Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Déliberation+conseil+050424?t=1780987687
Compte-Rendu - Compte rendu+050424?t=1764663410
Compte-Rendu - Compte rendu+050424?t=1759763941
Compte-Rendu - Compte rendu+050424?t=1775565399
Compte-Rendu - Compte rendu+240323?t=1780987687
Compte-Rendu - Compte rendu+250322?t=1780987687
Compte-Rendu - Compte rendu 270321?t=1780987687
Compte-Rendu - Compte rendu 181220?t=1780987687
Compte-Rendu - Compte rendu+040425?t=1780987687
Compte-Rendu - Compte rendu+011223?t=1780987687
Compte-Rendu - Compte rendu+
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE SCHOENECK
> Rd
*
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal convoqué le 28 mars 2024 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 05 avril 2024 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTTAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 17 Procurations : 6
PRÉSENTS : E. REICHERT KR. KUHN B.OBERLE G. BASTIAN R. ANDRE A. ANDREACCHI
N. KIEFER B. FALK L. BOTZ
D. LUDWIG B. CRAPANZANO F. WEISSLINGER
A. PAULY JM BACKES E. LUDWIG
MR. DRUI R. BUISSE
ABSENTS EXCUSÉS : T. BROSIUS, S. GAUER, B. JAECK, E. WEBER, S. LAMBERT, B. MARQUIS
6 procurations ont été données :
- De Madame Blandine JAECK à Monsieur Gabriel BASTIAN
- De Madame Elisabeth WEBER à Madame Béatrice FALK
- De Monsieur Thierry BROSIUS à Madame Edith REICHERT
- De Madame Sandrine GAUER à Madame Brigitte OBERLE
- De Madame Stéphanie LAMBERT à Madame Amandine ANDREACCEI - De Monsieur Bernard MARQUIS à Monsieur Roland KUHN
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Rénovation de 5 plateaux surélevés rue Clemenceau - Demande de subvention au titre de l’AMISSUR 2024 (Aïde Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route).
A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte cette proposition.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.
Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 08 mars 2024. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Point 1a : Vote du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023
Point 1b : Affectation du résultat
Point 1c : Taux d’imposition des taxes locales pour 2024
Point 1d : Vote du budget primitif 2024
Point Le : révision des tarifs communaux
Point 1f : Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne Temps
Point 1g : Subvention aux associations communales
Point 1h : Subvention aux associations hors commune
Point li : Subvention exceptionnelle
Point 1j : Cotisations 2024
Point 1k : Modification du tarif d’enlèvement des déchets et des dépôts sauvages Point 11 : Bilans 2023 (pour information)
Point 2 : Rajout délibération : Rénovation de 5 plateaux surélevés rue Clemenceau — Demande de subvention au titre de l’ AMISSUR 2024 (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route).
Divers et informations
POINT 1 - Affaires financières
1a - Vote du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023
Adoption du Compte de Gestion du Trésorier Principal
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le Trésorier Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de dépenses et de recettes effectuées par ses soins du 1% janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal.
Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.
Après s'être fait présenter le compte administratif 2023 lors de la même séance du conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECLARE que le compte de gestion 2023 établi par le Trésorier Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- APPROUVE le compte de gestion 2023 du Trésorier Municipal,
- DONNE délégation à monsieur le Maire pour signer le compte de gestion 2023. Adoption du Compte Administratif 2023
Monsieur le Maire, présente au conseil municipal le compte administratif 2023 de la commune
comme suit :
Investissement Fonctionnement
Libellés |
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
| Résultats rep. |
Opérations de
l'exercice 1 123 241,66 | 2697951,29 | 1 392 712,61 1 882 920, 97
TOTAUX 1 123 241,66 | 2 697 951,29 1 392 712.61 1 882 920,97
Résultats de | 1 574 709,63 490 208,36
clôture
| Report de l’exercice
| N-1 _ 1 056 104,54 79 738,64
RESULTATS 518 605,09 569 947,00
DEFINITIFS
Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté.
Après que l’ordonnateur des dépenses se soit retiré de la salle des délibérations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Roger BUISSE, conseiller municipal doyen, APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif de l’exercice 2023.
