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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 056 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 056)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17

ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DES GRAVIERS 2 :

INSTALLATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LA CROIX POCHE

DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_056

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX

N° DEL20170331_056

1/11

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

86= Z

secteur concerné

par les travaux

Section AF-Q-<—Section 4C

Hôtel les Balladins’

ÿ ê] )

A A \\

*

100

34,09

0

65,91

m

36 687

12505

o

24182

e Surface cesslble totale

« Acte et Promesse de vente Slgnés:

de vente

cours de signature

+ Surace Ilbre

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 9 mars 2017

BUREAU du 17 mars 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831

Valérie BENIERE

ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DES GRAVIERS 2 :

INSTALLATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LA CROIX POCHE

La réalisation de la ZAC des Graviers 2, sur la commune de Châteaugay, a été confiée par une convention publique d'aménagement à la SEAu (Société d'Equipement de l'Auvergne), en date du 17 novembre 2004 pour une durée initiale de 7 ans prorogée par trois avenants jusqu'au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de la réalisation de cette ZAC, il convient de prévoir le financement et la réalisation par le Syndicat d'Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme de l'éclairage public sur la rue de la Croix Poche au Nord de la ZAC.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SIEG. Ces travaux ont pour but l'installation de l'éclairage public pour les entreprises en cours d'installation ou futures situées sur cette rue.

L'estimation des dépenses totales, correspondant aux conditions économiques à la date de l'établissement du projet (février 2017), s'élève à 8 700 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité syndical, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à Clermont Auvergne Métropole d'apporter un fonds de concours égal à 50 % du montant HT auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'écotaxe, soit 4 351,26 €.

Ce fonds de concours d'un montant de 4 351,26 € sera réajusté en fin de travaux en fonction du montant des dépenses résultant du décompte définitif.

N° DEL20170331_056

2/11

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver l'avant-projet de l'éclairage public sur la rue de la Croix Poche au Nord de la ZAC des Graviers 2 présenté,

 de confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme,

 de fixer le fond de concours de Clermont Auvergne Métropole à 4 351,26 € et de verser cette somme dans la caisse du receveur du SIEG. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017.

TOTAL VOTANTS : 86 = 75 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 6 = Pour : 86 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20170331_056

3/11

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831Convention de financement de travaux

d'éclairage public d'intérêt intercommunal

Le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé

Centre d'Affaires du Zénith -— 36, rue de Sarliève — 63B00 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son

Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du

16 Mai 2008,

ci-après dénommé « le SIEG »,

d'une part

Et :

L'Établissement Public de Coopération Intercommunal e AE Dune Nehoge > dont

le slège est situé : Qu /GG ax de Union Soi ei que 300) denim à

représenté par son Président en exercice, dûment habilité a cet effet par la délihération de son Conseii en

date du V/D4 / © \ Dis,

ci-après dénommé « FE.P.Ci. »,

d'autre part.

" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

= Vu la délibération du S.LE.G, du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions

administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public

et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des

travaux d’Eclairage Public,

“ Vu les délibérations du S.LE.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités

spécifiques à l'adhésion des E.P.C.I.,

1 6 | h Convention de financement de trevaux d'EP d'intérêt intercommunal

N° DEL20170331_056

4/11

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831“ Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des

statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme

“ Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l’adhésion des E.P.C.l.

au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.I.E.G,

“ Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du

Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité

Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,

“ Vu la délibération du S.IL.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux

de financement appliqués aux travaux d'Eclairage Public,

“ Vu la délibération de l'E.P.C.I. susnommé, en date du Ÿ Ÿ /1 © / LOLO::"

transférant

au S.I.E.G, la compétence Eclairage public,

«Vu la délibération de l'E.P.C.L. en date du 1 /© 3 / 2,01 7 , approuvant le projet de

travaux et son mode de financement.

Ilest exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1°— OBJET —

En accord avec l'E.P.C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage

Public suivants :

ECLAIRAGE ZAC DES GRAVIERS SECTEUR NORD (PROVISOIRE)

RUE DE LA CROIX POCHE - COMMUNE DE CHATEAUGAY

dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.C,I.

