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Compte-Rendu - 1. C.M 04 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. C.M 04 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
G8RONNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél:05
61 85
42 88
du
Lundi
4 mai
2015
à 20
heures
30
Fax
: 05
61
85
19
66
mairie-thil@wranadoo.fr
Présents : Jean
LÉONARD
- Émile
FEDERICI
— Jean-Pierre
HOEFLICH
— Aliette
de
THONEL
d’'ORGEIX
-
Robert
ARMENIER
-
Véronique
BLANC
—
Sophie
DUCOUX
-
Jean-Luc
LÉZAT
-
Jean-Claude
PANNEBIAU
-—
Cécile
PHARAMOND
—
Excusés/Absents
: Céline
FRAYARD
-— Jean-Marc
AGOSTINI
— Cécile
DARGASSIES
— Henri
LEZAT
-—
Emilie
MATÉO
-
Ont
donné
pouvoir
: Céline
FRAYARD
à Aliette
de
THONEL
d’'ORGEIX
-— Jean-Marc
AGOSTINI
à
Emile
FEDERICI
— Cécile
DARGASSIES
à Jean-Pierre
HOEFLICH
— Henri
LÉZAT
à Jean
LEONARD
-
Emilie
MATÉO
à Cécile
PHARAMOND
-
Convocation
du
29
avril
2015
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
HOEFLICH
Monsieur
le Maire
déclare
le quorum
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à 20
heures
30.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2015
est
adopté
à l'UNANIMITÉ.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
de
rajouter
cinq
points
à l’ordre
du
jour
: Achat
d’une
vitrine
panneau
d’affichage
pour
l'église
—
Achat
de
tapis
de
gymnastique
pour
l’école
élémentaire
-
Demande
de
la
Chambre
des
Métiers
—
Lancement
de
procédure
pour
la
Station
d’Épuration
—
Droits
de
place
pour
le
vide-grenier.
1 VOIX
CONTRE
: Jean-Claude
PANNEBIAU
1 ABSTENTION
: Sophie
DUCOUX
13
VOIX
: POUR
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
estime
ne
pas
avoir
été
informé
suffisamment
tôt
des
éléments
rajoutés
pour
pouvoir
se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
n’avoir
obtenu
ces
éléments
qu'entre
le
moment
où
la
convocation
a été
adressée
et pour
certains
qu'en
fin
de
cet
après-midi
ce
qui
explique
cette
demande
de
rajouts
permettant
de
traiter
les
dossiers
dans
les
meilleurs
délais.
-1-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
COMITÉ
DES
FÊTES
:
Le
Comité
des
Fêtes
sollicite
une
subvention
de
4 000
€ (montant
accordé
les
années
précédentes)
—
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
d’accepter
de
verser
cette
subvention
qui
sera
conditionnée
par
la
procuration
et
l'examen
des
comptes
détaillés
qui
auraient
dû
être
fournis
lors
de
la
dernière
Assemblée
Générale
du
26
avril
2015,
suite
à
la
démission
de
son
Président. Cécile
PHARAMOND
Trésorière
fournit
les
comptes
et s’inquiète
de
connaître
les
délais
— compte-
tenu
de
la date
rapprochée
de
la fête
du
village.
Monsieur
le Maire
l'assure
que
cela
sera
traité
dans
les
meilleurs
délais.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
à Monsieur
le Maire
sur
quel
texte
de
Loi
il s'est
appuyé
pour
demander
à cette
Association
de
lui
présenter
les
comptes
sur
le premier
trimestre
de
l’année
2015
alors
même
qu’elle
les
avaient
présentés
à fin
2014.
Monsieur
le Maire
explique
que
le Président
sortant
doit
présenter
au
nouveau
Président
la situation
financière
de
l’ Association
dont
il avait
l’administration
à la
date
où
il la
laisse
et que
la commune
versant
une
subvention,
ces
comptes
doivent
lui
être
transmis
pour
examen.
Monsieur
Jean-Luc
LÉZAT
Président
du
Comité
des
Fêtes
et Madame
Cécile
PHARAMOND
Trésorière
de
cette
même
Association,
ne
prennent
pas
part
aux
votes.
VOTE
POUR
:
12
VOIX
-2-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L’AMICAL
CIRCUS
:
L’Amical
Circus
qui
organise
un
week-end
cirque
pour
l’anniversaire
de
ses
10
ans,
espérait
obtenir
une
subvention
du
Conseil
Départemental
—
ce
dernier
ne
s’étant
toujours
pas
prononcé
—
il
manque
à
cette
Association
500
€
pour
boucler
leur
budget
de
2000
€.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
d’accepter
de
verser
à cette
Association,
en
plus
des
500
€
accordés
en
séance
du
2
mars
2015
- 500
€
supplémentaires
qui
seraient
défalqués
de
la
subvention
municipale
2016
si
l’ Amical
Circus
percevait
une
subvention
d’autre
part.
