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Compte-Rendu - compte rendu cm 14 04 2011
Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 04 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
Affiché le 22 avril 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 AVRIL 2011
L’an deux mille onze, le quatorze avril, le Conseil municipal s’est réuni à 20 heures, en Mairie, Salle du Conseil, sur convocation adressée à tous ses membres le huit avril précédent, par Monsieur Michel THABUIS, Maire en exercice.
Ordre du jour :
Budget principal primitif 2011 de la Commune
Budget primitif 2011 du budget annexe Locaux commerciaux
Vote des taux d'imposition 2011
Approbation du projet culturel relatif à la médiathèque et demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD)
Approbation de l'Avant - Projet Définitif (APD) de la médiathèque et de ses modalités de financement Demande de subvention pour la médiathèque au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Création de quatre postes d’assistants de la médiathèque
Projet de Centre intergénérationnel - Acquisition en l'état futur d'achèvement de locaux à usage de crèche Projet de Centre intergénérationnel - Demande de subvention au titre de la DETR Projet de Centre intergénérationnel - Demande d'aide financière à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) au titre de l'investissement
Convention financière avec HALPADES pour l'ensemble immobilier rue Soeur Jeanne Antide Thouret Vente du terrain communal cadastré AH n° 278 - 526, a venue Charles de Gaulle Vente de la parcelle cadastrée BE 43p rue des Gentianes
Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle cadastrée D 1432p - lieudit Chantereau Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer et signer la déclaration préalable pour d'aménagement de combles dans un bâtiment communal - quartier du Plain Château
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer et la signer le permis de construire pour la réorganisation du Centre Technique Municipal (CTM)
Acquisition de la voirie de liaison et de l'aire de jeux du lotissement "Les Carrés d'Oliot" à Broÿs Mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la Commune la réfection de voirie suite à la création d'un collecteur d'eaux usées par la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) route d'Orange Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Mise à disposition d'enseignants de l'Ecole Municipale de Musique (EMM) à l'école maternelle de Chamboux Tarifs 2011 - 2012 de l'EMM
Avantage en nature - Foire de la Saint Denis - repas des agents communaux et autres bénéficiaires Prime de fin d'année 2011 - montant et bénéficiaires
Informations
Conseillers en exercice : vingt-neuf.
Présents :Mmes Monique BAUDOIN - Dominique BOURGEOIS - Nadine CAUHAPÉ - Anne CONTAT - Nicole COTTERLAZ- RANNARD - Isabelle DERIAZ - Jocelyne DURET - Suzy FAVRE-ROCHEX - Michelle GENAND - Brigitte MARIE - Christiane SIBIL - Lucienne THABUIS - Marie-Christine UGOLINI - MM. Pascal CASIMIR - Jean-Philippe DEPREZ - Jacky DESCHAMPS-BERGER - Eric DUPONT - Jacques ENCRENAZ - Roland GREGGIO - Ali HARABI - Jean-Claude METRAL - Laurent PATERNAULT - Dominique PERROT - Alain PETITOT - Patrick PICARD - Michel THABUIS.
Excusés avec procuration : Mme Evelyne PRUVOST - M. Michel ROSSILLON. Absent excusé : M. Riade BENABEDRABOU.
-o0o—o0o-
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures et procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Mme Evelyne PRUVOST et M. Michel ROSSILLON sont absents et excusés. Ils donnent respectivement pouvoir à Mme Nadine CAUHAPE et à M. Patrick PICARD.
M. Riade BENABEDRABOU est absent et excusé.
M. Jacques ENCRENAZ est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du dernier Conseil municipal en date du 17 février 2011 ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde ensuite les questions à l’ordre du jour de la séance.
14.04.2011/01
BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE
Monsieur Jacky DESCHAMPS-BERGER présente le budget primitif 2011 de la Commune avec une reprise anticipée du résultat de 2010. 2
Le résultat de clôture de 2010 s’établit à 3 229 597,53 €. Il est proposé d’affecter 2 533 448,98 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et de reporter 696 148,55 € en recette de fonctionnement.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 9 550 229 €.
