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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 avril 2026 2026DELIB0058 Vote des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARRONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 13 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 31 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir:
Absenis excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur
Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Djedijiga
ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
Mme Chrystel DERAY à Mme Sylvie ROBY.
Mme Rosa SAADI à Mme Virginie PRADAL.
Mme Vanessa PECHEUX à M. Olivier ZANINETTI.
M. Stefano TEILLET à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0058 - VOTE DES TAUX 2026 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1-1 et suivants,
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1379 à 1649,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
Vu le Budget Primitif 2026 de la Commune,
VU l'avis de la commission plénière en date du 1° avril 2026,
Considérant la volonté politique de ne pas augmenter les impôts directs locaux à Bry-sur-Marne,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE UNIQUE : MAINTIENT les taux d'imposition suivants pour 2026 :
Désignation des taxes Rappel 2025 Taux fixés pour 2026
Taxe d'habitation 20% 20%
Taxe Foncière (bâti) 35,50% 35,50%
Taxe Foncière (non bâti) 26,17% 26,17%
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : L/K 129
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne