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Déliberation - 2024 04 24CM Liste deliberations
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 24CM Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N° délibération Objet de la délibération Vote
24.36 Révision du PLU – sélection d’un bureau d’études Adopté à l’unanimité
24.37 Cimetière – attribution des emplacements Adopté à l’unanimité
24.38 Acquisition d’une échelle pour le clocher de l’église Adopté à l’unanimité
24.39 Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Adopté à l’unanimité
24.40 Convention mise à disposition de la Maison du Temps Libre Adopté à l’unanimité
24.41 O Bout du Pont – charges de chauffage Adopté à l’unanimité
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 24 avril 2024