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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 079)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ACCORDÉES AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE - RECONDUCTIONS POUR L'ANNÉE 2017
DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_079
Commission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Alain LAFFONT
N° DEL20170331_079
1/3
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2853
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 14 mars 2017
BUREAU du 17 mars 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2853
Anne-Laure AIMÉ
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ACCORDÉES AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE - RECONDUCTIONS POUR L'ANNÉE 2017
Au titre de la solidarité communautaire, Clermont Auvergne Métropole accorde depuis plusieurs années des subventions de fonctionnement à certaines structures.
Après réception des bilans prévisionnels 2016, de nouvelles demandes de subventions ont été déposées auprès de Clermont Auvergne Métropole pour l'année 2017. Il est donc proposé de poursuivre le soutien accordé aux 4 structures suivantes (voir tableau en annexe):
BANQUE ALIMENTAIRE : Action de lutte contre la faim par le stockage et la redistribution de denrées alimentaires auprès des plus démunis.
Proposition de subvention 2017 = 10 000€
PLANNING FAMILIAL : Action de prévention santé en milieu scolaire, dans les collèges de l'agglomération.
Proposition de subvention 2017 = 5 000€
ESPACE INFO JEUNES : Mission générale d'information et de documentation des jeunes dans les parcours scolaires et de recherches d'emplois.
Proposition de subvention 2017 = 15 000 €
AFEV : Accompagnement à la scolarité des enfants du voyage.
Proposition de subvention 2017 = 2 600 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de décider d'attribuer les subventions de fonctionnement pour ces quatre structures pour un montant total de 32 600 € ; les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017 sur les budgets Politique de la Ville et Habitat. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat pour 2017 et de procéder aux versements des subventions allouées.
TOTAL VOTANTS : 85 = 70 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20170331_079
2/3
Direction Habitat et Politique de la Ville / 2853 + elermont
auverene métropole Conseil Communautaire du 31 mars 2017 ANNEXE
ACTIONS ACCOMPAGNEES DEPUIS PLUSIEURS ANNEES PAR CLERMONT METROPOLE AU TITRE DE LA SOLIDARITE TERRITORIALE
Subventions de fonctionnement 2017 - Reconductions
POR hr " = s1Un ® SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION à D e = ul e e »]4 SOLLICITÉE POUR ACCORDÉE EN PROPOSÉE E 7 OCIATIO e) 2017 2016 pour 2017
BANQUE . Collecte et redistribution de surplus et
Lutte contre la faim dons alimentaires en faveur des plus 612324€ 612 324€ 10 000 € 10000 € 10 000 € ALIMENTAIRE démunis.
Chaque année, plusieurs animations de
éanti di 2h auprès de groupes de 15 jeunes dans PLANNING Prévention en milieu les collèges de Clermont-Ferrand / 254 580 € 18 400 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Scoraire Cournon-d'Auvergne / Ceyrat.
. Bénéficiaires: environ 650 élèves par an.
. Information et documentation auprès des
ESPACE INFO Accompagnement de |jeunes (études, emploi, logements...). JEUNES jeunes | Accompagnement à la création 671 500 € 671 500 € 15 000 € 15 000€ 15 000 €
d'activités.
Accompagnement à [PSpos sécieu darconranent AFEV scolarité des enfants Voyage (Crouel, La Sarre et Puy long). 405 410 € 29 167 € 2 600 € 2 600 € 2 600 € u voyage . Bénéficiaires : environ 40 enfants par an.
TOTAL 32 600 € 32 600 € 32 600 €