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Déliberation - Délib cons municipal 2 11 2021
Document publié le Samedi 30 octobre 2021 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délib cons municipal 2 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»z2021/1
Séance
extraordinaire
du
02
Novembre
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
30.10.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
30.10.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le deux
novembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
M.
BORREIL
Paul,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
EXCUSES
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
(Procuration
à Jean-Luc
CALMET)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à Olivier
DEPIEDS)
Mme
BEAU
Mireille
M.
GRECO
Luc
SECRETAIRE
: M.Jean-Pierre
DANGAIN
M.
Olivier
DEPIEDS
OBJET
:
Approbation
de
la
procédure
d’urgence
pour
la
convocation
du
Conseil
Municipal
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et selon
la procédure
d'urgence
prévue
par
l’article
L 2121-12
du
même
Code.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
convoquées
pour
se
réunir
dans
la salle
des
délibérations,
le
02
Novembre
2021,
à 16+8
heures
30.
Deux
questions
étaient
inscrites
à l’ordre
du
jour
:
- Marché
relatif
aux
fouilles
archéologiques
sur
le site
de
la future
station
d'épuration
- Autorisation
donnée
au
Maire
de
défendre
en
justice
les
intérêts
de
la Commune
Considérant
le rapport
préalable
du
Maire
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A la
question
posée
par
le Maire
sur
un
éventuel
rejet
de
l'urgence,
aucune
opposition
ne
s'étant
exprimée,
les
questions
à l’ordre
du
jour
peuvent
être
soumises
à délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
4
NOV.
2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE me
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»2021:
Séance
extraordinaire
du
02
Novembre
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
daie
de
la convocation
:
30.10.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
30.10.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le deux
novembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
M.
BORREIL
Paul,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DÉPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
EXCUSES
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
(Procuration
à Jean-Luc
CALMET)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à Olivier
DEPIEDS)
Mme
BEAU
Mireille
M.
GRECO
Luc
SECRETAIRE
: M.Jean-Pierre
DANGAIN
M.
Olivier
DEPIEDS
OBJET
:
Fouilles
archéologiques
-— Signature
du
marché
Le
Conseil,
Vu
la convocation
adressée
Samedi
30
Octobre
2021,
Vu
la reconnaissance
préalable
de
l’urgence,
Vu
la décision
prise
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
le 29
Octobre
2021,
Considérant
l'urgence
de
réaliser
les
fouilles
archéologiques
sur
le site
de
la future
station
d'épuration,
Considérant
qu’une
seule
proposition
de
prix
a été
faite
pour
un
montant
de
total
de
511
811.32
€ HT,
Considérant
que
le rapport
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
a été
transmis,
préalablement,
à la
réunion,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
le délai,
proposé
par
le candidat,
qui
permet
de
disposer
du
terrain
au
début
de
l’année
2022, A l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le marché
avec
les
candidats
groupés
INRAP
et le
SDAO4
d'un
montant
total
de
511
811.32€
HT,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
un
engagement
rapide
des
travaux.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
REÇU
ALAS
OUS
PREÈF
de FORCALQUIER
| URE
- 4 NOV.
207
REPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»20215
Séance
extraordinaire
du
02
Novembre
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
30.10.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
30.10.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le deux
novembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
M.
BORREIL
Paul,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
EXCUSES
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
(Procuration
à Jean-Luc
CALMET)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à Olivier
DEPIEDS)
Mme
BEAU
Mireille
M.
GRECO
Luc
SECRETAIRE
: M.Jean-Pierre
DANGAIN
M.
Olivier
DEPIEDS
OBJET
:
Fouilles
archéologiques
- Demandes
de
financements
Le
Conseil,
Vu
la convocation
dans
l’urgence
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
prise
par
le Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
le marché
de
fouilles
archéologiques
avec
les
candidats
groupés
INRAP
et
SDA0A4,
Considérant
la nécessité
de
réunir
les
financements
pour
ce
travaux
imposés
à la
Commune,
Considérant
que
de
cette
intervention
dépend
la disponibilité
du
terrain
sur
lequel
sera
réalisée
la future
station
d'épuration, Considérant
le montant
du
marché
qui
s'élève
à 511
811.32€
HT
A
l'unanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
FINANCEMENT
COÛT
OPERATION
HT
D.R.A.C.
DEPARTEMENT
AUTOFINACEMENT
511
811.32
€
255
905.66
€
153
543.40
€
102
362.26
€
DIT
que
dans
l'éventualité
où
le Département
n’interviendrait
pas
ou
interviendrait
d'une
manière
moins
élevée,
le
concours
de
l'Etat
sera
sollicité
à travers
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
D'ores
et déjà,
telle
demande
est
présentée,
à titre
conservatoire,
avant
la fin
2021.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
financements
précités.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à faire
tout
le nécessaire
dans
cet
objectif
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
SOUS
PREFECTURE!
= 4 NOV.
2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
| COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»2214
Séance
extraordinaire
du
02
Novembre
2021
Nombre
de
membres
- äfférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
30.10.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
30.10.2021
- qui
ont
pris
part
à
la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le deux
novembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MAN
E,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
M.
BORREIL
Paul,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
EXCUSES
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
(Procuration
à Jean-Luc
CALMET)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à Olivier
DEPIEDS)
Mme
BEAU
Mireille
M.
GRECO
Luc
SECRETAIRE
: M.Jean-Pierre
DANGAIN
M.
Olivier
DEPIEDS
OBJET
:
Construction
de
la
future
station
d'épuration
Marché
de
Travaux
Contentieux
Le
Conseil,
Vu
la convocation
dans
l’urgence
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
recours
contentieux
engagé
à l'encontre
de
la
Commune
de
MANE,
Vu
le référé
précontractuel
dirigé
contre
l'attribution
du
lot
«réseau
d'amenée
des
eaux
usées»
et du
lot
«Station
d'épuration», Considérant
la
procédure
urgente
et
contradictoire,
Considérant
qu'en
l'absence
de
défense,
comme
proposé
par
le Premier
Adjoint,
seuls
vont
prévaloir
les
arguments
du
requérant,
Considérant
le caractère
préjudiciable
d'une
telle
attitude
qui
conduirait
à un
report
de
plusieurs
mois
la
construction
de
la station
dépuration
et surtout
à la
perte
des
financements
obtenus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
le contentieux
engagé
contre
elle
pour
l'attribution
du
marché
«réseau
d'amenée
des
eaux
usées»
et
«Station
d'épuration»,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la défense
et la
préservation
de
ces
mêmes
intérêts.
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
OUS
PREF
de FORCALQUIER
CURE