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Arrêté - I.2025.235 SBTP Pose de coffret gaz GRDF
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.235 SBTP Pose de coffret gaz GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ / République Française +
Saint Ville de Saint-Claude
Claude —
VW Extrait des Registres des Arrêtés
J OU AR A Re
TRAVAUX - POSE D'ARMOIRE ÉLECTRIQUE
PASSAGE DU MIROIR
1- 2025 - 235
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise SBTP, Chemin des Champs Poly 39570 COURLAOUX,
ARRÊTE
Article 1®. : Afin de permettre la pose d’un coffret gaz sur façade au n°1 Passage du Miroir, pour le compte de GRDF, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 30 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 :
Devant le n°1 Passage du Miroir :
- Le pétitionnaire est autorisé à stationner des engins de chantier - La circulation des piétons est déviée
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise SBTP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise SBTP, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 30 juin 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET