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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0032 Vote des taux dimposition directe locale 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mercredi 5 avril 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Nicole BROCARD à Mme Véronique CHEVILLARD.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Robin ONGHENA à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Mme LANTRAIN Marilyne.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0032 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2023 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1379 à 1649, Vu le Budget Primitif 2023,
Vu l’avis de la commission Finances et Personnel Communal du 30 mars 2023
Considérant que la commune est dans l’obligation de voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne percevra une compensation de la perte de sa taxe d’habitation sur les résidences principales grâce au mécanisme du coefficient correcteur,
Considérant que le Conseil municipal ne souhaite pas augmenter le taux des impôts, Considérant qu’il convient de fixer le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE UNIQUE : MAINTIENT les taux d’imposition suivants pour 2023 :
Désignation des
taxes
Bases d’imposition
prévisionnelles 2023
Rappel des taux
2022
Taux fixés pour 2023 Produits attendus
Taxe Foncière (bâti) 35 020 000 35,50 % 35,50% 12 432 100 Taxe Foncière (non
bâti) 101 800
26,17 % 26,17% 26 641
Taxe d’habitation
résidences
secondaires (THRS)
1 497 771
20,00 %
20,00 % 299 554
TOTAL 12 758 295
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne