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Procès Verbal - 2024 04 11 PV du 04 avril sign
Procès Verbal - 2024 10 03 PV du 27 septembre sign
Procès Verbal - 2023 03 24 PV
Procès Verbal - 20 10 2023 PV du 20 octobre Signe
Procès Verbal - 12 05 2023 PV du 12 mai Signe
Procès Verbal - 01 09 2023 PV du 01 Septembre
Procès Verbal - 24 03 2023 PV du 24 mars Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MARS
2023
10 9
Membres
en
exercice
Membres
présents
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
24
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire. Présents
:
Jean
CAIÏLLET,
Jean-François
CLARAZ,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMOZ
Christiane
GIRARD,
Lina
NOVEL-CATIN,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN
Geoffrey
THOMAS.
Patrice
CHAPPELLET
procuration
à
Jean
CAILLET
; #
Absents
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Claudine
PERRIN
© © J O O1 BR © ND
Ordre
du
jour
. Programme
des
travaux
2023
en
forêt
communale
. Participation
de
la
commune
au
guichet
unique
Coeur
de
Savoie
. Approbation
des
comptes
administratifs
2022
des
budgets
principal
et eau
. Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
des
budgets
principal
et
eau
. Affectations
des
résultats
des
budgets
principal
et eau
. Vote
des
taxes
locales
2023
. Budget
2023
: vote
des
budgets
principal
et
eau
. Clôture
de
la
régie
communale
. Centre
de
Gestion
: Avenant
à
la
convention
CNRACL
10.
Acquisition
de
parcelles
en
vue
de
la
construction
de
la
réserve
incendie.
11.
Instauration
des
1607h
et journée
de
solidarité
Minute
de
silence
en
mémoire
de
Laurent
CUQUAT
et
Jean
Louis
BOUCLIER
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
1.
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
2023
EN
FORET
COMMUNALE
(DELIB
2023.02.01)
Sont
non
retenus
les
travaux
d'infrastructure
et
de
maintenance.
Le
CM
valide
les
plantations
prévues
sur
la
parcelle
21
: 50
Mélèzes,
50
Erables,
50
Chênes
pour
une
dépense
de
fonctionnement
de
3200€
HT.
de
travaux
sylvicoles
susceptibles
de
bénéficier
de
l’aide
«
sylvacctes
»
d'un
montant
de
1600€.
En
recettes
de
fonctionnement,
le
CM
approuve
les
recettes
prévisionnelles
des
coupes
de
bois,
parcelles
12
et
15
(bois
sur
pied)
18
(bois
énergie)
et
diverses,
soit
48070
HT.
2.
APPROBATION
CA
DU
BUDGET
PRINCIPAL
(DELIB
2023.02.02)
Résultat
d'exercice
-
B697007€
612
063.55
€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
,
DEPENSES
|RECETTES
OU
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
OÙ
DEFICIT|
BENEFICE
Résultats
2022
453
413.12
€
684007.93€|
158650.73€)
T1
680.66
€
755
686.59
€
2092
Résultats
reportés
n-1
330
245.99
€
50
892.17
€
381
138.16
€
TOTAUX
101425392€)
158
650.73
€]
122
572.83
€
1 136
826.75
€
453
413.12
€
612
063.85
€
résultat de côte
-
3607790€
524 762.90 €]
Restes
à réaliser
134
000.00
€
134
000.00
€
-
€
Totaux cumulés
453413.12€)
101425392€]
292650.73€|
12257283€]
746 063.85 €|
1 136 826.75 €
Résultats définitifs |
560 840.80]
- 170 077.90 €
390 762.90
Le
compte
administratif
du
budget
principal
est
approuvé
à
l'unanimité
Page
1
sur
5 3.
APPROBATION
CA
DU
BUDGET
EAU
(DELIB
2023.02.03)
résultat
d'exercice
2022
_—_
_
18cs
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
OÙ
N
N
E
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
OU
DEFICIT|
BENEFICE
Résultats
2022
75
628.63
€
94
26593
€)
265
51469€)
SI460.16€!
341
143.32
€
175
726.09
€
165
417,93
d
Résultats définitifs
Rs
3458458
|
677549€
Le
compte
administratif
du
budget
eau
est
approuvé
à
l'unanimité
Résultats
reportés
n-!
15 947.28
€
258
830.02
€
274
777.30
€
TOTAUX
75
628.63
€
1IO
213.21
€)
265
51469€|
340
290.18€1
341
143.32
€
450
503.39
€
résultat de clôture
3458458 €)
7477549€
109 360.07 €
Restes
à réaliser
55
000.00
€
50
000.00
€
35
000.00
€
50
000.00
€
Totaux
cumulés
3 €
110
213.21€)
320
51469€)
390290.1S€
396
143.32
€
500
503.39
€
p_
|
10436007
4.