1b - Affectation du résultat
En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal est invité à délibérer sur l'affectation du résultat de la section d’exploitation (fonctionnement) de l’exercice 2023 du budget
de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 569 947 euros, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 79 738,64 € Virement à la section d'investissement :
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT : 490 208,36 € DEFICIT :
A) EXCEDENT AU 31.12.2023 : 569 947,00 € AFFECTATION OBLIGATOIRE :
- à l’apurement du déficit
- aux réserves réglementées
- à l'exécution du virement à la sect. d’investissement : 0 € SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT :
- affectation complémentaire en réserves c/1068 :
- à l’excédent reporté (report à nouveau crédit.) : 569 947,00 € B) DEFICIT AU 31.12.2023
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE (à nouv. débiteur)
REPRISE SUR L’EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE:
DEFICIT RESIDUEL À REPORTER
EXCEDENT DISPONIBLE (voir A - solde disponible)
C) AFFECTATION DE L’EXCED ANTER REPORTE :
TOTAL 569 947,00 €
1c- Taux d’imposition des taxes locales pour 2024
Monsieur le Maire fait savoir qu’en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités
territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
Le Conseil municipal, après délibération et à par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes pour l’année 2024
comme suit :
- Taux de la taxe d’habitation (résidences secondaires et autres) : 11,94 % - Taux de la taxe foncière sur le bâti : 27,87 %
- Taux de la taxe foncière sur le non bâti : 62,72 %
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
1d - Vote du budget primitif 2024
Sur avis favorable de la commission des finances, après lecture faite par Madame Béatrice FALK, Ajointe aux finances,
Le Conseil municipal, après délibération et à par :
23 VOIX _ | POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
adopte le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessous : 1e - Révision des tarifs communaux
Sur avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et par :
23 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
les tarifs suivants pour 2024 :
Salle Centre Socio-Culturel
Habitants ae Extérieurs
commune
Location (par jour et manifestation) 200 € 450 €
Arrhes 80 € 300 €
Participation aux frais de chauffage 130 € 130 €
Participation aux frais d'éclairage et consommation d’eau 100 € 100 €
Nettoyage (salle polyvalente et annexe du rez-de-chaussée) 90 € 90 €
Gymnase 100 € 150 €
Les tarifs du matériel cassé demeurent inchangés (délibération du 19 juin 2015).
Si le lavage de la vaisselle est à refaire après une location : 100,00 €
Cimetière (tarifs inchangés)
Concessions funéraires :
Pour une durée de 30 ans :
- pour une concession de 5 m° : 305 €
- pour une concession de 2,50 m° : 152,50 €
Pour une durée de 50 ans :
- pour une concession de 5 m° : 500 €
- pour une concession de 2,50 m° : 250 €
Cases au columbarium :
- 1 500 € la case pour 30 ans
- 2 500 € la case pour 50 ans.
Nettoyage et éclairage morgue : 25 €
Dispersion de cendres :
- fourniture d’une plaque d’identification : 30 €
Photocopies
- Photocopies noir et blanc :
> Format À 4 : 0,40 €
> Format À 4 recto-verso : 0,50 €
> Format A 3 : 0,60 €
> Format À 3 recto-verso : 0,80 €
- Photocopies couleur :
> Format À 4 : 0,70 €
> Format À 4 recto-verso : 1,00 €
> Format À 3 : 1,20 €
> Format À 3 recto-verso : 1,70 €
Pour les associations communales : gratuité dans la limite de 300 photocopies par an (uniquement noir et blanc) puis facturation aux tarifs ci-dessus. Les photocopies « couleur » sont facturées selon
le tarif en vigueur.
Taxe d’entretien de la voie publique (tarif inchangé)
Le Conseil municipal maintient à 10 € le mètre linéaire ainsi que l'intervention biannuelle.
Facturation de services
Entretien des parcelles non bâties : 0,40 € le m° Vente de bois à façonner
Le stère : 20 €
Marchés à thème et droits de place (tarifs inchangés)
Tarifs:
1,00 € le m°
2.00 € le mètre linéaire
30,00 € la mise à disposition d'un chalet.
1f - Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne Temps
La commune a instauré le Compte Epargne Temps (CET) par délibération en date du 05 avril 2019 pour les agents
titulaires et contractuels.
