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Déliberation - Delib Cons Municipal 28 03 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Cons Municipal 28 03 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
UUMMUNE
LE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
2270
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT:
M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
OBJET
:
Service
Général
Principal
RECU
À
& Compte
Administratif
2021
QU À
LA SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 1 MARS
2022
Le
Conseil,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
que
le
Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Catherine
SEILER,
désignée
par
l’Assemblée,
À
l'unanimité,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2021
qui
se
résume
comme
suit
:
*
Section
de
Fonctionnement
:
&
Dépenses
=
1067
622.52
€
Ÿ&
Recettes
=
1428
451.55€
Excédent
de
360
828.97
€
Report
Excédent
N-1
90
268.51
€
Excédent
de
clôture
451
097.48
€
© Section
d’Investissement
:
$ Dépenses
= 1948
850.96€
% Recettes
=
2248124.87€
Excédent
de
299
273.91
€
Report
déficit
N-1
411
543.15
€
Déficit
de
clôture
de
112
269.24
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus. SI
IVEIUSE
LULU
ESP
DS
LVRL
DS
VU LS
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
227:
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
:
M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
OBJET
:
Service
« Eau
et
Assainissement»
REÇU
& Compte
Administratif
2021
ff us
FORGS
k Ô
É. ESTURE
ER
3 T MARS
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Catherine
SEILER,
désignée
par
l'Assemblée,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2021
qui
se
résume
comme
suit
:
+ Section
d'Exploitation
:
& Dépenses
= 269
074.87
€
& Recettes
= 267052.23
€
Déficit
de
2 022.64
€
Report
Excédent
N-1
138
711.20
€
Excédent
de
clôture
136
688.56
€
Section
d’Investissement
:
& Dépenses
=
216
623.00
€
$ Recettes
=
66
985.50
€
Déficit
de
149
637.50
€
Report
Excédent
N-1
1287
647.91
€
Excédent
de
clôture
de
1138
010.41
€
linsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour.
mois
et an
que
dessus. ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»22/2
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE:
Mme
Michèle
RIEMANN
Objet
:
Budget
« Eau
et
Assainissement
» -
Section
Investissement
Autorisation
spéciale
de
dépenses
REÇU
À
LA
SOUS
PRÉFECTUR:
DE
FORCALQUIER
.
3 1 MA
Le
Conseil,
F5 2027
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’Exposé
du
rapporteur
entendu
Vu
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
la nécessité
d'ouvrir,
au
Budget
«Eau
et Assainissement»
des
crédits
supplémentaires
pour
l’opération
«Fouilles
archéologiques»
qui
a été
imposée
à la
Collectivité
avant
la
construction
de
la future
station
d'épuration, Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Numéro
|
Opération
À
ns
imputation
Ê__ Montant
Création
d’une
nouvelle
opération
30
| Fouilles
archéologiques
|
219
|
80
000
€
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
lesdites
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2022
dans
la limite
des
montants
ci-dessus.
S’ENGAGE
à inscrire
ces
crédits
sur
le budget
2022
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20273
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire,
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
OBJET
:
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
& Compte
Administratif
2021
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER 3 1 MARS
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Catherine
SEILER,
désignée
par
l’Assemblée,
À
l'unanimité,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2021
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
d’Exploitation
:
Ÿ Dépenses
=
55113€
$ Recettes
= 6406.00
€
Exécent
de
5 854.87
€
Report
Excédent
N-1
14
341.73
€
Excédent
de
clôture
20
196.60
€
* Section
d’Investissement
:
& Dépenses
=
7 368.09
€
& Recettes
=
41847.85€
Excédent
de
34
479.76
€
Report
déficit
N-1
26
617.85
€
Excédent
de
clôture
de
7 861.91
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, LVUIVLVLUINE
LE
IVLAUNE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-202/2
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
OBJET
:
Comptes
de
gestion
2021
% Service
«Budget
Principal»
& Service
«Service
Eau
et
Assainissement»
% Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Le
Conseil,
3 1 MARS
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Considérant
que
les
résultats
des
comptes
administratifs
2021
coïncident
avec
ceux
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier,
A
l'unanimité,
ADOPTE
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2021
du
trésorier
comptable
de
la Commune
Mane
pour
le :
& Service
«Budget
Principal»
Ÿ Service
«Service
Eau
et Assainissement»
& Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et Commercial»
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
2275
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT:
M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
OBJET
:
Affectation
des
résultats
$& Service
«Budget
Principal»
$ Service
«Service
Eau
et
Assainissement»
& Service
«Immeuble
à Caractère
Commercial
et
Industriel»
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Le
Conseil,