Hors charges exceptionnelles (chapitre 67), elles progressent de 461 170 € (+ 5 %) par rapport au compte administratif de 2010 (CA 2010) et de 279 304 € (+ 3 %) par rapport au budget 2010 (BP 2010).
Le chapitre 011 "Charges à caractère général" s’élève à 2 683 436 € représentant 22% des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre se compose des achats de matières (énergies, fournitures…), des services extérieurs (entretiens, maintenances, frais de communication, honoraires…).
Les dépenses progressent de 213 322 € par rapport au CA 2010 soit 8,6 % et s’expliquent de la manière suivante : les fluides (eau, gaz, fioul, électricité, carburant) représentent 4,6 % du budget. Ils sont attendus en progression de 10 % principalement à cause de la flambée du prix de l’énergie mais également du fait de l’entrée en service du restaurant scolaire. Le coût d’achat des repas pour la restauration scolaire devrait augmenter de 46 000 €. Le choix d’une alimentation labellisée ou bio engendre un surcoût.
Les fournitures de voirie sont attendues en baisse de 14 000 € du fait d’un salage des routes plus respectueux de l’environnement. Le poste "Locations immobilières" augmentera de 25 000 € avec la location d’un bâtiment situé 590, avenue Charles de Gaulle, destiné au stockage de matériel dans le cadre de la restructuration du centre technique municipal (CTM). Les dépenses d’entretien des voies et réseaux sont majorées de 62 000 €. Depuis peu, les communes ont la charge d’assurer le coût d’extension des réseaux électriques (20 000 €). En dépense ponctuelle, 15 000 € ont été inscrits pour la mise aux normes de coffrets électriques. Le coût des assurances diminue de 45 000 € suite à un nouveau marché et à la distinction entre les assurances de la Commune et celles du CCAS.
Le poste "Intermédiaires divers" s’élève à 93 763 €. Il progresse de l’ordre de 28 000 €. Certaines prestations n’ont pas été facturées en 2010 (Alvéole pour 5000 €). De ce fait, les crédits non consommés du budget environnement ont été reportés. Les crédits scolaires, même s’ils n’ont pas été totalement consommés ont été maintenus au même niveau.
Le budget "Fêtes et cérémonies" diminue de 22 000 €, l’année 2010 comportait cependant, une manifestation ponctuelle (150ème anniversaire du rattachement de la Savoie).
Le chapitre 012 "Charges de personnel" s’élève à 4 324 248 € pour 154 agents représentant 114 équivalents temps plein. Ce chapitre progresse de 4,4 % (+ 181 451 €) par rapport au CA 2010. 1,6 % s’explique par la progression normale des rémunérations, 1,8 % sur les postes du restaurant scolaire et en prévision d’un recrutement sur la médiathèque, 1 % à titre de réserve pour les remplacements (maladie, maternité).
Le chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" s’élève à 2 007 342 € représentant 17 % des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre se compose principalement des indemnités aux élus, des contributions obligatoires et des subventions versées. Les dépenses augmentent de + 2,7 % par rapport au CA 2010. La hausse provient de la contribution au SDIS (+ 6 871 €) et de la subvention au CCAS (+ 64 871 €).
Le chapitre 66 "Charges financières" est de 420 312 €, les emprunts à taux variable sont paramétrés à 4 % afin de se prémunir contre une remontée des taux en cours d’année. Fin décembre 2010, un emprunt à taux variable a été basculé sur un taux fixe de 3,59 % afin de sécuriser une partie de l’en-cours. L’opération porte sur une dette de 1 339 663 € avec une durée d’amortissement de 28 ans. Cette opération génère un surcoût en intérêts de l’ordre de 20 000 € en comparaison de l’année précédente.