Le CET permet à son titulaire d’épargner des jours de congés dans la limite de 60 jours et sous réserve d’avoir
posé au minimum 20 jours de congés dans l’année.
Compte tenu des dispositions en vigueur, les jours épargnés ne peuvent donner lieu à monétisation que dans les
seuls cas suivants :
- Au profit des ayant-droits dans le cas du décès d’un agent
- Au profit de la collectivité ou de l’établissement d’accueil, par le biais d’une convention financière en cas de départ d’un agent dans le cadre d’une mutation ou d’un détachement Néanmoins, dans le cadre des travaux menés en 2019 par la Cour des Comptes, il a été préconisé de constituer une provision afin de couvrir le risque et le coût financier qui pourraient intervenir à la fin d’une relation de
travail (détachement, mutation, disponibilité, démission, décès).
La provision constituée sera ajustée annuellement en fonction de l’évolution de la charge potentielle (nombre
total de jours épargnés).
Au 1% janvier 2024, 13 agents de la commune ont ouvert un CET pour un nombre total de jours épargnés de 333 jours. Les provisions à constituer sont calculées à partir des indemnités forfaitaires utilisées en cas de monétisation des jours de congés épargnés. (Montant fixé en fonction de la catégorie hiérarchique) Aussi, il est proposé de fixer le montant total de cette provision à hauteur de 25 815,00 € selon le calcul suivant :
Catégorie Nombre d’agents | Montant brut/jour | Nombre de jours | Total : B 1 90 € 56 | 5 040,00
C 12 75 € 277 | 20 775,00
TOTAL | 25 815,00
Le Conseil municipal décide, après délibération et à par :
23 VOIX _| POUR
| OVOIX | CONTRE
| _ OVOIX | ABSTENTION
- de VALIDER le mode de calcul ci-dessus
- de CONSTITUER une provision de 25 815,00 € pour financer le Compte Epargne Temps Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 681 « dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions — charges de fonctionnement » au budget primitif 2024 de la commune.
19 - Subventions 2024 aux associations communales
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
la reconduction des subventions aux associations ainsi qu’il en résulte ci-après : ESS FOOTBALL - VETERANS 250 €
TENNIS CLUB 2 500 €
TENNIS DE TABLE 2 500 €
ANCIENS COMBATTANTS 250 €
AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 250€
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 250€
ARBORICULTEURS 250 €
CLUB INFORMATIQUE 250 €
ANIMATION CULTURELLE 250 €
COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 1 700 € (25 € par élève par an)
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 1 300 € (25 € par élève par an)
UEAS JUMELAGE 250 €
FOYER CONDORCET 100 €
Monsieur le Maire précise que les subventions aux associations ne seront versées que sur présentation du
cerfa n° 12156 dûment complété.
Arrivée de Monsieur Bernard MARQUIS.
1h - Subventions aux associations hors commune
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions présentées par les associations hors commune :
- Association des Porte-drapeaux
- Association Ecoute Entraide et Amitié
- Les donneurs de sang
- Le cercle de basket Saint Eloi de Folkling
Monsieur le Maire précise que les subventions aux associations ne seront versées que sur présentation du
cerfa n° 12156 dûment complété.
Le Conseil municipal décide, après délibération et à par :
22 VOIX | POUR |
0 VOIX | CONTRE |
IVOIX ABSTENTION
(Mme Brigitte OBERLE)
- D’allouer les subventions aux associations hors commune telles que mentionnées ci-dessous : o Association des Porte-drapeaux : 60 €
o Association Ecoute Entraide et Amitié : 300 €
o Les donneurs de sang : 100 €
- DECIDE de ne pas donner suite à la demande de subvention du Cercle de Basket Saint Eloi de FOLKLING.
li - Subvention exceptionnelle
Ecole primaire « la Forêt » : dans la dynamique des Jeux Olympiques, les élèves de la classe de CM1/CM2 participent pour la première fois à un module de rugby. Une rencontre entre les circonscriptions aura lieu le jeudi 30 juin prochain au club de rugby de Forbach.
Il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 120.00 € destinée à couvrir les frais de bus assez élevés.
