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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 09 14 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 14 septembre 2022
N°
délibération Objet de la délibération Vote
22.56 Projet de béguinage – définition du cahier des charges Adopté à l’unanimité
22.57 Délégation de pouvoir pour la signature d’actes notariés Adopté à l’unanimité
22.58 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 Adopté à l’unanimité
22.59 Révision du taux communal de la taxe d’aménagement Adopté à l’unanimité
22.60 Groupement de commande voirie – balayage – Communauté de Communes du Val de Sarthe Adopté à l’unanimité
22.61 Restauration scolaire - Dispositif cantine à 1 euro Adopté à l’unanimité
22.62 Renouvellement de l’abonnement à PanneauPocket Adopté à l’unanimité
22.63 Adhésion aux plateformes de téléservices du Département – Sarthe Légalité et Sarthe Marchés Public Adopté à l’unanimité