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Convocation - 2026 02 012 debat dorientations budgetaires tampon
Convocation - DEL 2026.022.001 Debat dOrientation Budgetaire
Déliberation - 02 Debat dOrientation Budgetaire
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Debat dOrientation Budgetaire)
Thèmes du document : Logement, Budget, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubié le 1303745
ID : 035-263503336-20250305-DELIB_050325_02-DE
D République Française | |
Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil d’Administration
| Séance du mercredi 5 mars 2025
| Extrait du registre des délibérations |
Etaient présents : k
Membres élus : Jacky LECHABLE, Sylviane GUILLOT, Isabelle LHOMME, Katell BEUCHER,
Goulven DONNIOU, Viviane SAINT-DENIS, Catherine LAINE
Membres nommés : Chantal AUBRÉE, Valérie HEEN
Absents excusés :
Membres élus : Catherine GUIBERT (donne pouvoir à Chantal AUBREE) Membres nommés : André LELIEVRE, Isabelle PROTET (donne pouvoir à Isabelle LHOMME), Dominique DUFIL (donne pouvoir à Sylviane GUILLOT)
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Président du CCAS préside la séance.
Madame Valérie HEEN a été désignée secrétaire de séance.
OK AE HA AK
2025 : 05/03-02 Débat d'Orientation Budgétaire
En vertu de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est fait obligation aux
Établissements publics administratifs des communes de plus de 3 500 habitants de tenir un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget.
L'article 107 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au DOB (débat d’orientations budgétaires) sous la forme d’un rapport présentant les orientations budgétaires de l’année à venir (ROB).
Le Rapport d'Orientation Budgétaire présente les évolutions des masses budgétaires, en fonction des orientations de la politique sociale retenues pour l’année 2025. Le détail des dépenses prévisionnelles sera présenté au moment du vote du budget.
Ce débat permet de discuter des grandes orientations budgétaires à retenir pour le prochain budget primitif et d’informer le Conseil d'Administration sur l’évolution prévisible de la situation financière du CCAS.
Les grandes orientations sont développées dans le rapport joint en annexe.
Signé par : Jacky Lechable
Date : 11/03/2025
Quatité : Maire Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le bi 03] 45
ID : 035-263503336-20250305-DELIB_050325_02-DE
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Ÿ_ Prend acte que le débat d’orientation budgétaire, sur la base d’un rapport portant sur le budget
du Centre Communal d’Action Sociale, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l’exercice
2025.
Ÿ”_ Précise que le rapport des orientations budgétaires 2025 est annexé à la présente délibération.
Fait lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme.
Jacky LECHÂBLE,
Président du C.C.A.S. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubié le [3 103 j25
ID : 035-263503336-20250305-DELIB_050325 02-DE
Annexe 1
CAS
Centre Communal d'Action Sociale de Domloup
Rapport d’orientation budgétaire 2025
Conseil d'Administration du mercredi 5 mars 2025 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le B 103} 23
ID : 035-263503336-20250305-DELIB_050325 _02-DE
Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
En vertu de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est fait obligation
aux Établissements publics administratifs des communes de plus de 3 500 habitants de tenir un
débat d'orientation budgétaire (DOB) qui doit s'appuyer sur un Rapport d'Orientation Budgétaire
(ROB) qui est porté à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote
du budget.
L'article 107 de la loi NOTRe {loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au DOB (débat d'orientation budgétaire) sous la forme d’un rapport présentant les orientations budgétaires de l’année à venir (ROB).
Le Rapport d'Orientation Budgétaire présente les évolutions des masses budgétaires, en fonction
des orientations de la politique sociale retenues pour l’année 2024. Le détail des dépenses
prévisionnelles sera présenté au moment du vote du budget.
Contexte général
Dans un contexte économique toujours marqué par l'instabilité, le Centre Communal d'Action
Sociale se trouve confronté à de nouveaux défis financiers. La situation économique actuelle
continue d’affecter les budgets des collectivités locales, et par conséquent, ceux du CCAS.
