Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 027 Subventions aux associations creilloises
Déliberation - 29 DEL Associations Culturelles Creilloises Subven
Déliberation - 34 DEL Associations sportives creilloises subventi
Déliberation - 021 Associations Creilloises conventions objectifs
Déliberation - 010 Subventions aux associations
Déliberation - 021 Associations culturelles subventions
Déliberation - 20 DEL Reglement de la Dictee Creilloise 2026
Déliberation - 024 Associations creilloises subventions
Déliberation - 035 Associations culturelles subventions
Déliberation - 031 Associations culturelles subventions
Déliberation - 009 Associations creilloises subventions
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 009 Associations creilloises subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 28/06/2022 nee
ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627009-DE
Conseil municipal du 27 juin 2022
HE Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 juin 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 13 juin 2022
O Associations creilloises - subventions 2022
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
mm Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, MM MARTIN, BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM EL OUASTI, ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME Mme TALL Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT Mme MEHADJI Pouvoir à : M. NACHITE
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : MM EL MOUSSAOUI, LUCAS, Mmes JAJAN, 6 MEHADIJI, MM NACHITE, FACCHINI
- __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 33 -__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 21/06/2022
M Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, maire-adjointe, expose :
Le tissu associatif local joue un rôle essentiel dans la vie de la commune. Il participe, par ses activités régulières et ses animations, à la vie de la cité. Tout au long de l'année, il contribue à tisser dans la population des liens sociaux et favorise l'esprit d'initiative et de solidarité.
La ville de Creil apporte une aide financière directe à certaines associations selon l'intérêt général et local de leurs
actions.
# LES AMIS DE LA GRANGE
Les amis de la Grange à Musique apportent leur soutien sur plusieurs actions de l'année 2022. lis participent aux développements des musiques actuelles, et favorisent l'accès pour tous les publics. Ils sont présents lors de diverses manifestations, en partenariat avec les services culturels de la Ville. Leur appui est très précieux et encourage la dynamique des activités culturelles sur le territoire creillois.
Ilest demandé à la ville une participation de 1 000,00 € pour soutenir cette association.
* ESIESALA PROD
L'association ESI ESALA PROD va réaliser un concert. Elle va permettre à des jeunes artistes creillois de se présenter sur scène et de faire émerger des jeunes talents musicaux. L'association souhaite créer une plateforme art et vie urbaine, un espace dédié à la photographie et à l'audiovisuel.
ll'est demandé à la ville une participation de 500,00 € pour soutenir cette action.
1/3 : en Envoyé en préfecture le 29/06/2022 Conseil municipal du 27 juin 2022 y B
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 28/06/2022 EE e
ID : 060-216001743-20220827-DLRG220627009-DE
< MOULIN A VENT
L'association du Moulin à Vent propose des sorties d'observations astronomiques, en direction de divers publics, avec possibilité de prêt de matériel. Elle développe également une activité d'astrophotographie Il est demandé à la ville une participation de 100,00 € pour soutenir cette action.
ll est proposé au conseil municipal d'octroyer les subventions 2022 suivantes :
Associations Subvention de Subvention sur fonctionnement projet
LES AMIS DE LA GRANGE - 1 000,00 € ESI ESALA PROD 500,00 € MOULIN A VENT 100,00 € - TOTAL 100,00 € 1 500,00 €
Aussi, il vous est demandé d'autoriser le versement de ces subventions.
Le conseil municipal sera amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 28/06/2022 A —
ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627009-DE
Conseil municipal du 27 juin 2022
MB Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 13 juin 2022, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Considérant les projets présentés par les associations.
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2022, l'attribution de subventions de fonctionnement et sur projet suivantes :
[ Associations Subvention de Subvention sur fonctionnement projet
_ LES AMIS DE LA GRANGE 1 000,00 € |_ESI ESALA PROD | 500,00 € MOULIN À VENT 100,00 € oo
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 8 JUIN 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2.8..!{:N.2929 Maide de Éreil
et publication ou notification le 2.9. !LIN. 712? Préfidert de ACSO
affiché le 2.8. IUIN..2022 Si tisnsneess
CREIL, le A MB 202 ne
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinne FABLE
3/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 28/06/2022 eee
ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627009-DE