VOTE
: POUR
A L’'UNANIMITÉ
-3-
4°
TRANCHE
DE
RESTAURATION
DES
VITRAUX
DE
L'ÉGLISE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
vitraux
ont
été
détériorés
lors
de
la tempête
de
1999.
Un
maître
verrier
a
été
sollicité
pour
les
conserver
dans
des
coffres
forts.
Il
fait
part
avoir
négocié
avec
Émile
FEDERICI
auprès
des
frères
BATAILLOU
Maîtres
verriers
d'utiliser
l'argent
du
gardiennage,
à la
réfection
des
vitraux,
ce
qu'ils
ont
accepté
à condition
que
la commune
s'engage
à effectuer
5 tranches
d’environ
15
000
€
chacune
à raison
d'une
par
an.
l'Entreprise
ne
nous
facturant
pas
non
plus
l''échafaudage
nécessaire
à la
pose
de
ces
vitraux.
Vu
la
réduction
des
dotations
de
l'état
aux
communes,
celles-ci
réduisent
fortement
leurs
travaux
et
l’entreprise
BATAILLOU
se
retrouve
en
manque
de
travail,
elle
a donc
demandé
à Monsieur
le Maire
de
réaliser
cette
année
deux
tranches
au
lieu
d'une
pour
occuper
et maintenir
ses
ouvriers.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil,
compte-tenu
de
la bonne
situation
financière
de
la Commune,
de
bien
vouloir
accepter
cette
requête
pour
remercier
cette
Entreprise
de
son
geste
commercial.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
dit
qu'il
ne
comprend
pas
pourquoi
ce
sujet
revient
à
l’ordre
du
jour,
alors
que
les
deux
tranches
ont
été
inscrites
sur
le
budget
primitif.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
fait
qu’une
dépense
soit
inscrite
au
Budget
Primitif
n'engage
pas
sa
dépense
et qu'une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
à l'engagement
des
travaux
et au
règlement
de
la
facture.
Bien
que
ne
concernant
pas
la municipalité
actuelle,
attendu
que
ce
sujet
est
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
propose
de
répondre
à la
question
posée
lors
d’un
précédent
Conseil
par
Monsieur
Jean-Luc
LÉZAT
à savoir
: « à
quoi
a servi
à l'époque
l'argent
du
remboursement
par
l'assurance
de
la
détérioration
des
vitraux
par
la
tempête
? » Monsieur
Émile
FEDERICI
notifie
que
l’argent
perçu
de
l’assurance
aurait
été
employé,
à l’époque,
pour
des
réparations
plus
urgentes
concernant
la
toiture
de
l’église.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU,
élu
à ce
moment-là,
affirme
que
l’argent
perçu
n’a
pas
servi
pour
la
toiture
de
l’église,
qui
était
elle-même
assurée
et
qu'il
sait
lui
à quoi
il
a servi.
Monsieur
le
Maire
lui
demandant
d'expliquer
ses
dires,
il
refuse
d'y
répondre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
propos
tenus
n'engagent
que
la
responsabilité
des
élus
de
l'opposition,
lui
même
et son
groupe
majoritaire
ne
remettant
nullement
en
cause
la gestion
de
la
commune
menée
à
l'époque
par
Monsieur
HOEFLICH
André
Maire
et
Monsieur
Étienne
LÉZAT
ler
Adjoint
délégué
aux
travaux
communaux,
n'ayant
jamais
relevé
d'irrégularité. 1 VOTE
CONTRE
: Jean-Luc
LÉZAT
2
ABSTENTIONS
: J.C.
PANNEBIAU
Sophie
DUCOUX
12
VOIX
: POUR
-4-
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
SAINT-ROME
ET
DE
BORDES-DE-RIVIERE
AU
SITPA
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
d’un
courrier
reçu
le 15
avril
2015,
les
Communes
de
SAINT-
ROME
arrondissement
de
TOULOUSE
et de
BORDES-DE-RIVIERE
arrondissement
de
SAINT-
GAUDENS
souhaitent
adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
des
Personnes
Agées.