3 1 MARS
2072
A -
Budget
Principal
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
2021
présente
:
-
Un
excédent
de
Fonctionnement
de
451
097.48
€
-
Un
déficit
d’Investissement
de
112
269.24
€ et
un
excédent
de
173
742.32
€ en
restes
à réaliser
2021
Le
Président
propose
de
reprendre
au
budget
2022
les
résultats
de
chaque
section
:
Compte
001
= -
112
269,24€
(Déficit
reporté)
Compte
002
= +
451
097,48€
(Excédent
reporté)
B —
Budget
«Eau
et
Assainissement»
:
Le
Compte
Administratif
du
Budget
«Eau
et
Assainissement»
2021
présente
:
-
Unexcédent
d'Exploitation
de
136
688.56
€
-
Un
excédent
d'Investissement
de
1138
010.41
€ et
un
déficit
de
194
494.03
€ en
restes
à réaliser
2021
Le
Président
propose
de
reporter
les
excédents
de
chaque
section
au
Budget
2022
C —
Budget
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
:
Le
Compte
Administratif
du
Budget
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
2021
présente
:
-
Unexcédent
d'Exploitation
de
20
16.60
€
-
Un
excédent
d’Investissement
de
7 861.91
€ et
un
déficit
de7
631.91
€ en
restes
à réaliser
2021
Le
Président
propose
de
reporter
les
excédents
de
chaque
section
au
Budget
2022
A
l'unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
comme
énoncé
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
t Fr O
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
+227
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DÉPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
OBJET
:
Construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
Lot
1 -
Travaux
de
la
station
Signature
des
marchés
Le
Conseil,
Considérant
l'appel
d’offres
du
16
Avril
2021,
Considérant
le résultat
de
cette
consultation,
Considérant
le contentieux
engagé
par
la
Société
ISTEEP
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
Considérant
l’'Ordonnance
du
Tribunal
Administratif
du
22novembre
2021
qui
préconise
de
reprendre
la
procédure
de
passation
au
stade
de
l'examen
des
candidatures,
Considérant
l'analyse
réalisée
par
le maître
d'œuvre
et
le classement
des
offres,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
a signé
les
marchés
pour
le lot
1, conformément
à l'acte
d'engagement,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Re
iPEes
_ Lot
Montant
HT
||
Groupement
ISTEEP
/ VALERO
|
Lot
1
- Travaux
Station
050
300
€ |
Variante
./ SETP
|
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER 3 1
MARS
2022
mn
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
RÉPUBLIQUE
FRANÇA
SE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
_ »-20277
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
pat
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
REÇU
À LA
SOUS
SRÉSS-—
ABSENT
: M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
DE
FORCALQU
2
Uz.
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE:
Mme
Michèle
RIEMANN
— 6 AVR.
2022
se du
à
:
RÉPUBLIQUE
FRANCE
OBJET
:
Organisation
du
temps
de
travail
et
mise
en
place
ducompte
épargne
témps:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
et la
mise
en
place
du
compte
épargne
temps.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
« cycles
de
travail
».
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l’intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le cycle
annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
nepouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’êtreaccomplies
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différentsselon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé,
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
— de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
— de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année,
c'est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité,
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail,
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
règlementation
sont
respectées
:
°e La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires),
calculée
de
la façon
suivante
:
ombre
sur
}
:2
X 52
semaines
—
annuels
:
les
hebdomadaires
de
trav
—
ours
— 8
=
1596
arrondià1600h
+
£ OBJET
:
Organisation
du
temps
de
travail
et
mise
en
place
ducompte
épargne
temps.
(Délib.
n°
2022/27
— Suite)
La
durée
quotidienne
de
travail
d’un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de
travail
sans
que
lesagents
ne
bénéficient
d'une
pause,
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
L'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
Les
agents
doivent
bénéficier
d'un
repos
journalier
de
11 heures
au
minimum
;
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
Oo Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à 24
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
suivantes
:
* Durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à :35h00
par
semaine.
Le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
accordés
aux
agents
respecte
la règlementation
(cinq
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail),
soît
pour
un
agent
travaillant
cinq
jours
par
semaine,
vingt-cinq
jours
de
congés
(25
jours).
Des
congés
supplémentaires
sont
attribués
dans
les
cas
suivants
:
-
unjour
de
congé
supplémentaire
si l'agent
a pris
cinq,
six
ou
sept
jours
de
congé
en
dehors
de
la période
comprise
entre
le 12°
maïi
et
le 31
octobre.
