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Conseil Municipal - Cpte rendu conseil municipal 2 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu conseil municipal 2 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Commune
de
Mane
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
02
Novembre
2021
Le
2 Novembre
2021
à 8
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mane
s’est
réuni,
dans
le salle
du
conseil
municipal,
suite
à la
convocation
dans
le cadre
de
la
procédure
d'urgence
sous
la présidence
du
Maire,
Jacques
DEPIEDS.
Présents
: Jacques
DEPIEDS
- Paul
BORREIL
-— Catherine
DERJAVITCH
-— Pierre
BRUN
- Marie-
Christine
BERGAMASCHI
-— Andrée
CALVAT
- Jean-Pierre
DANGAIN
- Alain
FIORI
-— Olivier
DEPIEDS
- Jean-Luc
CALMET
— Marie-Claude
DAUPHIN
Pouvoir
: Catherine
SEILER
à Oliver
DEPIEDS
Anne-Marie
DE
SIKE
à Jean-Luc
CALMET
A l'ouverture
de
séance,
deux
secrétaires
sont
désignés
:
- Olivier
DEPIEDS
- Jean-Pierre
DANGAIN
A la
demande
du
Maire,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l’urgence
de
la
réunion.
Aucune
opposition
ne
s'étant
exprimée
après
interpellation
par
le Maire,
l'urgence
est
reconnue. I -Fouilles
archéologiques
:
A
— Travaux
- Autorisation
signature
des
marchés
:
Sur
le rapport
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
le Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
retient
l’unique
proposition
de
prix
qui
s'élève
à la
somme
de
511
811.32
€ HT.
Offre
qui,
indépendamment
de
son
montant,
a l'avantage
de
libérer
le terrain
de
la future
station
d'épuration
dans
les
deux
mois.
Les
élus,
à l'unanimité,
autorisent
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
marché.
B-
Demandes
de
financements
:
Le
plan
de
financement
suivant
est
adopté
à l’unanimité.
FINANCEMENT
COÛT
D.R.A.C
DEPARTEMENT
OPERATION
-R.A-C.
AUTOFINACEMENT
511
811.32
€
255
905.66
€
153
543.40
€
102
362.26
€
Par
ailleurs,
l'Etat
sera
sollicité,
avant
la
fin
de
l’année,
pour
intervenir
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
dans
l'éventualité
d’un
financement
insuffisant
des
partenaires
sollicités.
1/2 II
— Station
Epuration
— Contentieux
:
Un
groupement
d'entreprises
non
retenu
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la
future
station
d'épuration
et
de
son
réseau,
a engagé
un
référé
précontractuel.
La
commune
dispose
de
8 jours
pour
organiser
sa
défense.
Le
Premier
Adjoint
propose
de
laisser
le soin
au
Tribunal
de
se
prononcer
sans
que
la
Commune
soit
représentée
à l’audience.
Le
Maire
attire
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur
les
graves
conséquences
que
pourrait
avoir
une
telle
attitude
; le
Tribunal
se
prononçant
uniquement
sur
les
arguments
de
la partie
adverse.
La
Commune
perdante
au
référé
ne
pourrait
engager
les
travaux
avant
une
année
voire
deux.
Au
reste
s’ensuivrait
la
perte
des
financements
obtenus.
Après
hésitation
et réflexion,
le Conseil
Municipal
donne
mandat
au
Maire
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
le présent
contentieux
et
ses
suites.
Séance
levée
à 18
heures
50.
Mane,
le
03
Novembre
2021.
Le
Maire
de
Mane,