Après avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal DECIDE par :
23 VOIX | POUR
OVOIX |CONTRE |
0 VOIX | ABSTENTION
l'attribution de la subvention exceptionnelle comme ci-dessus mentionnée. 1j - Cotisations 2024
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil municipal décide, après délibération et par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION |
le versement des cotisations suivantes pour 2024 :
Association Après-mine Moselle Est 275,20 €
Association des Maires de France 413,00 €
CAUE de la Moselle 490.00 €
Maires ruraux de France 110,00 €
ACOM France 373,20 €
Fédération Dép. des Maires 100,00 €
Instance locale de coordination 85,00 €
Maison forestière 582,30 €
UMAF 190,00 €
1k - Modification du tarif d’enlèvement des déchets et des dépôts sauvages
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 28 août 2020, la Commune a instauré un tarif pour l’enlèvement des déchets et dépôts sauvages (forfait de 150 €). Cependant, ce tarif n’apparait pas encore suffisamment dissuasif pour modifier les comportements peu respectueux de la règlementation.
Considérant le comportement incivique d’une minorité de concitoyens, qui en jetant des déchets sur la voie publique, dégrade la qualité environnementale de la commune et porte atteinte à la salubrité publique, Considérant qu’il est de plus en plus fréquent de retrouver sur nos chemins ruraux ou dans des sentiers de promenade ainsi qu’à côté des conteneurs d’apport volontaire (papier, verre) des dépôts sauvages d’ordures et de détritus qui nuisent à l’environnement et qui sont ensuite enlevés par les personnels techniques de la Commune
pour mise en décharge,
Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau tarif comme suit :
- Forfait de 500 €
- Facturation sur la base d’un décompte des frais réels si l’enlèvement des dépôts entraîne une dépense
supérieure au forfait
- Refacturation en sus des coûts complémentaires liés à l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial (hydrocarbures, amiante, peinture, matériel informatique, frais de déchetterie.…) Lorsqu’un tel dépôt sera constaté et l’auteur des faits identifié, ce dernier recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage puis un titre de recette correspondant. Il est précisé que ce tarif sera sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées, notamment sur la base des articles R.632-1 et R.635-8 du Code Pénal et 24 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975. Les infractions constatées pourront donner lieu à l‘établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations. Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le Code Pénal, en vertu des articles R.610-5, R.632-1, R.635-8 et R.644-2 allant de la 1°° à la 5% classe selon la nature de la contravention.
Le Conseil municipal, après délibération et à par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
- APPROUVE ce nouveau tarif 11 - Bilans 2023 : pour information
FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
MOIS TOTAL
JANVIER 115,92
FÉVRIER 56,51
MARS 153,99
AVRIL 94,20
MAI 74,77
JUIN 110,18
JUILLET 238,45
AOÛT 66,70
SEPTEMBRE 113,44
OCTOBRE 81,48
NOVEMBRE 63,09
DÉCEMBRE 99,80
TOTAL 1 268,53 €
2022 : 1 735,99 €
BILAN CARBURANT
VOITURE LITRES KMS PRIX EN EUROS
JÜUMPER (gasoil) 639,41 4938 1 173,00 €
CAMION (gasoil) 366,95 915 699,77 €
PARTNER (gasoil) 290,05 3893 536,58 €
BERLINGO (gasoil) 263,43 3143 481,07 €
ESPACES VERTS 1 169,77 2 160,34 €
TOTAL 5 050,76 €
(en 2022 : 6 606,12 €)
BILAN COMBUSTIBLE
(Les chiffres entre parenthèses se rapportent à 2022)
TYPE DE kWhilitres MONTANT EN € CHAUFFAGE |
ECOLE PRIMAIRE GAZ 118 250 16 830,80 €
3853 255 (66 229,31 €)
ECOLE MATERNELLE GAZ 36 827 5 350,70 €
50 240 (9 017,59 €)
VESTIAIRES FOOT Gaz 43 859 6 193,83 €
52 275 (8 715,63 €)
CSC FIOUL 5 001 1! 6 421,28 €
