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Compte-Rendu - 26 mai
Procès Verbal - PV 4
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025
La Chapelle-Saint-Sanveur
GaôneetLatre)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2025
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt du mois de février à vingt-heures zéro minute, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Mme GAROT Marie-Françoise, Maire,
Etaient présents : En exercice | 13 BORGEOT Michel, BOUREILLE Patrick, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GUIGUE Jean-Marc, GRAS Nathalie, MAUPAS Bruno, | Présents 10 ROYER Catherine, TUPINIER Adeline, VUILLARD Jean-Thomas
Absents : FLEURY Luc, PACAUD Christelle, WEISS Romy, Pouvoir 2 Procurations : FLEURY Luc a donné procuration à M MAUPAS Bruno et PACAUD Christelle a donné procuration à M BOUREILLE Patrick Votants 12
Quorum : 7
Secrétaire de séance :
Mme GRAS Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 14/02/2025
Ordre du jour :
- _ Approbation du PV de la séance précédente
- _ Devis remplacement vélux, logement 3 rue de la Ranche,
- Demande de subvention,
- _ Reprises concessions en état d’abandon,
- RH, mise à jour délib 2024-70 et rifseep,
- Devis réfection muret du terrain de tennis
- Communications et questions diverses,
Il est utilisé un vote à scrutin public
Mme le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h00, il est ensuite procédé à l’examen des affaires
inscrites à l’ordre du jour. Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025
Approbation du pv de la séance précédente
Mme le Maire propose au conseil municipal d'approuver le Procès-Verbal du conseil municipal du
16/01/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Procès-
Verbal du conseil municipal du 16/01/2025
Vote: 12 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
DEVIS remplacement fenêtre de toit logement 3 rue de la ranche
Mme le Maire informe le conseil municipal que des devis pour le remplacement des fenêtres de toit du logement situé au 03 rue de la ranche ont été demandés car vétustes.
Deux entreprises ont répondu :
Huck Christophe propose un devis d’un montant de 2014,80 € HT,
Menuiserie DHIVERT propose un devis d’un montant de 3165€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, VALIDE le devis d’Huck Christophe de 2014,80€ HT
MANDATE le Maire pour signer le devis
Vote: 12 voix pour
0 Voix contre
Ô abstention
Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association
Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande d’aide financière de l’association l’Amitié Partagée pour l’organisation du cinquantenaire de l’association et propose de participer à hauteur
de 500€.
M GUIGUE Jean-Marc et M MAUPAS Bruno quittent la séance et ne participent pas au vote, faisant parti du bureau de l’association de l’ Amitié Partagée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve l’exposé du Maire
Autorise le Maire d’octroyer une subvention 500€ à l’association l’ Amitié Partagée. Vote: 10 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Reprises concessions en état d’abandon
Les concessions suivantes sont reprises par la commune
A141, A231, A281, A282, A287, A294, A295, A372, A380, A493, A499, AS11, A519, A531, AS90,
A594, A598, A601, A642, A645, A687, A715, A717, A719, A722, A735, A763, A784, A811, ZZ750.
Création d’un poste de rédacteur territorial annule et remplace délibération 2024/70
Envoi au contrôle de l’égalité la délibération de création de poste en modifiant la date au 01/03/2025 suite réception de l’avis du comité social territorial du rifseep.
Modification de la délibération 2023 - 18 -délibération modifiant le régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
au bénéfice des agents de la collectivité, ajout du cadre d’emploi des rédacteurs
Envoi de la délibération prise en novembre suite modification RIFSEEP, suite réception de l’avis du
comité social territorial. Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025
Devis réfection muret du terrain de tennis
Mme le Maire informe le conseil qu’un devis de réfection de façades concernant le muret du terrain de tennis a été demandé à l’entreprise SMG.
Le montant de ce devis s’élève à 2950€ HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, VALIDE le devis SMG d’un montant de 2950€ HT
CHARGE le maire de signer le devis
Questions et informations diverses
Réunion budget 28/02/2025 à 14h00
Prochaine réunion de conseil le 27/03/2025 20h00
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h05
Le Maire, secrétaire de séance,
GAROT Marie-Françoise GRAS Nathalie
ET