APPROBATION
DES
CG
DU
RECEVEUR
DU
BG
_ET
DU
BUDGET
EAU
2022
(DELIB
2023.02.04)
N°
CODIQUE
DU
FOSTE
COMPTABLE
:
073010
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
3:
SGC
CHAMBERY
ETABLISSEMENT
:
LA
TABLE
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
41900
-
LA
TABLE
gxercice
2022
PART
AFFECTÉE
À
TRANSFERT
OÙ
INTRGRATION
L'aRRereR
ee
Joe
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022}
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
intel
2022
EXERCICE
2022
D'ORDRE
HON
BUDGETAIRE
-
Budget
principal
Investissement
so
852,17
-86
970,07
-36
077,20
Fonctionnerent
330
245,93
230
534,81
560
840,80
TOTAL
I
381
138,16
143
624,74
524
782,90
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
pudgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
#1S02-EAU
LA
TABLE
Investissement
258
830,02
-184
054,53
74
775,49
Fonctionnement
18
947,28
18
637,30
34
584,58
Sous-Total
274
777,30
-165
417,23
169
360,07
TOTAL
TITI
27à
711,30
-165
417,23
105
360,07
TOTAL
X
+
IX
+
III
655
915,46
-21
792,49
63à
122,97
Les
comptes
de
gestion
du
receveur
des
budgets
principal
et
eau
sont
approuvés
à
l'unanimité
5.
AFFECTATION
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
BP
(DELIB
2023.02.05)
POUR
MEMOIRE
Report
2022
au
ROO02
330
245.99€
Report
2022
au
ROO01
50
892.17€
Report
au
D001
Affectation
au
R002
Affectation au 1068
en Investissement
En fonctionnement (EXCEDENT)
560 840.80€
En
Investissement
(DEFICIT)
36
077.90€
Prévision
des
restes
à réalisés
2022
sut
2023
134
OO0€
— 170077.90€
36077.90€
390
762.90€
La
proposition
d
‘affectation
des
résultats
au
budget
principal
est
approuvée
à
l'unanimité
Page
2
sur
5 6.
AFFECTATION
DES
RESULTAT
FONCTIONNENENT
EAU
(DELIB
2023.02.06)
Budget
eau
et assainissement
POUR
MEMOIRE
Report
2022
au
ROO02
15947.28€
Report
2022
au
R001
258
830.02€
En
fonctionnement
(EXCEDENT)
34584.58€
En
Investissement
(EXCEDENT)
74775.49€
Affectation
au
R001
74775.49€
Affectation
au
R002
34584.58€
La
proposition
d
‘affectation
des
résultats
au
budget
eau
est
approuvée
à
l'unanimité
7.
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023(DELIB
2023.02.07)
Taxe
foncière
bâtie :
18.70
%
Taxe
foncière
non
bâtie
:
38.07
%
Taxe
habitation
(résidences
secondaires) :
5.39
%
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
les
taux
proposés
sans
augmentation.
8.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
GENERAL
(DELIB
2023.02.08)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
816
168.90
€
Recettes
816
168.90
€
Section
d'investissement
Dépenses
446
490.38
€
Recettes
446
490.38
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'adopter
le
budget
général
2023.
9.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
EAU
(DELIB
2023.02.09)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
133
891.00
€
Recettes
133
891.00
€
Section
d'investissement
Dépenses
223
266.49
€
Recettes
223
266.49
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'adopter
le
budget
eau
2023.
10.
CLOTURE
DE
LA
REGIE
COMMUNALE
(DELIB
2023.02.10)
Considérant
le transfert
de
l'activité
de
location
des
gites
touristiques
à Gite
de
France
et considérant
que
la
régie
n’a
plus
d'activité
depuis
2018,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
clore
la
régie
de
recettes/avances
"Locations
- taxe
de
séjour”
de
la
commune
de
LA
TABLE
à
compter
du
24
mars
2023
et
de
mettre
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la
régie.
11.
AVENANT
À
LA
CONVENTION
CNRACL
(DELIB
2023.02.11)
Le
maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à compter
du
Îer
janvier
2020.
retraite
CNRACL,
il est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la convention,
transmis
par
le Centre
de
gestion.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
signature
de
l'avenant
de
prorogation,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Page
3
sur
5 12.
ACQUISITION
PARCELLES
- RESERVE
INCENDIE
(DELIB
2023.02.12)
Le
Maire
rappelle
le
projet
vu
lors
des
conseils
municipaux
précédents
de
création
d'une
réserve
incendie
afin
d'améliorer
la
défense
opérationnelle
incendie
sur
le
secteur
alimenté
par
le
captage
de
Chez
Legrand.
Le
projet
nécessite
l'installation
d'une
réserve
d’eau
constituée
de
2 citernes
de
60m3
chacune
sur la parcelle
D598
et
la
mise
en
œuvre
d'un
trop
plein.
