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Déliberation - délibérations prises 20 03 2026
Procès Verbal - PV 30 07 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 30 juillet 2026
1
L’an deux mil vingt-six, le trente-juillet à vingt heures,
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur GUIGUE Jean-Marc, Maire.
Etaient présents : BORGEOT Michel, BOUREILLE Patrick, GAGLIARDI Thomas, GAUTHERON Bernard, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, HENRY Marie-Claire, ROYER Catherine, SOCIE Paul
Absents excusés : MAUPAS Bruno a donné procuration à Jean-Marc
Guigue, BILLOTTET Sandrine a donné procuration à Mme GRAS Nathalie, BOURNAZEL Patricia, CHAUX Laétitia, VUILLARD Jean-Thomas,
TUPINIER Adeline,
Quorum : 8
Secrétaire de séance :
Mme ROYER Catherine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)
Date de convocation : 20 juin 2026
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance précédente,
Prix location appartement au-dessus de l’école,
Vente de chênes-érables
Devis,
Solidarité en faveur des communes sinistrées
Demande de subvention, 4Ltrophy,
Communications et questions diverses.
Il est utilisé un vote à scrutin public
Le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h00, il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/07/2026
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
En exercice 15
Présents 09
Pouvoir 2
Votants 11 Procès-verbal du conseil municipal du 30 juillet 2026
2
Approbation du PV de la séance du 25/06/2026
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le Procès-Verbal du conseil municipal du 25/06/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Procès- Verbal du conseil municipal du 25/06/2026
Vote : 11 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Fixation du loyer-logement 129 rte de Pierre
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a trouvé un locataire pour l'appartement 129 route de Pierre de Bresse,
Le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer le loyer du logement situé au 129 route de Pierre à 250€ mensuel.
Le locataire devra s’acquitter de la taxe des ordures ménagère et la consommation d’eau au prorata. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de fixer le loyer à 250€.
DIT que le locataire devra s’acquitter de la taxe des ordures ménagère et la consommation d’eau au prorata.
CHARGE le Maire de signer le bail et tous documents se rapportant à cette affaire Vote : 11 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Vente de chênes-érables
M le Maire présente au conseil municipal l’offre d’achat de 5 chênes et 1 érables sur la desserte communale situés à proximité de l’habitation située au 456 rue des Pernards proposée par MANZONI Forestières et motoculture qui s’élève à la somme de 1400€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’offre de 1400€ de MANZONI Forestière et motoculture.
Dit qu’un titre d’un montant de 1400€ sera envoyé à MANZONI Forestière et motoculture. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Vote : 11 voix pour
0 Voix contre
1 abstention
Validation devis travaux
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les devis en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE les devis suivants :
Pour changer les buttées amortisseurs des chicanes, les plots lumineux et panneaux de signalisations : - SARL ARTECK : 547.68€ TTC pour 8 butées
- SIGNAUX GIROD : 868.67€ TTC pour le remplacement des plots lumineux défectueux, d’un miroir et installation de panneaux de signalisation.
CHARGE le Maire de signer les devis et tous documents se rapportant à ces dossiers. Vote : 11 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Création de fossés
M le Maire présente au conseil municipal plusieurs devis concernant la création de fossés sur plusieurs rues de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
VALIDE les devis de NATURABRESS pour la rue du Bourgneuf pour un montant de 456€ TTC, la rue du Château pour un montant de 2092.80€ TTC et la rue du Bois d’Avaux pour un montant de 799.20€ TTC.
CHARGE M le Maire de signer les devis et tous documents se rapportant à cette affaire. Procès-verbal du conseil municipal du 30 juillet 2026
3
Vote : 11 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Validation devis armoire froide positive salle des fêtes.
M le Maire présente au conseil municipal plusieurs devis concernant le remplacement de l’armoire froide positive de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
VALIDE le devis de BBFC pour une armoire froide positive LIEBHERR 544Lbrut/432L net, garantie 5 ans pour un montant de 1836€ TTC.
CHARGE le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire. Vote : 11 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Volets roulants sur fenêtre de toit, logement 3 rue de la Ranche
M le Maire présente au conseil municipal un devis pour l’installation de volets roulants sur les fenêtres de toit du logement communal situé au 3 rue de la Ranche.
Le devis de HUCK Christophe s’élève à la somme de 1738€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
VALIDE le devis de HUCK Christophe pour la fourniture et la pose de 2 volets roulants sur fenêtre de toit au 3 rue de la Ranche, d’un montant de 1738€TTC
CHARGE le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire. Vote : 11 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Solidarité en faveur des communes sinistrées
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur 71310 tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d’un montant de 1000 € à la Protection civile,
CHARGE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
Vote : 11 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Attribution subvention 4L TROPHY
M le Maire s’assure que chaque élu a reçu le dossier de demande de subvention faite par l’association « Max et Minus » pour leur participation au raid humanitaire 4L TROPHY, 30ème édition, équipage 595. M le Maire propose d’attribuer une subvention de 250€ à l’association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’octroi de la somme de 250€ pour l’association Max et Minus » pour leur participation au raid humanitaire 4L TROPHY, 30ème édition, équipage 595.
Charge le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Procès-verbal du conseil municipal du 30 juillet 2026
4
Questions et informations diverses
Prochaine réunion de conseil prévue le 24/09/2026 à 20h00
Il est donné lecture du bilan GRDF et du bilan CEP
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30
Le Maire, secrétaire de séance, GUIGUE Jean-Marc ROYER Catherine