Face à cette conjoncture difficile, les dispositifs d'aide du CCAS restent plus que jamais essentiels.
ils jouent un rêle crucial pour accompagner les usagers en difficulté.
En raison de la hausse persistante des prix, de l'inflation et du coût des énergies en constante
augmentation, de nombreuses familles voient leurs dépenses quotidiennes s’alourdir, impactant
financièrement leur budget.
Contexte intercommunal de l’action sociale
Le Pays de Châteaugiron Communauté exerce un suivi sur un certain nombre de dispositifs à
vocation sociale avec des évolutions significatives en 2024 poursuivies en 2025.
> Pacte Territorial
Le Conseil communautaire du 12 décembre 2024 a validé l'engagement du Pays de Châteaugiron
Communauté à signer une convention de Pacte territorial France Rénove avec l'Etat.
La mise en œuvre du Pacte Territorial à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre
2029 (5 ans) se déclinera en 3 volets :
Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels
= Mobilisation des ménages : sensibilisation, communication et animation ;
» Mobilisation des publics prioritaires : particulièrement des ménages en situation de précarité
énergétique, perte d'autonomie ou d’habitat indigne ainsi que des propriétaires bailleurs ;
« Mobilisation des professionnels sur les thématiques de la rénovation de l’habitat. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le B 103195
ID : 035-263503336-20250305-DELIB_050325_02-DE
Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages
« Missions d’information : répondre aux premières interrogations du ménage en présentiel, par
téléphone, mail ou lors d'évènements ;
" Missions de conseil personnalisé : délivrés par le Point info Rénovation, neutres, gratuits,
adaptés aux besoins du ménage ;
" Missions d’appui au parcours d'amélioration de l'habitat : le Point Info Rénovation pourra
proposer de manière optionnelle aux ménages un conseil renforcé en amont d’une orientation vers un AMO.
Volet 3 : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes :
" Rénovation énergétique
« Travaux d'adaptation
= Copropriétés
"Lutte contre l'habitat indigne.
> Contrat Local de Santé
Le Pays de Châteaugiron, en lien avec Val d’Ille Aubigné et Liffré Cormier, a validé le principe de mettre en place un Contrat Local de Santé avec l’ARS.
Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l'agence régionale de santé
et les trois EPCI pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des
dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre
des actions, au plus près des populations.
La mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) peut faire l'objet de contrats locaux de santé
portant sur : la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l'accompagnement
médico-social.
Les caractéristiques des contrats locaux de santé sont de définir une stratégie et des objectifs
définis en commun, en programme d'actions pluriannuel coconstruit à partir des besoins locaux
et un suivi de la mise en place.
La 1ère Conférence d’entente du CLS a eu lieu le 5 décembre en œuvre et une évaluation des
résultats conjoints.
Le bureau est composé de Jacky Lechäâble (PCC), Jérôme Bégasse (Liffré Cormier) et Aurore Gély-
Pernot (Val d’Ille-Aubigné). Zoé Letort a été recrutée comme chargée de mission.
La phase de diagnostic se déroule jusqu’à la fin mars et sera suivie de l'élaboration de fiches
action jusqu’en avril suivant sur trois niveaux (inter EPCI, EPCI et Commune) associant des élus,
des professionnels, des habitants et des associations.
La signature du CLS est programmée pour juin 2025 après une phase de rédaction qui se
déroulera de mai à juin. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 035-263503336-20250305-DELIB_050325 02-DE
> Logements aidés
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), le Pays de Châteaugiron Communauté
finance la construction de logements aidés auprès des bailleurs sociaux à hauteur de :
6 000€ par logement locatif social (PLUS — PLAI) ;
2 000€ par logements en accession sociale à la propriété (PSLA).
Cette aidé peut être majorée de 2 000€ pour les projets de logements aidés situés en centralité.
