Procès Verbal - pv 17102023

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Procès Verbal - pv 17102023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17102023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

La Chapelle-Saint-Sauteur

Gaône-erLoLe)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2023

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR

L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept du mois de octobre à vingt-heures zéro minute, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Mme GAROT Marie-Françoise, Maire,

Etaient présents : En exercice | 13 BORGEOT Michel, M BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GUIGUE Jean-Marc, GRAS Nathalie, | Présents 12 MAUPAS Bruno, PACAUD Christelle, TUPINIER Adeline, ROYER Catherine, VUILLARD Jean-Thomas Pouvoirs 0

Votants 12

Absente excusée : , WEISS Romy

Quorum : 7

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à

l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Mme GRAS Nathalie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Date de convocation : 12/10/2023

Ordre du jour :

- _ Approbation du PV de la séance précédente,

- Modification délibération nouveau gérant boulangerie,

- Devis divers,

- _ Reprise concession en état d’abandon ,

- Communications et questions diverses.

Il est utilisé un vote à scrutin public

Mme le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h00, il est ensuite procédé à l’examen des affaires

inscrites à l’ordre du jour.Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Mme le Maire propose au conseil municipal d’approuver le Procès-Verbal du conseil municipal du 19

septembre 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le

Procès-Verbal du conseil municipal du 19 septembre 2023

Vote: 12 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

TION DELIBERATION 202

Mme le Maire informe le conseil qu’il convient de modifier la délibération n° 2023_79, et d’apporter la précision suivante, le bail sera établi pour une durée initiale de 3 mois à compter du 1% novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

ACCEPTE cette modification,

DIT que le bail initial aura une durée de 3 mois,

DIT que le loyer sera de 800 € pendant les 3 mois,

DIT que le bail commencera le 01° novembre 2023,

CHARGE Mme le Maire de prendre contact avec le notaire, SELARL VERNET BAUD de Pierre de

Bresse,

CHARGE Mme le Maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire

Vote: 11 voix pour

0 Voix contre

1 abstention

BRICATION PORTE HANG: - ENTREPRISE BERNA LDE

Mme le Maire présente au conseil municipal le devis complémentaire qui a été demandé à M BERNARD MERCEY pour la fabrication et la pose d’une porte de hangar sur le bâtiment se trouvant dans la cour des logements communaux situés au 44 rte de Pierre.

Le devis s’élève à la somme de 3278.40€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le devis de pose et fabrication du Hangar sans la création de la porte d’entrée. CHARGE Mme le Maire d’informer l’entreprise des modifications à faire. CHARGE Mme le Maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Vote : 12 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

GE DE RETOURNEMENT.

Mme le Maire présente au conseil municipal deux devis pour la création d’une place de retournement Impasse de Chavenotte, afin de permettre aux camions de se retourner. JOLY ET FILS pour un montant de 3559€ HT soit 4270.80€

NATURABRESS pour un montant de 4162.50€ HT soit 4995€ TTC.Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le devis de JOLY ET FILS d’un montant de 3559€ HT soit 4270,80€ CHARGE Mme le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.

Vote: 12 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

REPRISE CONCESSIONS EN ETA

Après avoir entendu lecture du rapport de Mme le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :

Délivré :

- en 1952, sous le n° A229 à M.DELARCHE Lucien

- En 1930 sous le n° a228 à M LAHAYE-DORIER Eugène,

- En 1937 sous le n°A 618 à M VAILLANT Joseph

- En 1930 sous le n° A303 à M BOBEY Victor

- En 1927 sous le n°A507 à M RICHARD Victor

dans le cimetière communal,

Concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière

Délibère :

Article 1. Mme le Maire est autorisée à prendre un arrêté municipal prononçant leurs reprisent dont elle assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur et à remettre en service pour de

nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon

Article 2. Mme le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

[DEVIS SOUFFLEUR

Mme le Maire présente au conseil municipal un devis de la SARL GUILLOT concernant un souffleur/aspirateur dont le prix s’élève à la somme de 780€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le devis de la SARL GUILLOT d’un montant de 780€ TTC

CHARGE Mme le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.

Vote: 12 voix pour

0 Voix contre

0 abstentionProcès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Inauguration véhicule électrique 27/10/2023 18h00 en mairie,

Visite du sénateur DURAIN le 23/10 à 13h30,

Arbre de Noël des enfants de la commune le 16/12 à LA CHAUX,

Fête des illuminations le 08/12/2023 avec un feu d’artifices,

Prochaine réunion de conseil prévue le 23/11 20h00

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45

Le Maire, La secrétaire de séance,

GAROT Marie-Françoise GRAS Nathalie

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