(10001) (19 298,00 €)
CMS GAZ 56 382 7 866,21 €
59 448 (9 934,43 €)
MAIRIE GAZ 39 843 5 763,03 €
36 970 (7 145,13 €)
ATELIERS GAZ 78 713 11 063,80 €
74 159 (13 567,80 €)
TENNIS GAZ 38 865 5 530,94 €
38 383 (6 522,69 €)
GYMNASE GAZ 51 548 7 285,37 €
47 647 (8 038,72 €)
STRUCTURE
| COMMUNALE GAZ
RUE DES ECOLES (1 165,52 €) LES AMIS 4UU 1! AOU,UU € FIOUL
DE LA PECHE (512) (951,71 €)
TOTAL DES DEPENSES 72 765,96 € (150 586,53 €)
BILAN ÉLECTRICITÉ 2023
2022 2023
kWh € kWh €
ECOLE PRIMAIRE 8 049 1754,96€| 16398| 5660,66€
| ECOLE MATERNELLE 4 481 802,29 € 4571| 1663,76€
CSC 15 540 4046,95€| 16262| 6163,05€
COMPLEXE SPORTIF 12 686 | 1944,01€| 14694! 4 909,06 € | |
VESTIAIRES STADE 5211 992,14 € 5075. 1887,93€
|
ATELIERS 8 319 1 391,59 € 7726 2727,02€
CMS 322 192,87 € 963 458,54 € |
CMS - COMMUNS 2 682 501,10 € 2750! 1020,10€
ANCIENNEMENT SDIS 5 860 1 049,44 € 5981| 2177,48€
| EGLISE 11 195 1 741,85 € 5950! 2159,23€
CRYPTE 1131 403,52 € 486 416,59 €
MAIRIE 27 809 4666,91€| 21814 7886,58€
MOSELIS 1 587 629,73 € 1 225 820,48 €
TOTAL DES DEPENSES 20 117,36 € 37 950,48 € |
RAJOUT POINT 2 : Rénovation de 5 plateaux surélevés rue Clemenceau - Demande de
subvention au titre de l'AMISSUR 2024 (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques
à la Sécurité des Usagers de la Route)
La commune a décidé de réaliser des travaux de rénovation (rabotage et remise aux normes) des 5 plateaux surélevés, rue Clemenceau.
Le projet vise à améliorer la sécurité des usagers ainsi que des riverains. En effet, les plateaux surélevés datant de 2005 ont eu une mauvaise tenue dans le temps et causent des nuisances subies par les automobilistes (dégâts matériels : roues, pare-chocs, soubassements cassés, carrosserie endommagée.) ainsi que des nuisances subies par les riverains (nuisances sonores, ondes de chocs répétitives).
Cette opération va permettre de rénover les 5 plateaux surélevés de la rue Clemenceau pour le confort et la sécurité de tous les usagers.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 31 757,50 € HT.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention au titre du dispositif AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour ce projet.
Le plan de financement s’établit de la manière suivante : DÉPENSES RECETTES
| Travaux 31 757,50€ | Subvention AMISSUR : 9 527,25 €
Autofinancement 22 230,25 €
| TOTAL HT 31 757,50 € | TOTAL H 31 757.50 €
Le Conseil municipal décide, après délibération et à par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
de SOLLICITER une subvention au titre du dispositif AMISSUR d’un montant de 9 527,25 € représentant 30 % du coût total de l’opération
S’ENGAGE à achever les travaux avant le 15 octobre 2025 et à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements subventionnés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
POINT 3 — Divers et informations
Monsieur le Maire informe l’assemblée de :
La date des élections européennes : le dimanche 9 juin prochain
La date de la fête du village : le dimanche 5 mai 2024
La nomination d’un nouveau commissaire de police, M. Maxence Creusat, qui aura également la fonction de chef de district, soit patron des effectifs de police du territoire de Moselle-Est et Sud
La prochaine collecte solidaire de téléphones portables (non utilisés) organisée par Ecosystem (début juin 2024)
Suite à la visite règlementaire périodique de nos installations sportives et aires de jeux, l’aire du quartier Stéphanie a dû être fermée en raison d’une énième dégradation
La régie d'électricité a pour projet l’enfouissement des réseaux au quartier Stéphanie. Une étude est en cours.
Suivi du tour de table :
- Madame Brigitte signale une marche cassée au cimetière
- Madame Marie-Rose DRUI signale des problèmes de stationnement au quartier Stéphanie
La séance est levée à 20 H 30