Le chapitre 67 "Charges exceptionnelles" s’établit à 35 768 €. Il se compose de reversement de subventions et de validation de services. Il diminue de 322 380 €, cette baisse étant sans incidence sur le budget puisqu’une diminution de montant équivalent à lieu en recettes exceptionnelles. Il s’agit en effet de l’encaissement et du reversement de subventions à l’euro près au titre des surcoûts fonciers.
Le chapitre 68 "Dotations aux provisions" est de 116 698 €. Il s’agit de la constitution d’une provision pour risques et charges sur un contentieux immobilier situé 16-28 rue du Pont Neuf.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 11 270 999 €. Hors produits exceptionnels (chapitre 77), elles diminuent de 277 878€ (- 2,4 %) par rapport au CA 2010 et sont stables par rapport au BP 2010.
Le chapitre 70 "Produits des services, du domaines et ventes diverses" s’élève à 492 908 € et représente 4,1 % des recettes de fonctionnement. Il se compose principalement des redevances culturelles (Ecole de musique), périscolaires (cantine et garderie), ainsi que des refacturations (personnel, charges locatives).
Les recettes progressent de 23 250 € (+ 5 %) du fait des refacturations de personnel et de charges entre les différents budgets de la Collectivité.
Le chapitre 73 "Impôts et taxes" s’établit à 5 418 111 €, représentant 45 % des recettes de fonctionnement. Il se compose principalement des droits de mutation, des taxes sur l’électricité et des contributions directes. Le chapitre est en diminution de 4,1 % par rapport au CA 2010. D’une part, la réforme de la taxe professionnelle s’applique en plein, modifiant la répartition des sommes entre les chapitres 73 et 74. La recette fiscale ayant été maintenue par rapport à 2010 du fait de nouvelles dotations de l’Etat (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources – FNGIR - et Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle - DCRTP) sur lesquelles la Commune n’a pas d’effet de levier ; d’autre part, les recettes non évaluables (droits de mutation, rôles supplémentaires d’impôts, taxe électricité) ont été inscrites pour des montants raisonnables. A noter que le budget est équilibré sans augmentation des taux de fiscalité.
Le chapitre 74 "Dotations, subventions, participations" recouvre l’ensemble des dotations versées par l’Etat, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et le Conseil général. Le chapitre s’élève à 4 910 656 €, représentant 41 % des recettes de fonctionnement, en 3
diminution de 2,6 % par rapport au CA 2010. La compensation des pertes de base de taxe professionnelle diminuent de 149 997 € par rapport à 2010.
Le chapitre 75 "Autres produits de gestion courante" s’élève à 359 113 € représentant 3 % des recettes de fonctionnement. Il regroupe l’ensemble des loyers perçus et des indemnités d’assurance.
Il devrait diminuer de 4,3 % par rapport au CA 2010, principalement en raison de la fin du loyer versé par l'Association de la Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc pour un terrain.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 7 110 594 €. Le besoin de financement provenant de l’exercice 2010 est de 291 912 €. Le remboursement du capital des emprunts mobilisera 773 874 €.
Le chapitre 20 "Immobilisations incorporelles" s’établit à 212 925 €. Outre 82 107 € de restes à réaliser portant sur la poursuite des projets en cours (pépinière d’entreprises, règlement d’assainissement pluvial), 130 818 € d’investissements supplémentaires sont inscrits (logiciel de dématérialisation des finances, diagnostic énergétique de l'éclairage public…)
Le chapitre 204 "Subventions d’équipement versées" est de 30 000 € au titre des aides à la réhabilitation. Le chapitre 21 "Immobilisations corporelles" s’élève à 5 373 009 €. Il se compose de 2 795 593 € de restes à réaliser et de 2 577 416 € de demandes nouvelles.
