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Déliberation - delib et annexe 02 2025 2025 04 TPN Convention petits dejeuners IEN
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 02 2025 2025 04 TPN Convention petits dejeuners IEN)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 10 févner 2025
= tan | BR ' L'an deux mille vingt-cinq et le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de
| monopar | FEES | défhécation | cette commune, téguHérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Joi, | darts le Heu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSOX,
| 33 32 27 Maire,
Date de la convocation : 04.02.2025
Date d'affichage : 04022025 Lo . . LL LL . .
Acte rendu exécutoire après envoi PRÉSENTS : re HISSON, Mesdunes THOBOR GARD, Monsicor MEANE, en Préfecture le: ne DRUCLALI Mexsieurs NIÂATI BIANCHI LAURERTHE, Mesdames HURIN,
Al, Monsieur PEIS, Madame HABERT, Monsicur AGART, Madame
SOIF viseur ABDELLAOUT, Madame AUIDET, Mess! RBOM FLASSE
Mesdames THELUS ROSINEL, BÉTHUNE, Monsieur NDOQYE, Madame ARPACI
Menseur LAVICTOIRE.
urs
PROCURATIONS : Monsieur FLAMHALEÉ pour Madame HLLIN, Mossiuur GOUT. YEM pour Mossicur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KROMBO-FSIMAA pour Monsicur MEATE
ABSENTS : Mesdames LIFWINEKIE RHOUN, BETTY KOUAROL, AWALE GUEDH
Mensieur AMIENS
SECRETAIRE DE SEANCE : Maame MULIN
Gbjet de ta délibération
Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déieuners » dans la commune avec le Ministère de éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Rapporteur ! MN. Dhuciean
N° 242544
VE le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ét la élec on exéourolse eur colr été . . De = di | À le , . à sé de ; or voir été reçu réduction des inépalités abmentaires pour le premier repas de la journée, ur tant de l'État le 13;lo2/2s
ef affiché le Le « | le , 4 bé ot : ABo2125 CONSIDÉRANT le proiet « savoir bien manger» porté par fa colioctivié visant à
". ; . Ts réduire le gaspillage alimentaire tout en ayant une démarche positive autour de Fait à LIEUSAINT, le AD(o2/ Sep Me ; F l'alimentation des enfants et des familles,
Le Maire, 3 C4 £ . . Lu CONSIDÉRANT les projets dénosés par trois écolesde la ville
| Après l'avis de la commission générale er date du 27
rale Adjointe Ressources
rit Aprèé on avoir délibéré,
janvier 207$,
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
DECIDE,
Article 1%: D'apnrouver la participation de [a ville au dispositif « Petits déjeuners »,
Article22: D'autoriser Monsieur le Maire à signer ja convention avec le réctorat de
Seine. t. Marne. relative 8 la mise en œuvre du dispositif loinio cn annéxe
Article 4: D'uutos I l M Cv 1
bonne exécution de ce dissositil
Accusé de réception en préfecture
077-217702$13-20250210-022025 202504-DE
Recu le 13/02/2025 Le Hiaire :
r Certifle, sous Sa responsubhilité le caractère exécutoire de cette délibération. r informe que la présente délibération peur faire l'objet d'un recours devant le fribunal Administratif de Melun dans un délai de ileux mois à Compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l'application internet « Félérecours citoyen » accessible sur Le site
pm ere outre. fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, Le 10 février 2025
Le secrétaire dé séance . Le Muire, |
Ù }> (| y |
Nadine HEEIN Michel BISSON MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Preégrsrte
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
& PETITS DEJEUNERS » DANS LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances ;
Va la délibération du conseil municipal de fa commune de LIÉUSAINT en date du 10 février 2025.
£ntre ;
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENIJS} représenté gar le directeur
académique des services de l'éducation nationale de Seine et Marne, agissant sur délégation du recteur de l'académie de Crétait,
el
Le maire de la commune de Lieusaint
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale &t positive at que l'alimentation des élèves à une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, ilimporte de favoriser un chat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés Hées à des inégalités sociales,
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement #n 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, a distribution de petits déleuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école at de la
commune,
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégaltés alimentaires pour le premier repas de la
journée, Indispensable & une concentration et une disponibilité aux apgrentissages scolaires.
