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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 034 nominatifs du 31 janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 034 nominatifs du 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-034
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2025-01-27-00005 - Arrêté de modification de la composition de la
CLAS Préfecture (6 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-01-27-00005
Arrêté de modification de la composition de la
CLAS Préfecture
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-27-00005 - Arrêté de modification de la composition de la CLAS Préfecture 3 PRÉFÈTE Secrétariat Général Commun Départemental
DE LA NIÈVRE |
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des ressources humaines
Service d'action sociale
Affaire suivie par Amélie DUCROT
39.AD.25
RAA N°
ARRÊTÉ
portant modification des membres de
la commission locale d'action sociale
de la Nièvre
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général
de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des
personnels d'État;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale
du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État:
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne Decottignies en qualité de
Préfète de la Nièvre;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et de l'outre-mer;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services
déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-27-00005 - Arrêté de modification de la composition de la CLAS Préfecture 4 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-27-00005 - Arrêté de modification de la composition de la CLAS Préfecture 5 VU l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministère de
l'intérieur (NOR IOMA2223073A) ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau local
d'action sociale du ministère de l'Intérieur (NOR IOMA2227640A) ;
Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales
d'action sociale (CLAS) à la suite des élections professionnelles du 1° au 8 décembre 2022 :
VU les résultats des élections professionnelles du 1° au 8 décembre 2022 des comités sociaux
d'administration qui constituent la commission locale d'action sociale de la Nièvre:
Vu l'arrêté préfectoral N° 58-2023-06-29-00003 du 29 juin 2023 portant composition de la
commission locale d'action sociale de la Nièvre :;
VU l'arrêté préfectoral N° 58-2023-09-27-00006 du 27 septembre 2023 portant nomination des
membres de la commission locale d'action sociale de la Nièvre ;
Considérant les désignations des membres par les organisations syndicales:
Sur proposition de M. Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1er :
À compter du 24 janvier 2026, la section Alliance Police Nationale de la direction départementale
de la Police Nationale a désigné les membres suivants pour siéger au sein de la CLAS de la Nièvre :
- Mme KOENIG Valentine remplace Mme ROLLET Axelle en qualité de membre suppléant.
- M. AUBRAS Luigi remplace Mme PORNIN Krystel en qualité de membre suppléant.
Les 13 sièges des représentants des personnels du ministère de l’intérieur, sont répartis de la manière
suivante :
> 5 sièges pour les représentants de l'union FSMI - FO :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNITÉ SGP POLICE - FO Au titre de UNITÉ SGP POLICE - FO
David PETIT Carlos BRAZ
Lucie DELAPORTE Yanick GRIBOINE
Dylan SWINIARSKI
Au titre de FO PRÉFECTURE Au titre de FO PRÉFECTURE
Magalie VAYSSIER Jérôme CHEMISSER Emilie DUPONT Pierre MOURETON
Florence HILAIRE
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-27-00005 - Arrêté de modification de la composition de la CLAS Préfecture 6 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-27-00005 - Arrêté de modification de la composition de la CLAS Préfecture 7 > 5 sièges pour les représentants de l'union CFE-CGC / UNSA-FASMI :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE
Clément MAILLOT
‘Iman MARHABA
David VERRON
Elisa GOUBET :
Au titre de UNSA FASMI
Frédéric LEROY
L
Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE
Fabien CASAL
Ludovic FABRE
Valentine KOENIG
Luigi AUBRAS
Au titre de UNSA FASMI
Isabelle PROTAT
> 3 sièges pour les représentants de la CFDT :
Membres titulaires Membres suppléants
Christelle MILLET
Jocelyn PRATOUSSY
Christine BAPTISTA
Luc GIANESELLI
Stéphanie CHAVIGNEAU
Aurélie MOREAU
Article 2 :
L'ensemble des autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 9 7 JAN. 2095
La Préfète,
‘tête et par délé ation
Le Secrétaire Général
Ludovic PIERRAT
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