Les restes à réaliser se composent, d’une part, des projets engagés mais non achevés au 31 décembre 2010, comme le restaurant scolaire (775 883 €) ou la rue de Profaty (248 397 €) et, d’autre part, de crédits mis en réserve pour permettre le financement des projets sans recourir à l’emprunt, comme la médiathèque (640 386 €) ou l’aménagement du centre-ville (184 636 €).
Les nouvelles demandes les plus importantes sur 2011 sont :
- la médiathèque : abondement de 548 000 € ;
- l'agrandissement du CTM : 200 000 € ;
- la voirie et les réseaux : 1 482 564 € avec notamment l’aménagement du centre-ville ; - la flotte des véhicules : 97 000 € ;
- le matériel pour les services : 75 628 €.
Le chapitre 27 "Autres immobilisations financières" s’établit à 269 601 € et correspond aux engagements contractuels envers l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) pour acquérir les bâtiments de la rue de l’Egalité sur une période de 8 à 10 ans.
Les recettes de la section d’investissement sont de 7 110 594 € et ne comportent pas de nouvel emprunt.
Le chapitre 10 "Dotations et réserves" s’élève à 2 820 048 €. Il se compose de la part du résultat de 2010 affecté à la section d’investissement pour 2 533 448 € afin de couvrir le besoin de financement généré par le solde d’exécution et les restes à réaliser, ainsi que des taxes locales d’équipement et du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Le chapitre 13 "Subventions d’investissement" est de 857 838 €. Parmi ces subventions, l’ajustement des subventions pour la numérisation du cinéma, le Fonds d'Intervention pour le service, l'artisanat et le commerce (FISAC) pour le centre-ville (95 458 €), une participation de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) pour la réfection de la route d’Orange (68 108 €), les Fonds genevois pour la voirie (100 000 €).
Le chapitre 024 "Produits de cessions" regroupe l’ensemble des cessions de biens immobiliers et mobiliers prévus en 2011. Le total des cessions s’élève à 894 091€ (voir le détail page 20 de la plaquette jointe en annexe).
L’autofinancement provenant de la section de fonctionnement composé du virement de la section de fonctionnement et des dotations aux amortissements est de 2 379 344 €.
− Reprise anticipée et affectation des résultats de clôture de l’exercice 2010 :
La section de fonctionnement dégage un excédent de 3 229 597,53 € et la section d’investissement a un solde d’exécution de 291 912,15 € (besoin de financement). Compte tenu des restes à réaliser, le besoin de financement global de la section d’investissement est de 2 533 448,98 €.
L’affectation des résultats proposée est la suivante :
c/1068 réserves (financement) 2 533 448,98 € c/002 excédent de fonctionnement à reporter 696 148,55 €.
− Section de fonctionnement et d’investissement :
Section de fonctionnement équilibrée à 11 967 148,00 € Dont virement à la section d’investissement 2 089 595,00 € Et excédent antérieur reporté 696 148,55 €
Section d’investissement équilibrée à 7 110 594,36 € Dont solde d’exécution antérieur reporté 291 912,15 €
Monsieur le Maire passe la parole aux membres du Conseil municipal afin de débattre sur ce budget principal primitif, avant de passer au vote.
Monsieur CASIMIR revient sur les taux d'intérêt payés par la Commune et les taux structurés en déclarant s'étonner que la Commune joue avec l'argent et prenne un tel risque. 4
Monsieur DESCHAMPS-BERGER lui rétorque que le taux variable proposé aujourd'hui, par exemple par la Caisse d'Epargne, est de de 3,80 %, alors que la Commune n'a un taux que de 2,14 %, ce qui est introuvable aujourd'hui auprès des banques. Sur un budget d'environ 10 millions d'euros, cela ne représente que 177 000 euros, ce qui est tout à fait relatif.
Monsieur CASIMIR demande s'il est prévu de résilier la location de l'emplacement publicitaire sur la maison Fonlupt , Faubourg Saint- Bernard, appartenant à la Commune. Pour 1000 euros de location, cela représente une gêne esthétique et une pollution visuelle. Monsieur ENCRENAZ lui répond que le problème sera vu globalement lors de la réalisation d'un règlement sur la publicité et les enseignes.
