Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Debat dOrientation Budgetaire
Déliberation - 02 Debat dOrientation Budgetaire
Déliberation - 03 Debat dOrientation Budgetaire
Déliberation - DS20260203 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES
Déliberation - DEL 1 Debat dOrientation Budgetaire
Déliberation - 02 Debat dorientation budgetaire 2024
Déliberation - DEL 2025 12 93 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 202
Déliberation - DEL01 2025 Debat dOrientation Budgetaire tampon
Déliberation - 02 Debat dorientation budgetaire 2025
Déliberation - 2024 02 011 debat dorientations budgetaires
Convocation - DEL 2026.022.001 Debat dOrientation Budgetaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026.022.001 Debat dOrientation Budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publiéle 20.02.9262€
ES O V Æ m1 ID : 035-213501232-20260216-DEL202602B001-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 16/02/2026
DATE DE CONVOCATION : 10/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 12 POUVOIRS : 4
L'an deux mil vingt-six, le seize février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Magali POISSON- VANNIER, Jacques ESTEVE
POUVOIRS : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Emmanuelle PELLETIER à Bruno LEROY, Yoann GUILLAUME à Olivier TORTELIER
ABSENTS : Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier TORTELIER
Finances
2026.02(2).001 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2312-1 et D.2312-3, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 107,
Vu la loi du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du ler août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la commission Finances en date du 03/02/2026,
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) joint, tel que présenté,
Vu le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT) adressé au Conseil Municipal,
Monsieur Norbert SAULNIER, Maire, expose que le Débat d’Orientations Budgétaires (D.0.B.) représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités locales. Sa non-tenue entacherait d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la Commune. Dans le respect de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce débat se déroule en séance publique du conseil municipal dans un délai de 10 semaines minimum qui précèdent le vote du budget primitif. Il ne donne pas lieu à un vote mais seulement à une délibération qui atteste de sa tenue effective.
Son objet est, d’une part, de rappeler le cadre général en termes de conjoncture économique nationale. Il présente, d’autre part et surtout, les grands axes d’intervention de la Commune, sur un horizon annuel en fonctionnement, sur un horizon pluriannuel en investissement. Il doit, en effet, permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer les choix lors du vote du budget primitif.
Après la présentation du rapport d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire ouvre le débat afin que les conseillers municipaux puissent apporter leur contribution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Norbert SAULNIER Olivier TORTELIER