-
ou
deux
jours
de
congés
supplémentaires
lorsqu'il
a pris
au
moins
8 jours
de
congé
en
dehors
de
la
période
considérée.
En
fonction
de
la durée
hebdomadaire
de
travail,
les
agents
bénéficieront
de
jours
de
réductionde
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Durée
hebdomadaire
de
travail
35h00
Nombre
de
jours
ARTT*un
agent
à temps
O
complet La journée
de
solidarité
est
déjà
décomptée
du
nombre
de
jours
ARTT
indiqué
(sauf
dans
le cas
de
la durée
hebdomadaire
de
35h00).
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à due
proportion
le nombre
de
jours
ARTT
que
l'agent
peut
acquérir.
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés,
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et les
autrescongés
particuliers,
comme
le congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le congé
de
formation
professionnelle.
Le
réglement
du
temps
de
travail
et
des
congés
précise
les
règles
concernant
l'utilisation
des
jours
ARTT
(ainsi
que
des
congés
et des
récupérations).
+ Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le respect
du
cadre
légal
et
règlementaire
relatif
au
temps
de
travail,
les
agents
sont
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
35h00
(sur
5 jeurs)
et pour
le service
des
écoles
sur
4 jours
annualisés.
Les
temps
de
travail
hebdomadaires
mentionnés
pour
chacun
de
ces
services
correspondent
à un
emploi
à temps
complet
(sauf
indication
contraire).
Les
cycles
indiqués
ci-dessous
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
besoins.
Un
décompte
annuel
individuel
sera
effectué
pour
chaque
agent
concerné
afin
de
vérifier
le respect
de
la
durée
annuelle
légale
du
travail.
Services
Temps
de
travail
Jours/semaine
Annualisation
ADMINISTRATION
35h00
5 jours
SERVICE
TECHNIQUE
35h00
5 jours
SERVICE
ECOLES
35h00
4 jours
X
2/4 OBJET
:
Organisation
du
temps
de
travail
et
mise
en
place
ducompte
épargne
temps.
(Délib.
n°
2022/27
-— Suite)
Les
agents
des
services
scolaires
et
périscolaires
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
- 36
semaines
scolaires
à 32h
sur
4 jours
(soit
1152
h),
- 10
semaines
hors
périodes
scolaires
(périscolaire,
accueil
de
loisir,
entretien
...)
à 44h80
sur
5 jours
(soit
448
h),
- 1 journée
de
7 heures
effectuée
au
titre
de
la
journée
de
solidarité
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes
ou
variables
(à
définir).
Dans
le cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
* Journée
de
solidarité
La
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
est
instituée
par
la
réduction
du
nombre
de
jours
ARTT.
Cette
réduction
est
incluse
dans
le nombre
de
jours
ARTT
indiqué
plus
haut.
Dans
le
cas
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
les
agents
devront
effectuer
7 heures
de
plus
par
an
répartis
sur
l’année.
* Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le (ou
les)
cycle(s)
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet,
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanches
et
jours
fériés,
ainsi
que
celles
effectuées
la nuit.
Les
heures
supplémentaires
font
l'objet
d’une
compensation
horaire
dans
un
délai
d'un
moissuivant
leur
réalisation,
ou
sont
indemnisées
selon
la
règlementation
en
vigueur.
* Dérogations
règlementaires
Conformément
au
décret
n°2001-623
de
juillet
2001
et après
avis
du
comité
technique,
comptetenu
de
la nature
du
service,
des
dérogations
à la
règlementation
sur
le temps
de
travail,
tout
en
respectant
la durée
annuelle
légale
de
travail,
sont
possibles.
Le
compte
épargne
temps
(CET)
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
contractuels
justifiant
d'uneannée
de
service.
Les
stagiaires
et les
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à l’agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'en
fixer
les
modalités
d'application
de
la
façon
suivante
:
* Alimentation
du
CET
Le
CET
est
alimenté
selon
les
dispositions
de
l’article
3 du
décret
du
26
août
2004
par
:
* le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet),
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
;
* le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
RTT
(récupération
du
temps
de
travail).
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
d'un
plafond
global
de
60
jours.
3/4 OBJET
:
Organisation
du
temps
de
travail
et
mise
en
place
ducompte
épargne
temps.
(Délib.
n°
2022/27
— Suite)
+ Procédure
d'ouverture
et
d'alimentation
du
CET
L'ouverture
du
CET
peut
se
faire
à tout
moment,
à la
demande
de
l'agent.
L'alimentation
du
CET
se
fera
une
fois
par
an,
sur
demande
des
agents.