Le soutien financier du Pays de Châteaugiron Communauté se traduit par une convention
tripartite Bailleur social —- Commune — PCC signée pour chaque projet dans laquelle le PCC
s'engage à verser la subvention correspondante, pour moitié à la délivrance du permis de
construire et pour moitié à l'achèvement des travaux.
Sur la période 2018-2024, le Pays de Châteaugiron Communauté a contribué au financement de
378 logements aidés, soit 54 logements par an (le PLH fixe un objectif de 55 logements par an).
Cette production représente un engagement financier du Pays de Châteaugiron Communauté de
1 597 000€ (environ 228 000€ par an), dont 400 O00€ restent à verser en 2025-2026 à
l'achèvement des constructions en cours.
Pour 2025, les projets financés par commune seront les suivants :
e Domloup = 45 logements
e Châteaugiron = 166 logements
e _Noyal sur Vilaine = 122 logements
e Piré-Chancé = 4 logements
Contexte communal
1. L'accompagnement des personnes en difficulté
Depuis maintenant plus d’une année, une professionnelle est présente à temps complet pour
mettre en œuvre la politique sociale du CCAS et apporter un soutien aux habitants en difficulté.
La professionnelle accueille, écoute, accompagne et oriente toute personne se présentant selon
les besoins et les demandes.
Elle est le relai social de l’intercommunalité et des partenaires associatifs, culturels, sportifs,
scolaires, petite enfance, parentalité et jeunesse de là commune. Elle travaille également en lien
étroit avec les différents partenaires tels que : le Conseil Départemental d'Action Sociale, le CLIC,
France service, Weker, le Point Accueil Emploi et d’autres partenaires du territoire.
En 2024, elle a accompagné 120 bénéficiaires et réalisé 361 entretiens physiques. (Dont 43
premiers entretiens avec des personnes qu’elle n’avait jamais rencontrées). Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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Vous trouverez ci-dessous la répartition en fonction des motifs d'accompagnement des usagers
reçus :
Répartition des accompagnements des usagers
1% © ©
ue 21% 2% Accompagnement social
2%
# Soutien administratif
sa Demande de logement social
Demande de logement MH
# Aide au transport
# Accès epicerie sociale
» Animations séniors
# Aides financières
# Domiciliation
# Dossier MDPH
# Dossiers aide autonomie
a Dossier FSL
Aide sociale
2. Les aides financières
Après étude de la situation et du dossier de l’usager, le CCAS peut soutenir et accompagner les
personnes se retrouvant en difficulté financière.
En 2024, le CCAS a pris en charge les frais de portages de repas pour une personne atteinte d’un
cancer, suite à son retour à domicile après une opération. Cette prise en charge a représenté un
coût de 65 €.
Le CCAS apporte également une aide financière à l’Epi Com de Noyal sur Vilaine pour les
bénéficiaires rencontrant des difficultés financières pour régler là contribution obligatoire lors de
leur passage. Dans ce cas, l'Épicerie sociale facture le montant dû au CCAS, conformément à une
convention signée entre les deux parties.
En 2024, une somme de 63.17 € a été prise en charge, afin de soutenir 6 usagers et/ou familles.
26 bénéficiaires de Domloup ont été soutenus par l'Epi Com en 2024. 17 situations ont été
orientées par la coordinatrice du CCAS.
Dans ce contexte, il est important de souligner que l’épicerie sociale intercommunale est
indispensable pour soutenir les usagers. Elle s’est révélée être une ressource indispensable pour
les usagers tout au long de l’année. C’est un partenaire essentiel pour soutenir les personnes
vulnérables. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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Afin d’aider les usagers en difficulté à se rendre au travail, à des rendez-vous pour l'insertion
professionnelle, à des rendez-vous médicaux ou autre, nous avons pu octroyer 6 bons d'essence
représentant un montant total de 300 €.
3. Les logements sociaux
Cette année encore, la gestion des logements sociaux a été une activité importante du CCAS.