Monsieur le Maire ajoute qu'il n'exclut pas d'étudier la résiliation de cette location avant la mise en place de ce règlement.
Madame COTTERLAZ-RANNARD s'interroge sur la ligne budgétaire de location de nacelle pour 32 000 euros, alors que la Commune a fait l'acquisition d'un tel engin.
Il est lui répondu que cette ligne budgétaire est inscrite pour l'installation des illuminations de Noël et que le montant indiqué comprend non seulement la location de la nacelle de l'électricien prestataire du marché mais surtout le coût de sa main d'œuvre.
Monsieur CASIMIR demande des explications sur la subvention allouée aux "Secoués du Vocal". Monsieur ENCRENAZ précise qu'il s'agit d'une subvention ponctuelle pour le projet de spectacle "Le Retour de Martin Guerre" qui aura lieu en juillet 2011. C'est une aide à la création d'un spectacle de qualité sur la Commune et pour les Rochois, La Commune souhaite, dans le domaine culturel, allouer des subventions uniquement au regard de projets précis et de qualité. Cette association, composée de 3 professionnels et d'environ 40 amateurs, forme également les Rochois qui souhaitent participer à ce spectacle.
Monsieur PERROT, interrogé par Monsieur CASIMIR sur les 8 000 euros alloués à l'Office Rochois des Sports (ORS), explique que, en complément des 4500 euros alloués afin que l'ORS puisse assumer son rôle auprès des associations sportives, il existe, cette année, à l'occasion des 10 ans de l'ORS, la volonté de réaliser deux manifestations exceptionnelles : "La Fête du Sport" les 10 et 11 septembre prochains et "La Grande Nuit du Sport".
Il confirme également à Monsieur CASIMIR que l'augmentation de la subvention à "Arve Athlétisme" est directement liée aux résultats du club.
Monsieur CASIMIR s'étonne de ne pas voir de subvention allouée à l'Union Commerciale du Pays Rochois. Monsieur PATERNAULT l'informe que la présidence de l'Union est désormais vacante et que de ce fait cette association est en sommeil. Il lui confirme que cette situation ne peut durer car cela pourrait être problématique pour obtenir la subvention du FISAC destinée à la tranche 3 des travaux du centre-ville.
A la question de Monsieur CASIMIR sur la disparition de la ligne budgétaire relative à la cession de la maison Forestier, rue du Pont Neuf, Monsieur DUPONT rappelle que la Commune est effectivement propriétaire du bien par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry. Cependant, la partie adverse a introduit un recours auprès de la Cour de Cassation. La Commune ne sera fixée définitivement sur sa propriété et ne pourra donc vendre que lorsque la Cour se sera prononcé.
Monsieur CASIMIR demande des explications sur les frais d'études pour la pépinière d'entreprises. Monsieur PATERNAULT informe le Conseil que la première phase d'études a été conclue au mois de décembre mais que le prestataire a confirmé qu'il fallait porter l'étude sur le territoire de la Communauté de Communes du pays Rochois (CCPR) voire sur celui de la Communauté de Communes de Faucigny Glières (CCFG). Il rappelle que le Conseil Général allouera une subvention de 15 000 euros à cette étude dès que son nouveau président et son nouveau bureau auront été élus à la suite des récentes élections cantonales.
La Commune va financer l'étude dans la mesure où c'est le rôle d'une ville centre d'être le moteur dans le secteur économique. Une fois que l'on aura des données plus précises, on pourra présenter le dossier auprès de la CCPR avec les éléments pouvant démontrer l'intérêt de cette démarche.