lest convenu ce qu suit: Article 1% — Objet de la convention
La présente convention formalse l'organisation du dispositif « Pelts déjeuners » dans les classes des
écoles suivantes de la commune:
Ciasse de CP de Madame FONTANARI - l’école Elémentaire - JULES FERRY . 22 élèves, bénéficiant
d'un petit déjeuner 2 jours par semaines pendant 5 semaines, Soit 220 petits déleuners (nombre
d'élève x nombre de jours de distribution}
Classe de CP/CE1 de Madame COUDERT-FLORY - l'école Elémentaire - JULES FERRY. 24 élèves,
bénéficiant d'un petit déjeuner 2 jours par semaines pendant 5 semaines, Soit 240 petits déjeuners
{nombre d'élève x nombre de jours de distribution)
Classe de CE1 de Madarne CHAPUT - Fécole Elémentaire - JULES FERRY. 26 élèves, bénéficiant d'un
petit déjeuner 2 jours par semaines pendant 5 semaines. Soit 260 petits déjeuners {nombre d'élave x
nombre de jours de distribution)
Classe de CE2/CM1 de Madame LE NAVENANT - l'école Elémentaire - JULES FERRY . 23 élèves,
bénéficiant d'un petit déjeuner 2 jours par semaines pendant 5 semaines. Soit 230 petits déjeuners
{nombre d'élève x nombre de jours de distribution)
Ctasse de CM2 de Madame PREVIL - l’école Elémentaire - JULES FERRY . 27 élèves, bénéficiant d’un
petit déjeuner 2 jours par semaines pendant 5 semaines. Soit 270 petits déjeuners (nombre d'élève x
nombre de jours de distribution)
Classe de GS de Madame TALLON - l'école Primaire EAU VIVE _ 23 élèves, bénéficiant d'un petit
déjeuner 1 jour par semaines pendant S semaines. Soit 115 petits déjeuners (nombre d'élève x nombre
de jours de distribution)
Classe de GS de Madame LECUELLE - l'école Primaire ÉAU VIVE. 24 élèves, bénéficiant d’un petit
déjeuner À jour par semaines pendant 5 semaines, Soit 120 petits déjeuners (nombre d'élève x nombre
de jours de distribution)
Classe de MS de Madame LUXIN - l'école Primaire EAU VIVE . 26 élèves, bénéficiant d'un petit
déjeuner 1 jour par semaines pendant semaines. Soit 130 petits déjeuners (nombre d'élève x nombre
de jours de distribution)
déjeuner 1 jour par semaines pendant 5 semaines. Soit 125 petits déjeuners (nombre d'élève x nombre
de jours de distribution)
Classe de PS/MS de Madame GOUBEAU - l'école Primaire EAU VIVE . 25 élèves, bénéficiant d'un
petit déjeuner L jour per semaines pendant 5 semaines. Soit 125 petits déjeuners (nombre d'élève x
nombre de jours de distribution)
Classe de PS/MS de Madame GUEDES - l'école Primaire EAU VIVE . 26 élèves, bénéficiant d'un petit
déjeuner 1 jour par semaines pendant S semaines. Sait 130 petits déjeuners (nombre d'élève x nombre
de jours de distribution)
Soit uno lotal prévisionnel de 1965 petits déjeuners. {Somme des petits déleuners distribués pour chaque classe)
Article 2 — Durée de la convention La présente convention &st conclue pour l'année scolaire 2024/2925 et pourra être prolongée par
avenant,
Elle peut étre dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par lune des parties,
par courtier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un MOIS
Article 3 — Obligations de ta commune bénéficiaire
Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entroposage des denrées
alimentaires, ainsi que {a distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence
nationale de sécurité sanitaire (ANSÉS),
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des oersanneis enseignants oour assurer la surveillance, ces enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la cofectivité qui les emploie our la durée de ce temps de surveillance,
La commune s'engage à Signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute
difficulté rencontrée dans la mise en cuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 4 — Obligations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Le MENJS s'engage à contribuer, sûr la base d'un forfait par élève de 1,30€ en métropole et 2€ en outre. ner, 2 l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves,
Autour de la distribution des petits déleungrs, les personnels enseignants des écoles concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L'équine éducative de lécole communiquera avec les familles sur le dispositif {denrées alimentaires
distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé} afin de les associer et d'éviter le risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à dishosition sur Eduscol!
Articie 5 — Montant de la subvention
Pour la commune de Lieusaint, comate tenu du périmôtre indiqué à l'article 1 ULAC€ par petit déjeuner
distribué}, cette subvention prévisionnelle s'élève à 2 554,50€.
Numéro de Siret de ia commune : 247 702 813 SOOUL
Le MENJS s'acqufiters de cotte subvention sur les crédits du programme 230 « vie de l'élève x, action 4
« action sociale s Utro &, catégorie 63, compte PCE 6531 230000, code activité 0230 G0 CSCE 09 « FOP- fonds petits déjeuners ».
Un arrêté atiributif de subvention émus gare directeur académique des services de Féducation nétionaie
fixkers le montant do la particioation du MENJS à la mise en œuvre du dispositif Article 6 — En cas de modification des conditions d'exécution
En cas de modification des conditions d'exécution concernant le nombre de jours par semaine ou le
nombre de classes participantes, un avenant à la présente convention permettra d'en modifier les termes
et éventuellement d'ajuster le budget de l'opération.
Article 7 — Modalités financières
La totalité de la subvention prévue à Particle S est versée dès là signature de la convention.
Le versement est effectué sur le comote bancaire ouvert au nom du bénéficiaire :
BANQUE :
IBAN N°
BIC :
Le comptable assignataire des patements est:
Au terme de la convention, un bilan définitif constitué d'un état récapitulant la mise en œuvre effective
du dispositif {nombre de classes effectivement concernées at nombre de jours réalisés) sera fourni, dans un délai de 2 mois suivant la Fin de l'année scolaire, par a commune au directeur académique des services de l'éducation nationale. Un ajustement sera effectué au regard de ce bilan:
-sile bilan définitif fait état d'un montant superieur à la subvention prévue à l'article 5, un arrêté attributif complémentaire sera émis au bénéfice de la commune par ie dirocteur académique des services de l'éducation nationale.
- site bilan définitif fait état d'un montant inférieur à la subvention prévue à l'article 5 un ordre de
reversement sera émis à l’encontre de la commune par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Article 8 — En cas de non-respect des obligations par la commune bénéficiaire
Les services académiques émettront un ordre de reversement des sommes perçuëes en cas d'inexécution
per la commune de Licusaint des obligations nées de la crésente convention,
Article 9 — Réalisation de la présente convention
La présente convention n'entrera en vigueur qu'après signature par les parties contractantes (MENIS et
comroune bénéficiaire).
Le recteur de lacadémie de Créteil et le maire de a commune de Lieusaint sont chargés de la réalisation
de la présente convention.
Fait en 7 exemplaires à Combs La Ville, le XXXXXXXX XX XX IOCXX
Le maire de la commune de LIÉUSAINT Pour le recteur et par délégation
Le directeur académique des services de
Féciication nationale
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250210-022025 202504-DE
Recu le 13/02/2025