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Déliberation - 4. C.M 31 août
Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 4. C.M 31 août)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
_
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
31
août
2015
à 20
heures
30
Tél:
05 61
85 42
88
Fax
: 05 61
85
19 66
mairie-thil@wanadoo.fr
Présents
:Jean
LÉONARD
—
Émile
FEDERICI
-—
Céline
FRAYARD
- Jean-Pierre
HOEFLICH
—
Aliette
de
THONEL
d’ORGEIX
- Robert
ARMENIER
- Cécile
DARGASSIES
-— Sophie
DUCOUX
-
Henri
LÉZAT
-
Jean-Luc
LÉZAT
—
Émilie
MATÉO
-
Jean-Claude
PANNEBIAU
—
Cécile
PHARAMOND
-
Excusés/Absents
:Jean-Marc
AGOSTINI
—
Véronique
BLANC
-
Ont
donné
pouvoir
:Jean-Marc
AGOSTINI
à
Jean
LÉONARD
-
Véronique
BLANC
à
Jean-Pierre
HOEFLICH
—
Convocation
du
26
août
2015
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
LÉZAT
Monsieur
le
Maire
déclare
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à 20
heures
30.
Monsieur
le
Maire
propose
le
rajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
:Subvention
ALVEE
VOTE
POUR
:14
voix
Monsieur
le
Maire
interroge
l’Assemblée
sur
d’éventuelles
remarques
à
formuler
quant
au
compte-
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2015
—
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
à
ce
que
le
vote
de
Mme
FRAYARD
soit
pris
en
compte
sur
le
point
9
concernant
la
subvention
de
l’ALVEE
—
compte-tenu
de
la
procuration
donnée
à
Cécile
DARGASSIES.
Monsieur
le
Maire
répond
que
comme
cela
a été
précisé
lors
de
l'assemblée
du
29
juin,
Madame
Céline
FRAYARD
en
sa
qualité
d’épouse
du
Président
de
l’ALVEE
ne
peut
pas,
compte
tenu
de
la
Loi
de
2013
sur
les
«
conflits
d'intérêts
»
prendre
part
au
vote,
même
par
pouvoir,
pour
le
point
concernant
une
subvention
de
l'association
présidée
par
son
mari.
Le
compte
rendu
doit
donc
rester
en
l'état.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2015
est
adopté
à
10
VOIX
:POUR
4
Abstentions
:Jean-Luc
LÉZAT
Jean-Claude
PANNEBIAU
Sophie
DUCOUX
Céline
FRAYARD
-1-
NUMÉROTATION
DES
MAISONS
SUR
LA
COMMUNE
:
Monsieur
Jean-Pierre
HOEFLICH,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
avoir
sollicité
trois
Sociétés
pour
connaître
le
montant
des
panneaux
et
plaques
de
numérotations
des
maisons
de
la
Commune
—
seules
deux
d’entre-elles
ont
répondu
- leurs
propositions
de
prix
sont
les
suivantes
:
-
SIGNALISATION
LACROIX
pour
un
montant
T.T.C.
de
10
049.78
€
-
SIGNAUX
GIROD/CHELLE
pour
un
montant
T.T.C.
de
6
969.24
€ Le
choix
de
la
Commission
Achat
réunie
le
9 juin
s’est
porté
sur
la
proposition
reçue
de
SIGNAUX
GIROD/CHELLE
d’un
montant
T.T.C.
de
6
969.24
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à 14
VOIX
POUR
la
décision
prise par
la
Commission
Achats,
Cécile
PHARAMOND
n'étant
arrivée
qu’après
que
ce
sujet
soit
traité.
-2-
INFORMATION
SUR
LA
REPRISE
DE
LA
CANTINE
PAR
LA
MAIRIE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
sujet
avait
été
abordé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
le
versement
de
la
subvention
à l’ALVEE
était
conditionné
par
la
signature
du
contrat
de
partenariat
et
la
remise
des
noms
des
enfants
qui
ont
déjeuné
à
la
cantine
les
2
et
3
avril
2015
pour
permettre
à
la
Mairie
d'en
effectuer
la
facturation.
Suite
au
refus
du
Président
de
l'ALVEE
de
fournir
ces
informations,
il
indique
au
Conseil
avoir
saisi
le
service
de
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
qui
après
avoir
étudié
le
dossier
a
apporté
une
réponse
le
24
août
—
dans
ce
courrier
était
mentionné
que
la
façon
dont
était
gérée
la
cantine
ne
respectait
pas
les
textes
en
vigueur
sur
divers
points
- notamment
:
-
Ja
mise
à disposition
de
l’ALVEE,
du
personnel
mairie
-
la
commande
des
fournitures
par
un
agent
de
la
mairie
-
le
règlement
des
fournitures
par
l'ALVEE
-
le
fait
que
l’ALVEE
fixe
le
prix
des
repas
-
Je
fait
que
l’'ALVEE
encaisse
le
prix
des
repas
Pour
une
mise
en
conformité
des
textes,
la
Préfecture
conseille
que
la
gestion
de
la
cantine
soit
reprise
en
régie
directe
par
la
Commune.