Monsieur le Maire ajoute que la pépinière d'entreprises sera intégrée dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Monsieur DEPREZ souhaite des précisions sur le diagnostic sur l'éclairage public. Monsieur DESCHAMPS-BERGER lui répond que cette étude sera portée par le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de Haute Savoie (SYANE) qui fera une étude sur les économies à réaliser sur l'éclairage public (ampoules basses consommation, luminaires,...). Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit d'un grand projet d'économie d'énergie.
A la suite d'une question de Monsieur CASIMIR concernant l'affectation des produits de cessions immobilières au projet de médiathèque, Messieurs DESCHAMPS-BERGER et DUPONT répondent que les recettes des cessions immobilières sont imputées sur le budget 2011 et affectés aux divers projets d'investissement proposés et pas seulement au projet de médiathèque car le plan de financement de celle-ci est répartie sur trois ans.
Monsieur CASIMIR demande pour quels travaux sont prévus les 80 000 euros de l'aménagement du parking Georges Plantard. Monsieur DUPONT précise que ce montant est destiné à réaliser la totalité de l'enrobé sur la surface existante et le tracé du marquage au sol des places de stationnement.
A une question de Madame DURET sur l'absence de financement du mobilier de la médiathèque, Monsieur DESCHAMPS-BERGER lui répond que, pour l'année 2011, seuls les travaux du bâtiment ont été budgétés.
Monsieur DESCHAMPS-BERGER conclut que ce budget allie la maitrise des dépenses avec l'augmentation des services à la population rochoise, avec notamment la restauration scolaire, tout en maintenant les investissements (aménagement du centre-ville, médiathèque …).
Monsieur CASIMIR regrette que l'on vende les actifs de la Commune car il estime qu'ainsi elle s'appauvrit. Monsieur le Maire lui rétorque qu'il n'a pas pris en compte tout ce qui est créé pour les Rochois : Complexe sportif, Ecole du Bois des Chères....Son équipe et lui-même sont fiers de tout ce qui a été accompli en matière d'investissements. 5
Monsieur HARABI regrette que la Commune n'ait pas fait baisser sa part sur la taxe d'habitation pour aider les locataires défavorisés. Monsieur le Maire répond que la Commune n'augmente pas les impôts et qu'il serait inconséquent de les baisser au moment où l'Etat réduit ses dotations.
Comme Madame COTTERLAZ-RANNARD, Monsieur HARABI regrette que la Commune ne constitue pas de réserves foncières. Enfin, il estime qu'il n'y a sans doute pas assez d'économies d'énergie au vu du budget alloué à ce poste.
Monsieur PATERNAULT remarque que le budget de fonctionnement est équilibré et permet d'augmenter les services à la population tout en n'augmentant pas les impôts, et l'on peut s'en réjouir. Pour la partie investissement, et notamment la médiathèque, il souhaite réaffirmer sa position en faveur de ce projet, tout en n'oubliant pas les autres investissements à réaliser à l'avenir pour continuer à répondre aux besoins des Rochois (autre crèche, contournement du Pont Jérôme...)
Madame COTTERLAZ-RANNARD prend la parole pour dénoncer un budget que son groupe estime dangereux car il consisterait à vendre des actifs pour un projet dont la Commune ne maitriserait pas le coût. Au vu des débats lors de la campagne des dernières élections cantonales, pendant laquelle son groupe pense avoir été rejoint sur certaines positions par d'autres membres du Conseil municipal, elle demande le vote du budget à bulletin secret.
Monsieur le Maire reprend la parole pour déclarer qu'au cours de cette année 2011, tous les projets municipaux annoncés seront soit réalisés, soit sur les rails pour être terminés à la fin de ce mandat.
On peut aujourd'hui en faire un bilan sur la durée : un bilan des réalisations et un bilan financier.