Au 1° février 2025, nous comptons 3 675 demandes pour lesquelles les personnes ont demandé
Domloup dans leur choix de localisation dont 39 demandes en premier choix, 65 demandes en
second choix et 58 demandes en troisième choix.
Nous avons environ 25% de demandes en attente pour un T2, 35% pour un T3, 30% pour un T4
et 10% pour un T5.
Nous possédons 151 logements sociaux sur notre commune dont 24 logements destinés aux
seniors de plus de 60 ans (Maison Helena).
Nombre de logements sociaux devenus vacants
25
20
23
15 13
11
10
6
4 5 $ 4
1 -. Be o ss T2 T3 T4
m2022 m2023 M 2024
ui
En 2024, nous avons constaté un faible turnover des logements disponibles. Seuls 12 logements
ont pu être attribués, contre 24 en 2023. Par ailleurs, les demandes ont fortement augmenté ce
qui a entraîné un a!longement automatique du délai d'attente.
En 2025, nous allons poursuivre notre effort en matière de production de logements sociaux.
L'année sera marquée par le dépôt du permis de construire au deuxième semestre 2025 de trois
collectifs de quinze logements chacun : deux en locatif social et un en accession sociale. Deux de
ces collectifs seront situés en entrée de ville au nord de l’agglomération au sein de la tranche 5
du domaine du Tertre. Le troisième sera situé en cœur de ZAC dans le prolongement d’un collectif
en accession libre.
Le CCAS est également propriétaire d’un logement dont il en a la gestion au centre bourg occupé
depuis juillet 2012. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié le [à 03145
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4. Les hébergements de secours
Le CCAS a en charge depuis plusieurs année la gestion d’un logement de secours (type 3) pouvant
accueillir des familles avec enfants.
Depuis juillet 2024, le CCAS a également mis en service, un studio, situé au centre bourg de la
commune pouvant accueillir des personnes seules ou en couple.
Les logements de secours appartiennent à la commune en lien avec la Communauté des
Communes. Le CCAS gère l’état des lieux d'entrée et de sortie, et l’accompagnement social des
familles. Une orientation vers les partenaires peut être faite en fonction des besoins de chacun.
En 2024, le logement type 3 a été occupé par deux familles : des femmes avec enfants. Le studio
a été occupé par une personne seule.
Nous remarquons une moyenne d'occupation supérieure à l’année passée. En effet, la situation
économique et l'inflation rendent l’accès au logement de plus en plus difficile pour les familles.
Les motifs d'entrée dans le logement sont les suivants: 1 situation sans hébergement, 2
situations liées à des séparations.
Les motifs de sortie : 1 attribution en logement social, 1 attribution en logement privé, 1 accueil
en logement temporaire.
En ce qui concerne les tarifs des deux hébergements de secours, ils peuvent être ajustés. Nous
examinons le budget en fonction des familles accueillies, afin de nous conformer à leurs capacités
financières évitant ainsi de créer des difficultés pour les usagers accueillis. Les ressources
financières ne doivent pas être un frein à l’accès à l'hébergement de secours.
5, La banque alimentaire
Chaque année, le CCAS de Domloup s’investit dans la collecte de la banque alimentaire organisée
par l’Epicerie sociale. 20 bénévoles ont assuré des permanences à l’Intermarché de Domloup
pour permettre une collecte de 1 150 kg de denrées alimentaires. Au total, sur le territoire, nous
avons collecté 6 240 kg.
6. Domiciliation
La domiciliation permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’une
adresse pour recevoir du courrier et accéder à des droits et prestations ainsi que remplir
certaines obligations. Ces personnes peuvent élire domicile soit auprès d’un CCAS ou d’un CIAS,
soit auprès d’un organisme agréé à cet effet (ex : Coallia). Le CCAS est donc dans l’obligation de
domicilier les personnes qui le demande lorsqu'elles ont un lien avec la commune.