Par
conséquent,
et
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la
législation,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
avoir
pris
la
décision
avec
les
Adjoints
concernés,
de
reprendre
la
gestion
de
la
cantine
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2015,
la
convention
qui
lie
la
Mairie
et
l'ALVEE
ne
faisant
état
que
d’une
participation
à l’éveil
des
enfants
le
matin
et le
soir
sans
qu'il
soit
fait
mention
de
la
cantine.
Céline
FRAYARD),
troisième
Adjoint
au
Maire,
conteste
le
fait
que
le
Maire
et
«
les
Adjoints
»
aient
décidé
la
reprise
de
la
gestion
de
la
cantine
par
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu’en
qualité
d’épouse
du
Président
de
l’ALVEE,
elle
ne
peut
intervenir
sur
ce
sujet
afin
de
respecter
la
Loi
sur
les
conflits
d’intérêts.
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
à
Monsieur
le
Maire
ce
qu’il
en
est
du
contrat
de
service
proposée
à l’ALVEE
—
Monsieur
le
Maire
répond
que
d'après
les
services
de
la
préfecture,
celui-ci
est
maintenant
nul
et
non
avenu
n'étant
plus
adapté
au
contexte.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
suite
à ces
nouvelles
dispositions,
le
Président
de
l'ALVEE
a
réuni
son
personnel
et
étudié
une
baisse
du
temps
de
travail
de
chacun
pour
éviter
d’éventuels
licenciements. -3-
SUBVENTION
A
L’ALVEE
:
Monsieur
le
Maire
invite
Céline
FRAYARD
à quitter
la
salle
du
Conseil
—
ce
qu’elle
fait.
Monsieur
Jean-Luc
LÉZAT,
prétextant
le
fait
que
nous
soyons
dans
un
petit
village,
conteste
vivement
le
fait
que
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Céline
FRAYARD
épouse
du
Président
de
l'ALVEE,
de
quitter
la
salle
et
demande
à
ce
qu'elle
puisse
rester
pour
le
vote
de
la
subvention
de
P'ALVEE. Monsieur
le
Maire
explique
une
nouvelle
fois
à cet
élu,
que
la
Loi
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
sur
les
conflits
d'intérêts
peut
exister
sans
que
soit
établie
la
recherche
d'avantages
indus,
ni
même
la
contradiction
entre
les
intérêts
en
présence.
Du
seul
constat
d'une
cohabitation
des
intérêts,
et
donc
d'une
apparence
d'influence
sur
la
décision
prise,
découle
l'irrégularité.
Il
répète
qu'étant
épouse
du
Président
de
l'association
pour
laquelle
va
être
voté
une
subvention,
Madame
FRAYARD
ne
peut
participer
ni
à
l'instruction
du
dossier,
ni
aux
prises
de
décisions,
ni
au
vote
concernant
cette
association
et
que
sa
simple
présence
peut
constituer
un
délit.
Monsieur
le
Maire
précise
aussi
qu'il
s'étonne
beaucoup
que
les
élus
de
l'opposition
qui
ont
écrit
plusieurs
fois
à
Monsieur
le
Préfet
pour
dénoncer
de
soi-disant
irrégularités,
courriers
qui
n'ont
jamais
eu
de
suite,
insistent
tant
pour
qu'il
ne
respecte
pas
cette
Loi
pouvant
entraîner
de
graves
sanctions.
Reprenant
le
sujet,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ALVEE
bénéficie
jusqu'alors
d'une
subvention
annuelle
de
4000
€
pour
l’achat
de
jeux
pédagogiques
et
d’activités
pour
les
enfants.
Il
propose,
malgré
le
fait
que
le
Président
refuse
toujours
de
fournir
la
liste
des
enfants
qui
ont
pris
les
repas
cantine
les
2
et
3
avril,
le
contrat
de
service
n'ayant
plus
lieu
d’être,
de
verser
la
subvention
de
4000
€
à 'ALVEE
pour
éviter
de
mettre
cette
Association
en
difficulté.
VOTE
: POUR
14
VOIX.
-4-
CRÉATION
D’UNE
RÉGIE
MUNICIPALE
:
La
Mairie
devant
encaisser
les
repas
cantine,
le
Conseil
doit
donner
son
accord
pour
créer
une
régie
qui
pourra
également
servir
à encaisser
les
droits
de
place
pour
les
vides-greniers.
Pour
répondre
aux
questions
de
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
sur
le
fonctionnement
d'une
régie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
dernière
ne
paie
pas
les
factures,
mais
encaissera
les
repas
dont
le
prix
sera
dans
un
premier
temps
maintenu.
Une
étude
sera
par
la
suite
réalisée
pour
fixer
au
plus juste
le
montant
des
repas
des
enfants,
un
régisseur
sera
nommé
et
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
PANNEBIAU
s'il
est
intéressé
pour
occuper
ce
poste.
La
régie
pourra
aussi
encaisser
le
droit
de
place
lors
du
vide
grenier
organisé
par
le
comité
des
Fêtes,
etc.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
proposition
de
créer
une
régie
au
vote
:
10 VOIX
POUR
5 ABSTENTIONS
: Jean-Claude
PANNEBIAU
Sophie
DUCOUX
Jean-Luc
LÉZAT
Céline FRAYARD Robert
ARMENIER
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
Conseil
Municipal
clos
à 21
heures
Fait
à Thil,
le
1”
septembre
2015
Le
Maire