein de la Maison des Services Publics à Valognes.
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P299_2022 du 15/07/2022 2/2