En 2024, nous avons domicilié 2 personnes. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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7. Les aînés
7.1. Les services proposés
Le portage des repas
Le portage de repas auprès des ainés a été assuré tout au long de l'année. Ce service, effectué
du lundi au vendredi, est préparé par le restaurant scolaire. Des conventions sont établies entre
les bénéficiaires et le CCAS.
En 2024, 18 personnes ont pu en bénéficier, représentant entre 10 et 13 repas livrés chaque jour,
pour un total de 2 264 repas servis. L’animatrice séniors à en charge cette mission.
Les repas des aînés le mercredi :
Un repas est proposé tous les 15 jours, au restaurant municipal aux aînés de la commune, au tarif
de 9,93€. En 2024, 35 personnes ont bénéficié de ces repas, soit une moyenne de 20 participants
par repas, pour un total de 386 repas servis au cours de l’année.
7.2. Les activités régulières
Un programme varié d'animations hebdomadaires est confectionné par Gaëlle LE METAYER
animatrice séniors sur la commune afin de répondre aux demandes des résidents de la Maison
Héléna, mais aussi, de tous les aînés de la commune.
Pour les aînés de la maison Héléna, le programme se compose de diverses activités : Café
échanges, Sport santé animé par un animateur sportif tous les mardis, du bricolage, de l’art floral,
des jeux de réflexions, des sorties et des balades, du chant, des activités en intergénérationnelles,
etc.
De nombreuses animations sont également proposées en partenariat avec les différents services
et Maisons Héléna :
- Avec la médiathèque : visites d'expositions dans les locaux de la médiathèque, continuité
de l’action « Yarn Bombing » où les séniors se rassemblent une fois par mois, à la
médiathèque ou à la Maison Héléna. En 2024, le projet de décorer les arbres dans la vallée
du Rimon a pu voir le jour. Pour 2025, c’est un projet de land art en partenariat avec St
Aubin du Pavail qui se met en place ;
- Avec l’Aventure et le Ty D'jeun’s : jeux, bricolage, repas partagés.
-__ Avet les autres Maisons Héléna : rencontres avec les autres résidents, sorties communes
au Crouesty, au restaurant, etc.
Des activités occasionnelles ont également été organisées selon les envies des séniors : atelier
soin des mains, jeux de réflexion, exercices d'équilibre, soirées anniversaires, sorties au
restaurant, déplacement au marché, soirées à thème, apéritif dinatoire de Noël...
Toutes les sorties ont été effectuées avec le minibus de la commune et en covoiturage. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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En 2024, il y a eu deux départs et deux arrivées de locataires au sein de la Maison Héléna.
Des activités sont également proposées pour tous les aînés de la commune : jeux de société,
marche, sorties au marché et au Hyper U de Châteaugiron, au Carrefour de Cesson-Sévigné, Sport
Santé, sortie à la piscine tous les mois, sorties au cinéma, activités en intergénérationnel avec
l’Aventure (bricolage, jardinage), sport santé par un animateur sportif, sortie une fois dans
l’année à l’Aquatonique etc.
Depuis septembre 2024, une nouvelle activité est mise en place avec l'intervention d’une
professeure de chant de l’école de musique Paul Leflem, une fois par mois pour tous les séniors
de la commune.
Les aînés payent une cotisation d’adhésion de 10 € à l’année pour participer aux différentes
animations. 20 aînés y ont cotisé en 2024.
Pour 2025, la cotisation a été révisée. Les séniors payent 15 € d’adhésion à l’année et 10€ s'ils
font partis du Club des Joyeux Amis.
Le Club des Joyeux Amis organise des temps de rencontre et se réunit tous les jeudis après-midi
pour jouer aux cartes, ou aux palets. Des sorties sont également organisées pour favoriser les
rencontres. En 2024, dans le cadre du Festival des aînés nous avons organisé en partenariat
ensemble, un spectacle comique pour clôturer la semaine, qui a permis de récolter 392 €.
