Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 134 2026 PROLONGATION MARIANI 11 rue de la Resista
Arrêté - 125 26 LAUGIER 12 rue de la Fraternite
Arrêté - Declaration Prealable DP2600093 3 Rue de la Resist
Arrêté - 100 26 CEP 38 RUE PASTEUR
Arrêté - Arrete2026 93 Zone Pietonne Rue Deportes
Arrêté - 123 26 Rodari Eric 11 av Paul Laurens
Arrêté - 118 26 SH Facades 38 rue Pasteur
Arrêté - 94 26 EURL LS 84 24 rue des Alpes
Arrêté - 99 26 EURL MATARAZZO 9 RUE VICTOR HUGO
Arrêté - 121 26 rodari Eric av de Mechernich rue des voconc
Arrêté - 93 26 MARIANI 11 rue de la Resistance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - 93 26 MARIANI 11 rue de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
NYONS N° 93/2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Nous, Christian TEULADE,
Maire de la Ville de NYONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 06
Avril
2017
fixant
les
tarifs
pour
occupation du Domaine Public et toutes les délibérations successives, Vu la demande de l'entreprise MARIANI — 84 000 AVIGNON.
ARRETONS
ARTICLE 1
: Consistance des travaux
L'entreprise
MARIANI dénommée ci-après le pétitionnaire,
est autorisée à occuper le
Domaine Public
dans les conditions suivantes :
-
Type d'installation
:
Echafaudage.
-
Nature des travaux :
Remplacement fenêtre trilobée de l'Eglise Saint Vincent ;
-
Adresse des travaux :
11
rue de la Résistance.
L'installation de chantier est accordée pour une emprise sur le Domaine Public mesurée à 6 m° Elle débute le 14/09/2026 et prendra fin le 30/10/2026 Entre
8h00 et 17h00, la journée.
—
l’entreprise
n'interviendra
pas
les
jeudis
matin
jusqu’à
14h
en
raison
du
marché
hebdomadaire et veillera à poser des filets de sécurités sur l’échafaudage afin de sécuriser les lieux pour la circulation piétonne et automobile. — léchafaudage devra être enlevé le 30/10/2026 ARTICLE 2
: Obligations du pétitionnaire
Le pétitionnaire devra mettre en
place,
sous sa responsabilité et à ses frais,
la signalisation
complète
au moins sept jours ouvrables avant la date d'intervention. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière,
prévu par l’article
R.417-10 du code de la Route. Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'installation ménage un couloir minimum de 3 m de largeur et de 3 m 50 de hauteur pour l'intervention des véhicules de secours. Il préservera
également selon
les
règles de sécurité en vigueur la circulation
piétonne et automobile
ainsi
que l’accès aux habitations et aux commerces.
Le pétitionnaire devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais,
la
signalétique complète et la protection du chantier. ARTICLE 3
: Prescriptions techniques
Un
état
des
lieux
contradictoire
est
impérativement
établi
avant
et
après
la
mise
en
place
de
l'installation.
-
L’évacuation
des
matériaux,
depuis
les
étages,
se
fera
par
une
goulotte
arrimée
déversant
dans une benne-réceptacle couverte de manière à préserver du bruit.
-
La
confection
du
mortier,
les
dépôts
de
matériaux
et
de
toute
nature
sur
la
chaussée
sont
interdits.
Le sol recevra une protection absolue en fonction des travaux.
-
Le sol ne pourra recevoir aucun ancrage de fixation.
-
La dépose et la repose des équipements ou mobiliers urbains sont à la charge de l’entreprise.
-
Il veillera à
préserver le libre écoulement des eaux,
aucun déchet,
de quelque
nature que ce
soit, ne devra être évacué dans les réseaux d'assainissement et des eaux pluviales.
-_
Il'assurera également la propreté des voies suite au passage des véhicules.
ARTICLE 4
: Redevance d’occupation du Domaine Public / Cautionnement
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
pétitionnaire
est
redevable
auprès
du
propriétaire du domaine d'une redevance de 10 € le m° par mois occupé dès le deuxième mois. Cette redevance sera mise en recouvrement par émission d’un titre de recettes. Par ailleurs,
le pétitionnaire versera à la Mairie un dépôt de garantie de 0 € à compter de l'autorisation.
I!
lui
sera restitué dès
l'état des
lieux de fin de travaux,
pour autant que le
Domaine
Public soit rendu
dans un état conforme à son état initial. ARTICLE5
: Retrait de l’autorisation
Cette autorisation est consentie à
titre précaire et révocable.
Tout
manquement
à
l’une
des
dispositions
ci-dessus
pourra
entraîner
un
retrait
de
la
présente
autorisation, sans que le permissionnaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. ARTICLE
6
: Affichage
Le pétitionnaire devra
procéder à
l'affichage du présent arrêté sur place 7 jours francs avant le
début des travaux ; ainsi que la mise en place d’une signalisation appropriée, sous sa responsabilité et à ses frais. Le pétitionnaire devra être en
possession du
présent arrêté qui sera affiché en permanence et visible
depuis le Domaine Public. ARTICLE 7
:
Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent arrêté. Fait à NYONS,
le 24/08/2026 Le Maire Christain TEULADE É DE
C)
e)
1
»
Z
LA
(7)
Pouÿ/le
Maire
empêché
ROME
}
là
première
Adjointe
LOUPIAS
1