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Déliberation - delib 01 2024 2024 08 TPN convention petits dejeuners IEN
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 2024 2024 08 TPN convention petits dejeuners IEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 29 janvier 2024
NOMBRE DE MEMBRES
VS en Er L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil municipal | "SE | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 33 30 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 23.01.2024
Date d’affichage : 23.01.2024 | .
en Préfecture le : Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN,
Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur
CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Madame LITWINSKI
pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame DUCLAU, Madame SOUFI
pour Monsieur NIATTI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur AMIENS
pour Madame LENGARD, Monsieur CARRARA pour Monsieur LAUBERTHE.
ABSENTES : Mesdames RHOUN, AWALE GUEDI, POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune avec le Ministère de l'Education Nationale
Rapporteur : N. Hulin
N° 2024-08
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances,
CONSIDÉRANT la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et la
réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
CONSIDÉRANT le projet « savoir bien manger » porté par la collectivité visant à réduire le gaspillage alimentaire tout en ayant une démarche positive autour de
l'alimentation des enfants et des familles,
CONSIDÉRANT les projets déposés par trois écoles de la ville,
Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver la participation de la ville au dispositif « Petits déjeuners »,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le rectorat de
Seine-et-Marne, relative à la mise en œuvre du dispositif, jointe en annexe,
2024-08-délib-Petits déjeuners-IEN.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240129-012024_202408-DE
Reçu le 02/02/2024 Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la
bonne exécution de ce dispositif,
Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif de la commune.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 29 janvier 2024
La secrétaire de séance Le Maire
hel BISSON
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2024-08-délib-Petits déjeuners-IEN.doc
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077-217702513-20240129-012024_202408-DE
Reçu le 02/02/2024