ARTICLE 2 — FINANCEMENT —

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date

d'établissement du projet, s'élève à: 8 700,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.L.E.G. peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*) du montant HT. et en

demandant à l'E.P.C.I. un fonds de concours égal à 50 % (*) de ce montant auquel s’ajoute l'intégralité

du montant T.T.C. de l'Ecotaxe, soit 4 351,26 €.

* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/03/2011 selon nature des travaux.

. 2 | ‘ ‘ Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal

N° DEL20170331_056

5/11

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds

de Compensation pour la T.V.A.

ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE TRAVAUX —

Le S.L.E.G. choisit l’entreprise chargée de leur exécution dans le respect du Code des

marchés Publics.

Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif

des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat,

Le fonds de concours sera imputé en section d'investissement au compte 204158

« subventions d'équipements versées — groupements de collectivités ».

ARTICLE 4 - MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —

Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception

définitive, comme le précise le Code des marchés publics, l'entreprise exécutante assure la maintenance et

l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.

ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —

A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à

l'E.P.C.I, avec le certificat d'appel du fonds de concours.

Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.L.E.G. dont l'entretien se

falt conformément au choix de maintenance retenu par l'E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de

compétence.

Fait à ,le L

En deux exemplaires originaux,

Pour le Syndicat, Pour l'E.P.C.I,

Bernard VEISSIERE Oliuien BianNcH].

Président Président

Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt intercommunal

N° DEL20170331_056

6/11

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831CU CLERMONT AUVERGNE

METROPOLE

CHATEAUGAY

ECLAIRAGE PUBLIC

DE QE AE D DE AP AP ARR, DR eu Qu Dee Eu, nt D jam on PR me Dm De

ECLAIRAGE ZAC DES GRAVIERS

SECTEUR NORD (E.P. PROVISOIRE)

RUE DE LA CROIX POCHE

Affaire SIEG : 99704001EP

Affaire Entreprise : TN17-CLERCO-003

DEVIS ESTIMATIF

en date du 10 Février 2017

‘*; aux conditions économiques actuelles el seront actualisé‘ *" "*-- #2" N° DEL20170331_056

7/11

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831Dasis n°99704001CP du 10/07/2037

ECLAIRAGE PUBLIC

Etude

H* ârt, Uihelé Unité Px Unit Coeff, Qté ji Mt Total

1000 ; Ouverture d'un dossier d'éclairage public par

commande au-delà d'un foyer lumineux {hors

lluminations festives). 1 209,00 À 200,00

1002 | Etablissement d'une étude d'éclairage public de À à

18 foyers lumineux, y compris le fond de plan

digitalisé, parcelles utiles à l'implantation des foyers

et de leurs réseaux. À 50,00 4 50,00

Sous-total HT. : 250,00 €

Cosfficient de Marché K* 0,948 : 236,25 €

Actualisation K= 1,016 : 240,03 €

Reconduction K= 1,000 : 240,03 €

Mise en œuvre du matériel EP

N° Ar Libglié Unit Px Unli / Coeff, Qts } Ki! CR Totai

118 /Remontéc aérc-souterraine Sranchement ou E.P.

sur poteau où façade comprenant fixation du câble,

gaine thermo rétractable, protection mécanique, tous

types de raccordement au réseau at connexion sur

räseau aérien existant, étiquetage, non compris le

câble u 120,00 1 120,00

363 | ALUMINIUM ISGLE PROC - 4 x 25 km 3 023,00 0,267 807,14

1088 | Reprise de 5ranchement sur Un résaau d'éclairage

par câble torsadé, y compris connecteurs (par fi). 1 20,00 7 140,00

1092 | Fourniture et pose d'un ensemble d'ancrage sur

poteau. Î 21,00 2 42,00

1094! Fourniture st pose d'un ensemble d'alignement sur

poteau. 4 21,09 S 105,09

1101! Mise en place d'un massif béton préfabriqué environ

2 tonnes y compris son support bois. 1 170,00 7 1 196,00

1102 :Déposs avec récupération d'un massif béton

prétabriqué environ 2 tonnes ÿ compris son sUpport

bois, 1 i10,00 7 720,00

1103 | Déplacement d'un massif préfabriqué béton et de

son support bois 1 80,06 2 180,90

5105 ! Déroulage d'un câble aérien d'éclairage pubiic, de

section < 25°, non compris les connecteurs ds

raccordement aii réseau. : m 1,25 267 333,75

1132 | Pose d'une lanterne fonctionnelle sur poteau,

comprenant la miss an œuvr8 da la consoles, du

câble, le raccordement ainsi que les connecteurs { 104,00 7 700,600

1140 Pose at raccordement d'un coffret classe |] sur

poteau, 1 22,50 7 157,50

rc Et aux cond|bons éconarmiques actuelles et seront actuafisér À rie ken de armements N° DEL20170331_056

