Procès Verbal - 1591766398 PV Election du Maire et des Adjoints

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Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - 1591766398 PV Election du Maire et des Adjoints Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1591766398 PV Election du Maire et des Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de 1 000 NIEVRE COMMUNE : habitants et plus

SAUVIGNY-LES-BOIS z , .

ARRONDISSEMENT Élection du maire et

des adjoints

NEVERS

FTFETT* PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

15... fier. ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à dix heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sauvigny-les-Bois.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

LECOUR Alain PELLÉ Sandrine MORLEVAT Mireille

CORDELIER Josette PRÉGERMAIN Stéphane DESRAMÉ Christophe

REZZOGUI Yassin DEBROSSE Delphine

PAUCHARD Michèle EUGÉNIO FERREIRA Magali

EYMERY Eric BOUCHER David

Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Absents ! : LAFRANCE Pascal, COUTELLE Nelly

COLAS Vincent, excusé

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LECOUR Alain, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur DESRAMÉ Christophe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

1 Préciser s’ils sont excusés.

2? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur REZZOGUI Yassin Madame PELLÉ Sandrine.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. H a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. II en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIs

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À3

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … Â

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Â

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................... A

Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

etRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

f. Majorité absolue 4... nine 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LECOUR Alain... 11 Onze

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur LECOUR Alain a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur LECOUR Alain élu maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des

adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

-4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À 3

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... iii. _ f

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste CORDELIER Josette 12 Douze

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame CORDELIER Josette. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.