Le
détail
des
jours
à reporter
sera
adressé
à l'autorité
territoriale.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu'une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la nature
et le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
Chaque
année
le service
des
Ressources
Humaines
communiquera
à l'agent
la situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et
consommés)
dans
les
15
jours
suivant
la date
limite
prévue
par
l'alimentation
du
compte.
* Utilisation
du
CET
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
L'accolement
des
jours
épargnés
sur
le CET
avec
les
congés
de
toute
nature
n’estautorisé
qu’à
la condition
que
la
continuité
de
service
ne
soit
pas
remise
en
question.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l’utilisation
des
jours
épargnés
à la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si le
congé
est
sollicité
à la
suite
d'un
congé
maternité,
d'adoption,
paternité
ou
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie.
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le CET.
Qu'il
soit
titulaire
ou
contractuel,
il peut
utiliser
les
jours
épargnés
sous
la forme
de
congés,
sous
réserve
de
nécessités
de
service. Après
en
avoir
délibéré,
à
é
À l'unanimité,
Le
Conseil,
DÉCIDE
de:
- valider
l'organisation
du
temps
de
travail
présentée
ci-dessus,
- mettre
en
place
le compte
épargne
temps
dans
les
conditions
indiquées
dans
la présente
délibération,
-__ direqueles
modalités
définies
dans
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1°
janvier
2022.
Aunst
fait
et délibéré
à MALNE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
4/4 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2022/28
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
REÇU
À
LA
S0
DEF
US
PRE=-..
ABSENT
:
M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
ORCALQ!
JIÈR
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
‘
- 6
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
AVR.
2022
RÉP
Se
=
OBJET
:
Adoption
d’un
protocole
d’accord
transactionnel
entre
les
LEllRts
HA
CAMPERO/CHAUVET
et
la
Mairie
de
MANE
Considérant
qu’une
copie
du
projet
du
protocole
d’accord
transactionnel
a été
remis
à tous
élus,
Monsieur
Le
Maire
demande
à Monsieur
Gérald
BACHASSON
d'exposer
le contentieux
engagé
par
les
Consorts
CAMPERO
qui
revendiquent
la propriété
de
la cour
intérieure
(partie
intégrante
de
la parcelle
E 584)
située
entre
l'immeuble
Alicot,
propriété
de
la
Collectivité
et
leur
habitation.
C’est
dans
ce
contexte
que
les
parties
ont
décidé
de
recourir
à la
voie
amiable
pour
mettre
un
terme
définitif
à ce
différend,
solution
qui
apparaît
comme
la meilleure
à tous
points
de
vue.
Des
pourparlers
ont
donc
eu
lieu
entre
les
consorts
CAMPERO
ci-dessous
désignés
:
- Monique
LIEUTAUD
Veuve
CHAUVET
née
le 13
novembre
1933
à NICE
(AM)
- Gilbert
CAMPERO
né
le 14
décembre
1957
à TOURVES
(Var)
-
Claude
CAMPERO
Née
CHAUVET
le
20
Janvier
1956
à FORCALQUIER
(AHP)
- Christiane
CHAUVET
épouse
GAUCHERAND
née
le 21
novembre
1954
à FORCALQUIER
(AHP)
-
Marc
CHAUVET
né
le
24
Juillet
1959
à MARSEILLE
(BdR)
d’un
côté
et
la
Collectivité
de
MANE
de
l’autre
côté.
Suite
à ces
échanges,
les
points
de
vue
se
sont
rapprochés.
Les
parties
ont
accepté
des
concessions,
réciproques
et de
ce
fait,
en
application
des
articles
2044
à 2052
du
Code
Civil,
ont
entendu
mettre
un
terme
au
litige
né
entre
elles
en
concluant
un
protocole
d'accord
transactionnel.
Le
protocole
d'accord
transactionnel
joint
à la
présente
délibération
détermine
les
démarches
et les
contreparties
exigées
de
chaque
signataire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil:
d'approuver
le protocole
d’accord
transactionnel
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ce
document.
Vu
le Code
civil,
notamment
ses
articles
2044
à 2052,
1/2 ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
2027»
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: M.Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
OBJET
:
Cession
garage
La
Placette
Parcelle
cadastrée
Section
E
n°
467
Monsieur
Thierry
PI
Le
Conseil,
Considérant
les
offres
d'acquisition
pour
le garage
sis
La
Placette
(Le
Grand
Chemin)
cadastré
Section
E
n°
467
d’une
surface
de
67
m2,
Considérant
que
l'offre
présentée
par
Monsieur
Thierry
PI
de
21
500
€ s’avère
être
la
plus
élevée,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
de
céder,
en
l’état,
la
parcelle
cadastrée
Section
E n°
467
sise
La
Placette
(Le
Grand
Chemin)
pour
la somme
de
21500
€,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'acte
translatif
à intervenir
entre
Monsieur
Thierry
PI
et la
Commune
de
MANE.