Selon
le principe
de
l’intercommunalité
- THIL
en
tant
que
Commune
Membre
du
SITPA
doit
se
prononcer
sur
l’extension
du
périmètre
de
ce
Syndicat
aux
Communes
de
SAINT-ROME
et de
BORDES-DE-RIVIERE
VOTE
: POUR
A L’UNANIMITÉ
-5-
ACHAT
D’UNE
NOUVELLE
ÉPLUCHEUSE
POUR
LA
CANTINE
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
l’éplucheuse
de
40
ans
d’âge
est
à remplacer
à la
cantine
scolaire
-
Un
devis
a
été
adressé
par
les
Ets
BOUCHIAT,
en
charge
de
toutes
les
réparations
de
l’électro-ménager
de
la
cantine,
son
montant
: 2
488.50
€
T.T.C.
pour
une
éplucheuse
professionnelle
inox
et
sa
table
de
support.
VOTE
: POUR
à L’UNANIMITE
-6-
ACHAT
D'UN
LAVE-LINGE
POUR
LA
CUISINE
:
Le
lave-linge
de
la cuisine
utilisé
intensivement
ne
fonctionne
plus,
et doit
être
remplacé.
Une
facture
pro-forma
a
été
demandée
à
Monsieur
BRICOLAGE
à
Cadours,
par
commodité
pour
le
dépannage,
qui
s’élève
pour
le remplacement
de
l'appareil
défectueux
par
un
lave-linge
de
marque
FAURE
à 405.90
€
T.T.C.
VOTE
: POUR
A L’'UNANIMITÉ -7-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
:
L’armoire
électrique
de
la salle
des
fêtes
a été
mandatée
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
un
montant
de
6 204.60
€ sur
l’article
21318
sans
opération
— Il
y avait
lieu
quand
Monsieur
LÉAUTÉ
était
Trésorier
à Grenade,
après
le vote
du
budget,
d’annuler
ensuite
l’écriture,
pour
la mandater
sur
le
même
article
en
l’affectant
sur
une
opération
—
la
somme
a donc
été
prévue
sur
le
budget
au
niveau
de
l’opération. Madame
CADRET
qui
a
pris
la
succession
de
Monsieur
LÉAUTÉ
ne
travaille
pas
de
la
même
manière
—
et
nous
demande
de
rajouter
une
ligne
sur
le
Budget
primitif
sur
le
seul
article
21318
pour
ne
pas
annuler
l’écriture
passée.
La
décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
se
traduit
par
conséquent
ainsi
:
Diminution
de
l’article
21318
opération
43
pour
6 205.00
€ par
l’augmentation
de
l’article
21318
pour
un
même
montant,
le
budget
devant
être
équilibré.
2 ABSTENTIONS
: J.C
PANNEBIAU
Sophie
DUCOUX
13
VOIX
: POUR
-8-
ASSISTANCE
DU
MAIRE
PAR
UN
AVOCAT
OU
UN
JURISTE
:
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
être
en
tant
que
Maire
confronté
à de
nombreux
problèmes
juridiques,
qu’il
gère.
Il
souhaite
cependant
pouvoir,
le
cas
échéant,
être
en
mesure
d’obtenir
l’assistance
d’un
avocat
ou
d’un
juriste
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune,
pour
ce
faire
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
obligatoire.
Monsieur
Robert
ARMENIER
: demande
si cette
assistance
juridique
ne
fera
pas
double
emploi
avec
les
assurances
contractées
par
la
Mairie
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
tous
les
dossiers
ne
sont
pas
pris
en
compte,
notamment
les
dossiers
internes.
2
VOTES
CONTRE
:
J.C.
PANNEBIAU Sophie
DUCOUX
2
ABSTENTIONS
: JL
LÉZAT
Robert
ARMENIER
11
VOX
: POUR
-9-
CHOIX
DE
LA
COULEUR
DES
PANNEAUX
DE
NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
:
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Jean-Pierre
HOEF
LICH,
qui
annonce
que
le travail
de
repérage
sur
le terrain
est
terminé
— I]
propose
au
Conseil
de
reprendre
la couleur
demeurant
sur
les
panneaux
existants
soit
un
fond
bleu
marine
avec
le logo
de
la commune
sur
les
panneaux
de
rues
et pour
une
plus
grande
harmonie
choisir
une
même
couleur
pour
la
numérotation
des
maisons.
Le
Conseil
donne
son
accord
à l’unanimité.
-10-
ACHAT
D'UN
GODET
POUR
LE
TRACTEUR
:
Monsieur
Émile
FEDERICI
propose
au
Conseil
d’équiper
le tracteur
d’un
godet
à basculement
hydraulique
qui
pourra
servir
aux
employés
municipaux,
pour
maints
travaux.
Il
a obtenu
un
devis
de
la
SNC
MARQUE
&
Cie
à AUCH
s’élevant
à la
somme
T.T.C.
de
1 260.00
€. VOTE
: POUR
A L’UNANIMITÉ
-11-
ECLAIRAGE
PÉTANQUE
: POSE
DE
7 PROJECTEURS
-
Monsieur
Émile
FEDERICI
indique
à l’Assemblée
que
ce
dossier
a été
examiné
par
la
Commission
travaux
—
Le
Club
de
Pétanque
prend
à sa
charge
une
partie
de
la
facture
des
projecteurs
soit
500
€.