Pour le bilan des réalisations, celles-ci procèdent d'une vision d'ensemble, cohérente, dont l'origine se situe en 2001. En effet, depuis cette date, c'est le même projet qui a organisé tous les investissements dans notre ville. Deux principes ont guidé son équipe :
- un principe moral : tenir les engagements pris et réaliser ce qui a été promis aux Rochois en 2011 et en 2008 ; - un principe opérationnel : apporter à la population les équipements et les services dont elle avait besoin. La liste avait été présentée dans les programmes électoraux et ratifiée par la majorité des Rochois.
Monsieur le Maire évoque les principales réalisations. Le souci de son équipe a été de n'oublier aucune partie de la population en créant des infrastructures dans tous les domaines où elles manquaient : - le sport : avec le complexe Labrunie ;
- l'enseignement : avec la réfection des écoles rochoises , la création de l'école du Bois des Chères et du restaurant scolaire ; - la culture : avec la médiathèque municipale ;
- les personnes âgées : avec le regroupement et la modernisation des deux foyers de personnes âgées et le remplacement de l'hôpital Andrevetan par un nouvel établissement ;
- les familles : avec la création de la crèche des Rocanailloux et bientôt de celle du Verger ; - la partie la plus modeste de la population : avec la rénovation complète du quartier des Afforêts et le remplacement des ILN par des logements aidés de qualité ;
Avec le recul, la cohérence de cette démarche apparaît clairement : donner aux Rochois tout ce dont ils ont besoin pour que leur ville leur apporte une bonne qualité de vie.
Monsieur le Maire poursuit en rappelant que réaliser des projets, c'est bien, mais il y a une dimension qu'il ne faut pas occulter : la dimension financière et budgétaire.
Il serait irresponsable de multiplier les projets et les dépenses pour se retrouver, in fine, surendettés et avec une pression fiscale écrasante. Certaines collectivités, y compris dans notre département, l'ont fait et ont pu en mesurer les conséquences. Il ne souhaite pas entrer dans les discussions techniques et les ergotages sur tel ou tel point de détail et ne présente que quelques données, qui suffiront à éclairer l'assemblée : aujourd'hui, tous les projets engagés ou prévus sont financés ; aucune hausse d'impôts n'interviendra jusqu'en 2014 ; entre 2008 et 2014, la dette communale passera de 14 000 000 d'euros à 9 000 000 d'euros, soit une baisse de plus de 35 %.
Monsieur le Maire conclut en déclarant que cela s'appelle simplement de la bonne gestion mise au service d'un vrai projet pour la Ville et ses habitants.
Monsieur DESCHAMPS-BERGER répond à Madame COTTERLAZ-RANNARD en rappelant l'article 23 du règlement intérieur du Conseil municipal qui renvoie à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le vote à bulletin secret nécessite que le tiers des membres présents au Conseil municipal le sollicite. A la question qui souhaite voter le budget à bulletin secret, seuls les membres présents du groupe "Au coeur des Rochois " (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE-ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ) et celui de "La Roche Ville Lumière" (M. HARABI) votent pour.
Le vote à bulletin secret est donc rejeté et le budget est voté au scrutin public.
Monsieur le Maire considère que chacun est capable de prendre une position publique et que personne n'a intérêt à se cacher.
Monsieur HARABI déclare qu'il votera contre ce budget car il considère qu'il n'y a pas d'effort en faveur de l'environnement, du maintien des personnes âgées sur la Commune, ainsi que sur la gestion financière et les charges.
Monsieur le Maire clot les débats et le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 contre (Mmes COTTERLAZ- RANNARD - DURET - FAVRE-ROCHEX - MM. CASIMIR – DEPREZ – HARABI) : APPROUVE le budget principal primitif 2011 avec reprise anticipée du résultat de 2010. 6
14.04.2011/02
BUDGET PRIMITIF 2011 DU BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
Monsieur DESCHAMPS-BERGER poursuit son exposé avec le budget primitif 2011 relatif aux locaux commerciaux qui se présente comme suit :
1. Reprise anticipée et affectation des résultats de clôture de l’exercice 2010 :
La section de fonctionnement dégage une perte de 393,43 €.