7.3. Les animations annuelles
- Le voyage séniors est organisé chaque année en septembre par les CCAS du territoire pour tous
les aînés du Pays de Châteaugiron Communauté. Au programme, rencontres, balades,
découverte mais aussi beaucoup de rires et de plaisir de se retrouver ou de se rencontrer. Ce
voyage permet de bénéficier d'un tarif préférentiel selon les plafonds de ressources grâce à un
partenariat avec l'Association Nationale des Chèques Vacances.
En 2024, le voyage s’est déroulé à Colleville-sur-Mer en Normandie avec 9 participants de
Domloup et 63 participants au total.
Ce voyage sera reconduit en septembre 2025 avec comme projet un séjour en Charente-
Maritime.
-Le Festival des Aînés s’est déroulé du 7 au 12 octobre 2024. Sa programmation diversifiée a
permis à chacun de se retrouver ou de se rencontrer dans la bonne humeur autour d'animations
diverses et dynamiques.
Au programme de la semaine : une marche pour découvrir la commune, un atelier sur la
prévention des chutes et l’équilibre animé par un kinésithérapeute, un film « Ciné-débat » avec
les écoles, un jeu de piste et un gai savoir intergénérationnel, une visite de la crêperie Colas, une
9 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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après-midi jeux en bois avec le Club des Aînés, une initiation à la danse en ligne en
intergénérationnel avec un danseur professionnel et enfin un spectacle comique pour clôturer la
semaine.
Cette semaine a rassemblé près de 250 personnes sur les différentes animations.
- Agenda séniors : En 2024, nous avons remplacé le calendrier des aînés par un agenda séniors
remis en main propre par les membres du CCAS auprès de chaque aîné de la commune ayant 70
ans et plus. Cet agenda est composé du planning d'animations séniors du premier semestre 2025,
ainsi que des contacts et informations utiles.
- Le repas offert aux aînés de 70 ans et plus a été organisé au mois de février. Ce repas a
rassemblé 151 personnes et sera renouvelé en 2025.
- Goûter de Noël : En 2024, les membres du CCAS en partenariat avec le Club des Joyeux Amis
ont souhaité proposer un nouveau temps convivial pour les aînés en leur offrant un goûter de
Noël animé par « Les repriseuses de l'Ouest ». Ce moment convivial a rassemblé près de 75
personnes.
8. Les festivités de noël
Le CCAS a proposé une animation lors du marché de Noël, organisé par l’association Entraide
Familles. Les repriseuses de l’Ouest ont défilé à deux reprises tout au long de la journée, en jouant
de leur instrument de musique.
Le CCAS a également renouvelé l’organisation d’une animation pour les enfants des écoles. C’est
la compagnie « Takatom » qui est intervenu en présentant le spectacle « Le voyage de Nils
Holgersson » lors de deux représentations devant environ 500 enfants des deux écoles.
9. Les subventions aux associations
Le CCAS continue à soutenir financièrement l’activité des associations à caractère social venant
en aide à la population. (Epicom, Restaurant du cœur, Amicale des donneurs de sang, Rêve de
clown, etc.).
Le CCAS est également un partenaire de premier rang de l'Espace de Vie Sociale géré par
l'association Entraide Familles, à travers le versement d’une subvention annuelle ainsi que la
mise à disposition de locaux.
10. Le projet mémoire
En 2023, le CCAS avait accueilli trois services civiques afin de travailler sur le « recueil de la
mémoire à Domloup ». Le but de ce projet était de partager l’histoire de notre commune en
retraçant les événements qui faisaient vivre Domloup. Deux thèmes ont été travaillés : L'histoire
des écoles de Domloup et la vie quotidienne.
10 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1/03 195
ID : 035-263503336-20250305-DELIB _050325_02-DE
En 2024, le livret sur l’histoire des écoles de Domloup a été finalisé et publié. 13 livres ont pu être
vendus.
