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Déliberation - delib 01 2024 2024 11 TPN conventions de financement CD77 Petite enfance
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 2024 2024 11 TPN conventions de financement CD77 Petite enfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 29 janvier 2024
NOMBRE DE MEMBRES
ARS eL EE en Pa L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil municipal RS délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 33 30 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 23.01.2024
Date d'affichage : 23.01.2024 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE,
en Préfecture le : Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN,
Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur
CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, EDOM, Madame
BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE,
Monsieur NDOYE. Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Madame LIFWINSKI
pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame DUCLAU, Madame SOUFI
pour Monsieur NIATI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur AMIENS
pour Madame LENGARD, Monsieur CARRARA pour Monsieur LAUBERTHE.
ABSENTES : Mesdames RHOUN, AWALE GUEDI, POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Conventions avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution
d’une subvention relative au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-11
VU le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil
des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la Santé Publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Santé Publique dans ses articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-I et
suivants relatifs à la création et l’autorisation ou l’avis de fonctionner des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
VU la décision de la commission permanente du Conseil départemental de Seine-et-
Marne relative à l’attribution du 20 octobre 2023, d’une subvention d’un montant de
61 428,16 € pour les structures de la Petite enfance,
CONSIDÉRANT que ces aides sont conditionnées à la signature de conventions entre les deux parties,
Après l’avis de la commission générale en date 15 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire de Lieusaint à signer les conventions
proposées par le Conseil Départemental pour l’attribution d’une aide financière de 33 286,16 € pour la crèche familiale et de 28 142 € pour le multi accueil, soit un total de 4T AR 18 € pour les structures de la petite enfance ; et tout acte afférent à cette affaire.
2024-11-délib-conventions de financement CD77-Petite enfance.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240129-012024_202411-DE
Reçu le 02/02/2024 Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 29 janvier 2024
fe \e LEP, 1 LSKXESEURN Le Maire
QAR Jan 4 \
SY Q RENE
HULIN
2024-I1-délib-conventions de financement CD77-Petite enfance.doc
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240129-012024_202411-DE
Reçu le 02/02/2024