DIT
que
l'acte
sera
dressé
par
Maître
Nathalie
BONNAFOUX,
Notaire
à ORAISON
(AHP).
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECT
DE
FORCALQUIER
VRE
— 6 AVR.
202?
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
22/0
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Dete
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
OBJET
: Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative
et
partie
réglementaire
;
Vu
la délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
général
en
date
du
28
juin
1994
décidant
la mise
en
place
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
;
Vu
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
la
commune,
Considérant
le projet
d'aménagement
d'itinéraires
de
randonnée
sur
la commune,
il apparaît
nécessaire
de
réaliser
une
mise
à jour
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
et d'inscrire
ces
nouveaux
itinéraires
au
plan.
Le
Conseil,
ACCEPTE
la révision
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
la
commune
et
demande
l'intégration
au
plan
des
chemins
suivants
dont
il assure
avoir
la
maitrise
foncière
:
1. Chemin
de
Chamarge
2. Chemin
dit
«Saint
Estève»
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 1 MARS
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20234
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
>
OBJET
:
Restaufätion
et valorisation
d’un
escalier
à vis
-Demande
de
financements
au
titre
de
l’Appel
à projets
« Patrimoine
rural
non
protégé
» 2022
de,
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Le
Conseil,
3 À MARS
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
Considérant
le projet
de
restauration
de
l'escalier
à vis
situé
entre
la
Rue
Haute
et
la Grand
Rue
vieille
à MANE.
Considérant
l'intérêt
que
revêt
ce
petit
patrimoine
situé
au
cœur
du
village
sur
le plan
touristique
et
culturel.
Considérant
le montant
de
l'opération
qui
s’élève
à 6
000
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
Conseil
Régional
Autofinancement
6 000
€ HT
3000
€
3000
€
7 200
€ TIC
4 200
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Régional
au
titre
de
l'appel
à projet
« Petit
Patrimoine
rural
»
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
la
demande
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. LU
1VLIVE
U1N
IE APE
IVLCAIN
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-20233
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
OBJET
:
Salle
Polyvalente
— Location
bureau
dernier
étage
Le
Conseil,
Considérant
la demande
Sylvie
BOUGAULT
sollicitant
la location
du
bureau
situé
au
dernier
étage
de
la
Salle
Polyvalente,
pour
y exercer
sa
profession
d’hypnothérapeute,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DIT
que
le montant
du
loyer
est
fixé
à 130
€/mois
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le bail
de
location
à intervenir
avec
Madame
Sylvie
BOUGAULT,
DIT
que
le versement
d'un
mois
de
caution
sera
exigible
au
moment
de
la signature
du
contrat
de
location
REÇU
À LA
SOUS
PRÉ=:
27
3.
DE
FORCALQUIER 3 1 MARS
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇA
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
ni ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
... 23
Séance
ordinaire
du
28
Mars
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la
convocation
:
23.03.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
23.03.2022
- qui
ont
pris
patt
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
mars
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Catherine
SEILER)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
(Procuration
à Alain
FIORI)
SECRETAIRE
:
Mme
Michèle
RIEMANN
OBJET
:
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Le
Rapporteur
expose
à l'Assemblée
que
l'Article
1650,
paragraphe
3, du
Code
Général
des
Impôts,
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communal
des
Impôts
Directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal
et
qu’en
conséquence,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
renouvellement
suite
aux
élections
Municipales
de
Janvier
2022
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTU
=:
DE
FORCALQUIER
Le
Conseil,
3 1
MARS
2022
RÉPUBLIQUE
FRA
E
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
NÇAISE
DESIGNE
:
1
Marie-José
FIORI
13
Régis
PROUVENT
2
Astrid
BONNET
14
Christian
VIAL
3
Sylvain
CHASTAN
15
Murielle
ESMIOL
4
Maurice
SAYE
16
Gérald
BACHASSON
5
Guy
LAUGIER
17
Stéphane
LALECASTAIN
6
Renaud
RICHARD
18
Etienne
GONDRAN
Daniel
ESTRAYER
19
Michel
JACOD
8
Pascal
ROLLAND
20
|
Christian
VIEUX
Bernard
de
TERRIS
21
Aimé
GILLI
10
Yves
SAUZE
22
Joël
METAIS
11
Patrick
LAUGIER
23
Ludovic
MACHARI
12
Gérard
DAUMAS
24
Alain
BREMOND
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,