Pour 2025, le projet est de finaliser et publier le livret sur le thème de la vie quotidienne.
11. En route vers le permis
Le Département a mis en place le dispositif « En route vers le permis » sur le territoire du Pays
de Châteaugiron Communauté. C’est un dispositif permettant à des personnes en situation de
fragilité d'accéder à l'apprentissage de la conduite dans des conditions adaptées à leurs besoins
et à leur situation sociale (personne non francophone, personne présentant une anxiété forte à
l’idée de la conduite, personne présentant une addiction).
Le déroulement se fait sur 4 mois avec un apprentissage intensif du Code et de la conduite.
Coût : 250 € par personne.
Une personne de Domioup, orientée par le CCAS a pu en bénéficier pour 2024,
12. Réseau des CCAS
Au sein du Pays de Châteaugiron Communauté, un coordinateur est dédié à l’action sociale pour
animer un réseau composé des responsables des 5 CCAS. Des rencontres trimestrielles sont
organisées pour permettre des échanges autour de divers sujets et actions communes. Ces temps
de partages interprofessionnels sont essentiels, notamment pour les professionnelles qui
exercent seule dans leurs communes. Ils leur permettent d'enrichir leurs connaissances et de
mutualiser leurs savoirs.
Les éléments financiers composant le budget 2024 vous sont explicités ci-dessous :
Pour les dépenses de fonctionnement :
€1 486
» Charges de personnel # Subventions et secours
» Charges à caractère général » Amortissement
11 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiiéle 13/03) 23
ID : 035-263503336-20250305-DELIB_050325 02-DE
Pour les recettes de fonctionnement :
€7 370
» Produits des services # Subvention communale »* Autres produits
Pour l’exercice 2025, les orientations budgétaires envisagées sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Pour l’année 2025, il sera proposé un niveau de dépenses réelles de fonctionnement à hauteur
de 166 795 €.
CHAPITRE 011 : Charges à caractère général : 32 886 €
Les principales actions proposées sont les suivantes :
- Une enveloppe est destinée au budget séniors pour la mise en place d'actions et de
sorties : matériel pédagogique, alimentation pour les goûters, sorties, soirées à thème,
repas de Noël, chant, art floral...
-__ Poursuite des actions :
Repas des aînés
e Animations pour les festivités de Noël : spectacle des enfants, Goûter de Noël pour les
aînés
e Festival des aînés
e Création graphique et impression du livret mémoire « vie quotidienne »
e Voyage séniors
- Location du bureau de la Maison Héléna. Contrat de location avec Espacil.
- Adhésion à l'UNCCAS et à l'UDCCAS
12 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le K) 103 lAS
ID : 035-263503336-20250305-DELIB_050325_02-DE
CHAPITRE 12 : Charges de personnel et frais assimilés : 112 127 €
- Augmentation de l’enveloppe destinée aux charges de personnels, rémunération à temps complet du poste de Coordinatrice du CCAS, rémunération lors du remplacement congé maternité du poste de coordinatrice du CCAS
-Prise en charge du poste de l’animatrice séniors avec la convention de mise à disposition signée
entre la commune et le CCAS.
CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante : 16 456 €
- Secours d'urgence
- Aides financières
- Subventions versées aux associations à caractère social notamment à l'association Entraides
Familles
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour l’année 2024, le montant des recettes s’élèvera à 32 080 €
Elles seront composées principalement du versement du coût du séjour du voyage seniors, du
versement des cotisations des résidents de la Maison Héléna et du coût d’adhésion pour les aînés de la commune, du loyer du logement du CCAS.
La subvention de la Commune sera décidée en tenant compte du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2024 et arrêté dans le cadre du Compte Administratif.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 7 046 €
Nous n'avons pas prévu de dépenses d'investissement.
Comme les années précédentes, une enveloppe est prévue pour octroyer des prêts d’aide aux
familles se retrouvant en difficulté ainsi que le coût des amortissements.
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 7 046 €
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