8/11

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831Vi Devis n°99704001CP du 10/02/2017

Mise en œuvre du matériel EP

Les prix sont établis aux conditions économiques acluelles et seront actualisés à la dale du bon de commande.

N° Art Lihallé Unité Px Unit Gotf. Qté / Mt Total

1145 | Pose et raccordement d'un coffret étanche type

Aquapak dans un regard. 1 55,00 55,00

4210 | Fourniture d'une console en acler galvanisé pour un

foyer d'éclalrage public, y compris patins et élriers. 1 50,00 350,00

2152 | Fourniture d'un coffret de raccordement, classe I| -

modèle LightBox équipé 1 coupe-cirouit Uni +Neutre

10x38 - Gris + BORNIER 4107 1 19,00 133,00

2400! Fourniture d'un boîtier nu de coffret de raccordement

AQUAPAK 96 1 41,00 41,00

5300 | Fourniture d'une lanterne [RIDIUM 9, vasque en

verre et capot aluminium, appareillage électronique

XTREME DALI et équipée d'un lampe sodium haute

pression APIA XTRA 100W À 338,00 2 366,00

6633 | Fourniture d'une CONSOLE EP D60 SAILLIE 0,50M

à 2M avec patins ef étriers en acier galvanisé { 75,00 525,00

Sous-total HT. : 8 015,39 €

Coefficient de Marché K= 0,948 : 7 574,54 €

Actualisation K= 1,016 : 7 695,73 €

Reconduction K= 1,000 : 7 695,73 €

Total HT. pour le Chapitre : 7 935,76 €

“

“

sion

sum

et:

monte

mec

emstene

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9.

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ST

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mis

euh

a

hot

|dtéttié

N° DEL20170331_056

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

ECLAIRAGE ZAC DES GRAVIERS

RECAPITULATIF GENERAL

ECLAIRAGE PUBLIC 1 935,76 €

Montant Total des Travaux HT. 7 935,76 €

Rabais de Volume - 0,00 €

Total 1 935,70 €

Honoraires et imprévus + 764,24 €

Montant Total du Devis HT. 8 700,00 €

T.V.A. (20.0 %) + 1 740,00 €

Montant Total T.T.C. 10 440,00 €

Total Eco-taxe HT. {7 X 0,15 €] 1,05 €

T.V.A. (20.0 %) 0,21 €

Total Eco-taxe T.T.C. (7 X 0,18 €) 1,26 €

Montant Total Général T.T.C, 10 441,26 €

N° DEL20170331_056

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831vus

CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ECLAIRAGE ZAC DES GRAVIERS SECTEUR NORD (E.P. PROVISOIRE) RUE DE LA CROIX POCHE

RECAPITULATIF GENERAL

tré ho ” Culcu! du pe Concours ”

-ECLAIRAGE PUBLIC 71935,78 € 7 935,76 €

Montant Total des Travaux HT, 7 935,76 € 7 935,76 €

Rabals de Volume “ 0,00 € =

Total 7 995,716 € 7 935,76 €

Honoraires et Imprévus + 764,24 € + 764,24 €

Montant Total du Devis HT, 8 700,00 € É 8 700,00 €

[Subvention gammunale rfi SR RE PE RE RC PR

TVA. (20.0 %) + 17400D€ fe F ”

Montant Total T.T.C. 10 440,00 €

Total Eco-taxe HT, (7 X 0,16 €) 1,05 €

TVA. (20,0 %) 0,21€

Total Eco-taxo T.T.C. (7 X D,18 €) 1,26 €

ont Total Général TTC. 10 441,26 € Montant “Tofal Fonds de ns 4 391,26 € CL)» (2) 43) « Etotaxe TTÉ:

N° DEL20170331_056

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2831