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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.45 PA Convention vauvert rencontres occitanes 11.06.24 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.45 PA Convention vauvert rencontres occitanes 11.06.24 3)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le ARR G L
Publié le 29/08/2024 O
ID : 030-243000593-202406 10-DEC2024_06_45PA-CC
CONVENTION
conan can Prêt de salle/espace/cour
/ RGUE
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue, sise 145 Avenue de la Condamine - 30600 Vauvert,
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président dûment habilité à l'effet des présentes,
par délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 et décision N°2024/06/45 du 10 juin 2024,
Désignée comme « le prêteur »,
Et:
La Commune de Vauvert,
Représentée par Monsieur Jean DENAT, son Maire, fu ce Lure m° Jo 4 [o À lo 26 dx
34 /o | lo24 Désignée ci-dessus comme « l'emprunteur »,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition, par le prêteur à l'emprunteur, d'une partie de l'espace commun extérieur partagé du restaurant scolaire de la cuisine centrale intercommunale - situé 268 rue du Chaillot, 30600 Vauvert— incluant les toilettes et les sanitaires, pour l'organisation de l'évènement suivant, à la date et horaires ci- dessous indiqués :
Date : Mardi 11 Juin 2024
Horaire : journée complète
Nature de la prestation : Rencontres Occitanes de Vauvert
Nombre de Personnes accueillies environ : 1200
Article 2 : Description de l’espace dédié à la manifestation :
L'entrée est piétonne, par le portail
Cour
Parc
Terrasse
Toilettes et sanitaires
Exclu : salles de restaurants, autres salles, cuisines, réserves LKR
K
K Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2024
A IT Publié le 29/08/2024
ID :030-243000593-20240610-DEC2024 06_45PA-CC
Article 3 : Prêt de matériel
Si aucun élément n'apparaît à la liste annexée à la présente convention, le prêt de matériel est exclu.
Article 4 : Utilisation de l’espace et capacité d'accueil
Seulement les extérieurs, la capacité d'accueil étant celle définie par la Commune de Vauvert pour sa convention entre le Ville et la CCPC.
L'espace mis à disposition l'est exclusivement à la disposition de l'emprunteur.
Article 5 : Organisation de repas
L'utilisation de la cuisine du lieu, de son matériel et de ses équipements, est proscrite.
Article 6 : Déroulement des manifestations
L'emprunteur s'assurera civilement pour le déroulement de la manifestation et transmettra une copie de son attestation d'assurance à la signature de la présente convention. || veillera personnellement au respect des locaux, du matériel et abords et à la tranquillité des riverains. Il assurera la police dans l'espace et aux abords.
Elle s'engage par ailleurs :
° A ne pas pénétrer dans les pièces dont l'accès ne lui est pas autorisé ;
e__À garantir l'état des lieux ;
+ A ne rien coller, agrafer, planter sur les murs et au plafond ;
° A ne rien modifier au dispositif de sécurité et laisser libre d'accès les issues de secours ; + __A vérifier le bon verrouillage des portes et fenêtres et l'extinction des lumières à l'issue de la manifestation ;
e__ À réenclencher l'alarme à l'issue de la manifestation [si nécessaire)
+ À remettre les tables et les chaises de la terrasse des 2 parties [élémentaires et maternelles) comme elles l’étaient en entrant dans les lieux.
Article 7 : Responsab et sécurité
Huit jours minimum avant la manifestation, l'emprunteur devra fournir une attestation d'assurance
responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer aux locaux mis à disposition, aux tiers ou aux visiteurs.
Le prêteur décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol ou détérioration d'objets et matériel qui se trouvent dans la salle ou à l'extérieur et appartenant à des particuliers ou à l'emprunteur.
L'emprunteur fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre le prêteur.
A le 8 : Conditions tarifaires - caution
L'espace est mis à disposition gratuitement. Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le ARR G L
Publié le 29/08/2024 O
ID : 030-243000593-202406 10-DEC2024_06_45PA-CC
La permanence sanitaire 7h/9h sera refacturée pour 2h au tarif de : 16,83€ brut. Ilen sera de même pour le nettoyage des tables et chaises en fin de journée au pro rata temporis de notre agent (estimé 2 heures}, au même tarif, soit de 15h à 17h.
En accord avec la Direction de l'Éducation et conformément aux conditions et tarifs définis avec la Ville dans la convention de mutualisation de frais de personnels pour les factures de charges avancées par la CCPC au bénéfice de la Ville [ex : Loisirs).
Article 9 : Mise à disposition - remise des clés
L'espace sera mise à disposition de l'emprunteur, le jour de la manifestation, de 7h à 19h, sans remise des clés, convention préalablement signée.
Article 10 - Restitution - état des lieux
Pas d'état des lieux nécessaire
Contrôle de l'eau potable du robinet en « plat témoin ».
Permanence sanitaire et nettoyage de 7h à 9h et de 15h à 17h.
Déchets, sacs poubelles, emballages et leur évacuation sont à la charge de l'emprunteur. Les tables et les chaises seront remises en place.
Une remise au propre des abords extérieurs de la salle sera effectuée ainsi que le tri des verres, cartons, plastiques, déchets ménagers, qui sont à déposer dans les conteneurs prévus à cet effet.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans les cas suivants :
+ Non-respect des engagements ;
e Cas reconnus de force majeure.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auquel la présente convention pourrait donner lieu, tant sur la validité que sur son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera porté devant le tribunal administratif de Nîmes.
Fait en deux exemplaires,
A Vauvert, le AX|0'6 | WU
Pour la Mairie : ; Pour la Communauté de communes de Petite Camargue :
Le Maire, Le Président,
Jean DENAT André BRUN a
POUR LE MAIRE PAR DELEGATION
La Directrice Générale des Services
Yolande CAVALIER
(ul— —— Le prêteur :
Fiche de prêt
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président dûment habilité à l'effet des présentes,
par délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 et décision N°2024/06/45 du 10 juin
2024,
L'emprunteur :
La commune de Vauvert,
Représentée par Monsieur Jean DENAT, son Maire,
Nom du matériel
Tables
Chaises
Rideau
Fontaines à eau
Porte manteaux
Buffet
Etat de matériel contradictoire :
Le :
Etat à la remise :
Pour le prêteur
Nom :
Prénom :
Signature
Le :
Etat au retour :
Pour le prêteur
Non : Vin
Prénom :
Signature
Pour l'emprunteur
Nom :
Prénom :
Signature
Pour l'emprunteur
Nom : \
Prénom :
Signature
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
Publié le 29/08/2024 S LO
ID : 030-243000593-202406 10-DEC2024_06_45PA-CC
Quantité