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Déliberation - LIST DELIB 24.03.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Déliberation - LIST DELIB 24.03.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
1/3
MAIRIE
DE
LA
TABLE
Dépoutement
de
la
Savoie
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
vendredi
24
mars
2023-
affichée
le
31
mars
2023
Numérotation
|
Objet
Nombre
de
|
Abstentions
|
Résultat
Pour
|
Contre
|
Date
d'affichage
votants
des
votes
2023.02.01
Programme
de
travaux
2023
en
forêt
communale.
Le
conseil
|
10
0
Unanimité
|
10
0
31/03/2023
municipal
valide
le
programme
des
coupes
et
partiellement
le
programme
des
travaux
en
forêt
pour
2023
prévu
par
l'ONF
2023.02.02
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
|
10
0
Unanimité
|
10
0
31/03/2023
2023.02.03
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
Eaux
10
0
Unanimité
|
10
0
31/03/2023
2023.02.04
Approbation
des
comptes
de
gestions
du
receveur
2022
des
10
0
Unanimité
|
10
0
31/03/2023
budgets
principal
et
eau
2023.02.05
Affectation
résultats
de
fonctionnement
Budget
principal.
Au
10
0
Unanimité
|
10
0
31/03/2023
regard
des
résultats
d'exploitation
2023,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
un
montant
de
170
077.90€
au
compte
1068
en
réserve
d'investissement
et
reporte
390762.90€
en
fonctionnement
(RO02).
Le
déficit
d'exécution
d'investissement
de
—
36077.90€
sera
reporté
en
D001
2023.02.06
Affectation
résultats
de
fonctionnement
Budget
principal.
Au
10
0
Unanimité
|
10
0
31/03/2023
regard
des
résultats
d'exploitation
2023,
le conseil
municipal
décide
de
reporter
les excédents
de
fonctionnement
(34
584.58€)
et
d'investissement
(74
775.49€)
respectivement
en
ROO2
et
ROO1. 2/3
2023.02.07
Vote
des
Taxes
Directes
locales
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
le
vote
des
taxes
locales
sans
augmentation:
taxe
foncier
bâti:
18.70%,
taxe
foncière
non
bâti:
38.07%
Taxe
d'habitation
5.39%
10
Unanimité
10
31/03/2023
2023.02.08
Vote
du
budget
primitif
2023
budget
général
Section
de
fonctionnement
Dépenses
816
168.90
€
Recettes
816
168.90
€
Section
d'investissement
Dépenses
446
490.38
€
Recettes
446
490.38
€
10
Unanimité
10
31/03/2023
2023.02.0 9
Vote
du
budget
primitif
2023
budget
EAU
Section
de
fonctionnement
Dépenses
133
891.00
€
Recettes
133
891.00
€
Section
d'investissement
Dépenses
223
266.49
€
Recettes
223
266.49
€
10
Unani mité
31/03/2023
2023.02.10
Clôture
de
la
régie
communale:
Considérant
le
transfert
de
l’activité
de
location
des
gites
touristiques
à
Gitesde
France
et
considérant
que
la régie
n’a
plus
d'activité
depuis
2018,
le CM
clos
la
régie
de
recettes/avances
"Locations
- taxe
de
séjour"
de
la
commune
de
LA TABLE
à compter
du
24
mars
2023
10
Unanimité
10
31/03/2023
2023.02.11
Avenant
à
la
convention
CNRACL
:
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'avenant
prolongeant
la convention
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
10
Unanimité
10
31/03/2023
2023.02.12
Acquisition
parcelles
-
réserve
incendie:
Afin
de
faciliter
l'installation
et
d'assurer
la
pérennité
du
projet,
la
commune
fait
valoir
son
droit
de
préférence
pour
l'acquisition
de
parcelles
secteur
des
Portiers
DO603
et
DO596
au
prix
de
1€
10
Unanimité
10
31/03/2023 2023.02.13
Participation
de
la
commune
au
guichet
unique
Cœur
de
Savoie |
10
0
Unanimité
|
10
0
31/03/2023
Le
conseil
municipal
adhèrera
au
« Guichet
Coeur
de
Savoie
» mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
et décide
de
participer
à
hauteur
de
25%
de
l’aide
intercommunale
accordée
aux
particuliers
dans
le cadre
de
projets
de
rénovation
énergétiques
2023.02.14
Instauration
journée
de
solidarité
10
0
Unanimité
|
10
0
31/03/2023
2023.02.15
organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
LA
TABLE
10
0
Unanimité
|
10
0
31/03/2023
La
durée
légale
annuelle
de
travail
effectif
est
de
1
607
heures,
incluant
la journée
de
solidarité
de
7
heures
suivant
les
modalités
précisées
dans
la
délibération.
3/3
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
PERRIN
Jean-François
CLARAZ