Afin
de
faciliter
l'installation
et
d'assurer
la
pérennité
du
projet,
la
commune
souhaite
faire
valoir
son
droit
de
préférence
dans
le
cadre
de
la
vente
de
parcelles
voisines
pour
les
parcelles
D0596
d'une
superficie
de
12a22ca
(Futaie)
et
DO603
LES
PORTIERS,
surface
21a
(taillis),
I
est
proposé
de
fixer
le
prix
d'achat
à
1€
le
m°
soit
un
montant
total
de
3322€
(cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
2023).
Après
délibération,
la
proposition
est
approuvée
à l'unanimité.
13.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
GUICHET
UNIQUE
CŒUR
DE
SAVOIE
(DELIB
2023.02.13)
Dans
le cadre
de
son
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat -OPAH-
2022-2027,
la Communauté
de
Communes
met
en
place
un
guichet
«
Coeur
de
Savoie
»
donnant
la
possibilité
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
participer
au
soutien
financier
des
projets
individuels
et
collectifs
de
rénovation
de
l'habitat
privé.
Ce
guichet
permet
également
aux
communes
adhérentes
de
mutualiser
le
travail
d'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
La
proposition
de
participation
de
la
commune
est
calculée
sur
la
base
de
l’aide
intercommunale,
elle-même
définie
dans
le
«
Règiement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Savoie
et
les
Communes
Volontaires
».
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
participation
suivante :
Aide
Taux
de
participation
(%
de
l’aide
intercommunale)
Projets
éligibles
ANAH
(rénovation
énergétique,
habitat
25%
LI
50%
dégradé,
autonomie)
Projets
rénovation
énergétique
hors
Anah
25%
L]
50%
14.
INSTAURATION
JOURNEE
DE
SOLIDARITE
(DELIB
2023.02.14)
ll appartient
à
l'assemblée
délibérante
d’instituer
une
journée
de
solidarité
pour
l'ensemble
du
personnel,
en
vue
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
travailleront
donc
un
jour
de
plus
(7
heures)
sans
rémunération
supplémentaire
(portant
la
durée
annuelle
du
travail
à
1607
heures).
Le
Maire
compte
tenu
du
cycle
de
travail
des
agents
ainsi
que
des
nécessités
de
service,
propose
d'instaurer
cette
journée
de
solidarité
selon
la
modalité
suivante :
- par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
d'une
réduction
des
jours
de
congé
annuel.
Les
7
heures
pourront
être
fractionnées
et
réalisées
ponctuellement
en
cours
d'année
dans
le cadre
d'un
suivi
déclaratif.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
institue
la journée
de
solidarité
selon
les
modalités
proposées.
15.
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DE
LA
TABLE
(DELIB
2023.02.15)
La
présente
délibération
vise
à
définir
les
règles
qui
régissent
l’organisation
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
au
sein
de
la
collectivité.
Après
lecture
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
temps
de
travail
sur
la commune,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le dispositif
portant
définition,
durée
et
organisation
du
temps
de
travail
des
agents,
soit
1607h
annuelles.
QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME
Déclarations
préalables
ACCORDEES CŒURJOLLY
Jean-François
Le
Villard
Pose
d’une
fenêtre
de
toit
CAP
SOLEIL
Le
Mollard
panneaux
photovoltaïques
AMG
FACADES
Les
Curtets
panneaux
photovoltaïques
AMG
FACADES
Les
Favières
panneaux
photovoltaïques
REFUSEE NOVEL
Lilian
La
Provenchère
Rénovation
d'une
habitation
Page
4
sur
5 Extension
à
usage
de
terrasse
EN
COURS
KRISCHER
André
Le
Tognet
création
d'un
garage
MORELON
Le
Villard
division
en
lots
LADOUX
Chef-lieu
Abaissement
mur
et
reprofilage
toit
EHLRICH
Chef-lieu
réaménagement
de
l'ancienne
épicerie
DUMAIN
Le
Verdellet
pose
d’une
baie
vitrée
EN
COURS
BEAUCOTE
Les
Curtets
Maison
individuelle
TOURNIER/MORENO
Le
Villard
Maison
individuelle
TRAVAUX
-__
Diagnostic
Pont
de
la
Provenchère
début
avril.
-__
Emplois
: Consultations
des
Entreprises
en
cours,
pour
3
communes
(Bourget-en-Huile,
Le
Pontet,
La
Table).
-
La
route
de
la montagne
nécessite
des
travaux
importants.
-
Four
communal
: Achèvement
des
travaux
comprenant
:
-
Isolation
voute
-
Sortie
fumée
en
toiture
AFFAIRES
COMMUNALES
Point
sur
les
réunions
extérieures
des
élus.
Une
plaque
en
hommage
à Jim
Sandraz
sera
apposée
prochainement
sur
le bassin
des
Portiers
Prochain
conseil
municipal
vendredi
5
mai
à
19h00.
La
séance
est
levée
à
21h45
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
PERRIN
Jean-François
CLARAZ
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