Arrêté - ar202606 1196 anonyme

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Arrêté - ar202606 1196 anonyme Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202606 1196 anonyme)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ n° 2026/1061 41906

Objet : Autorisation de voirie le 22/06/26

Livraison de matériaux VILLE DE

VAUVERT VALDEYRON MATERIAUX

République française Lieu : 97 rue du Puits - ED Département du Gard ED

Commune de Vauvert

Direction du CTM

D-2606-00

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale_et de l'arrêté préfectoral n°23-11-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage — Route de Saint Laurent d'’Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à compter du || juin 2026,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'arrêté n°2024/06/0843 en date du 06/06/24 relatif aux sens de circulation,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de circulation sur la commune de Vauvert,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif au tarif des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de

la voirie,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 08/06/26 par laquelle l’entreprise VALDEYRON MATERIAUX — ZAC Côté Soleil — 25 avenue du Midi — 30600 VAUVERT sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal avec un camion, afin d'effectuer la

livraison de matériaux au n°97 rue des Juifs,

CONSIDERANT qu'à cette occasion il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue des Juifs, afin d'assurer le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise VALDEYRON MATERIAUX est autorisée à occuper le domaine public communal avec un camion, le 22/06/26 de 8h à 16h, afin d'effectuer uniquement la

livraison de matériaux au n°97 rue du Puits.

Article 2 : A cette occasion, le 22/06/26, de 8h à 16h, la circulation des véhicules sera interdite sauf pour les véhicules de l’entreprise VALDEYRON MATERIAUX :

e Rue du Puits, de la rue du Marché à la rue des Juifs

Article 3 : Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux) et KCI (route barrée). L'entreprise VALDEYRON MATERIAUX sera chargée de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de l'affichage de l'arrêté.

Article 4 : L'entreprise VALDEYRON MATERIAUX devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 06.75.21.87.24 ou 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 5 : Pendant la durée des travaux, le permissionnaire devra régulièrement et selon besoin enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés

à la voie publique et ses dépendances.

Article 6 : La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir

du fait des travaux est :

Agent de permanence : Accueil VALDEYRON MATERIAUX

Portable : 04.66.88.2 1.60

Article 7 : La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 8 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 22/06/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.Article 8 : En application de la délibération n°2017/01/010 du 30/01/17, le pétitionnaire est redevable d’une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 9,00€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 9: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 10: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 11: La Direction Générale des Services, veillera à la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 1 6 JUIN 2026

Pour le maire

+ sa notification le.

+ sa publication le. se

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................... Pour le maire par délégation,

la direction générale des services,