Resteront
à la
charge
de
la Commune
: 737
€ sur
la fourniture
des
projecteurs
— plus
1 128.00
€ T.T.C.
pour
la
mise
en
place
de
l’éclairage
et
les
branchements
qui
seront
réalisés
par
un
électricien.
VOTE
: POUR
A L’UNANIMITÉ
-12-
ECLAIRAGE
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
: Reporté
Monsieur
le Maire
s’est
rendu
compte
d’une
erreur
de
comptage
des
luminaires
de
la salle
polyvalente
sur
le
devis
présenté
par
l’électricien.
Ce
point
sera
par
conséquent
traité
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
-13-
ACHAT
D’UNE
VITRINE
POUR
L'EGLISE
:
Madame
Aliette
de
THONEL
D’ORGEIX
formule
la nécessité
de
remplacer
le panneau
d’affichage
actuel
à base
de
liège
situé
en
extérieur
de
l’église,
d’où
les
affiches
fixées
par
punaises,
disparaissent
par
temps
de
pluie
et de
vent
— et
propose
d’acheter
pour
une
meilleure
information,
une
vitrine
fermée
en
aluminium,
de
taille
légèrement
inférieure,
avec
une
garantie
de
5 ans
pour
un
prix
T.T.C.
de
196.40
€.
1 ABSTENTION
: Sophie
DUCOUX
14
VOIX
: POUR
-14-
ACHAT
DE
TAPIS
DE
GYMNASTIQUE
POUR
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
:
Madame
Aliette
de
THONEL
D’ORGEIX
fait
part
à
l’Assemblée
d’une
demande
de
la
Directrice
de
l’école
élémentaire,
pour
l’achat
de
6
tapis
de
gymnastique
supplémentaires
—
le
devis
fourni
pour
cet
équipement
se
monte
à 594
€ TTC.
VOTE
: POUR
A L’UNANIMITÉ
-15-
DEMANDE
DE
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
:
La
Chambre
des
Métiers
forme
des
apprentis
— et
demande
à chaque
Commune
une
participation
de
100
€
par
apprenti.
Nous
avons
actuellement
sur
la
Commune
un
apprenti
et
devons
régler
à
la
Chambre
des
Métiers
:
100
€
de
participation.
VOTE
: POUR
A L’'UNANIMITÉ -16-
SAISIE
DU
SMEA
POUR
LANCER
LA
PROCEDURE
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
STATION
D'ÉPURATION
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
les
dernières
analyses
de
la Station
d’Épuration
sont
mauvaises,
alors
qu’elles
ne
présentaient
aucun
problème
en
novembre
2014.
Nous
devons
donc
envisager
soit
l’extension
soit
la
construction
d’une
nouvelle
station.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
d’accepter
le lancement
de
l’opération,
ce
qui
permettrait
au
SMEA
d’engager
la
recherche
de
solutions
—
lancer
la
procédure
soit
d’extension
soit
de
construction. Monsieur
le
Maire
informera
régulièrement
le
Conseil
de
l’avancement
des
décisions.
VOTE
: POUR
A L’UNANIMITÉ
-17-
DROITS
DE
PLACES
: VIDE-GRENIER
:
Le
Comité
des
Fêtes
organise
un
vide-grenier
le 24
mai
2015
— sur
des
emplacements
qui
appartiennent
à
la
Mairie,
les
droits
de
places
collectés
ne
peuvent
l'être
que
sur
le
compte
de
la
Mairie
pour
être
reversés
ensuite
au
Comité
des
Fêtes.
Une
délibération
comportant
les
montants
doit
être
prise
pour
permettre
à la
Trésorerie
de
Grenade
d'encaisser
les
chèques.
Tarif
des
emplacements
:
3
mètres
: 10
€
6
mètres
: 17
€
9
mètres
: 24
€
12
mètres
: 28
€
Une
rencontre
sera
nécessaire
avec
les
Membres
du
Comité
des
Fêtes
pour
mettre
en
place
ces
mesures.
2 ABSTENTIONS
: J.C.
PANNEBIAU
Sophie
DUCOUX
10
VOIX
: POUR
Jean-Luc
LÉZAT
et Cécile
PHARAMOND
en
tant
que
Président
et Trésorière
du
Comité
des
Fêtes
n’ont
pas
participé
au
vote.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21
heures
30. Thil,
le
5 mai
2015
Le
Maire
Jean
LEONARD