La section d’investissement a un solde d’exécution de 1 946,35 € (besoin de financement). Le résultat de clôture étant une perte il n y a pas d’affectation de résultat. Le déficit de 2010 sera couvert au budget 2011 par une recette supplémentaire (subvention d’équilibre du budget communal).
2. Sections de fonctionnement et d’investissement :
Section de fonctionnement équilibrée à 42 942,78 €
Dont déficit de fonctionnement reporté 393,43 €
Dont virement à la section d’investissement 4 594,35 €.
Section d’investissement équilibrée à 17 680,35 €
Dont solde d’exécution antérieur reporté 1 946,35 €.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif 2011 du budget annexe Locaux commerciaux avec reprise anticipée du résultat 2010.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2011 du budget annexe Locaux commerciaux avec reprise anticipée du résultat 2010.
14.04.2011/03
TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2011
Monsieur DESCHAMPS-BERGER rappelle que les taux de 2010 sont les suivants : Taux votés Taux de référence*
Taxe d’habitation 10,18 % 14,74 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,98 % 13,98 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,43 % 41,34 % Contribution Foncière Entreprises (CFE) 14,40 % 18,68 %
*Les taux de référence se substituent de droit aux taux votés en 2010. Ils sont directement liés à la réforme fiscale. Ils intègrent entre autres, la récupération du taux départemental de la taxe d’habitation et certains frais de fiscalité directe locale, ce qui modifie les taux votés de 2010.
L’augmentation des taux de fiscalité n’étant pas nécessaire à l’équilibre du budget 2011, Monsieur le Maire propose qu’ils ne soient pas augmentés et demeurent identiques.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les taux d'imposition 2011 suivants :
− Taxe d’habitation 14,74 %
− Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,98 %
− Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41,34 %
− Contribution Foncière Entreprises (CFE) 18,68 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention (M. HARABI) : APPROUVE les taux des impôts locaux 2011 susvisés.
14.04.2011/04
APPROBATION DU PROJET CULTUREL RELATIF A LA MEDIATHEQUE ET DEMANDE DE LA SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE DE DÉCENTRALISATION (DGD)
Monsieur ENCRENAZ expose que nous arrivons au terme d'un long travail qui a associé de nombreux partenaires, dont l'équipe municipale, toutes les associations culturelles rochoises, Savoie Biblio, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), des directeurs de médiathèque actuellement en exercice. Il souhaite tout particulièrement remercier Aude FORESTIER et Sébastien ALPHONSE, cadres de la collectivité, qui se sont investis d'une manière remarquable pour faire aboutir ce projet de médiathèque.
Dans le cadre du projet de médiathèque, la Commune doit définir son projet culturel scientifique, éducatif et social qui vise à préciser ses orientations culturelles et sociales, ses perspectives de fonctionnement, ses politiques d'acquisition et d'animation, ainsi que ses services aux usagers.
Ce document est nécessaire à l'obtention de subventions pour ce projet. Il rappelle quelques objectifs forts pour ce nouveau service public à La Roche-sur-Foron : 7
1° ) Favoriser la réussite scolaire : 30 % de notre population a moins de 20 ans et nous devons investir pour eux sur le plan culturel et pour favoriser leur réussite scolaire en facilitant la maitrise de la lecture et de l'écriture. 2° ) Favoriser le développement du lien social : car dans les villes qui se sont dotés d'un tel équipement, celui-ci est devenu le lieu où toutes les générations et milieux sociaux se rencontrent et échangent. C'est donc l'investissement indispensable à notre cité.
Monsieur ENCRENAZ informe le Conseil sur la façon dont va fonctionner cette médiathèque : 18 heures d'ouverture par semaine sans compter les ouvertures aux scolaires, avec le souci que ces horaires soient adaptés aux besoins du public. De plus 5 agents communaux seront chargés de son fonctionnement aidés de bénévoles qui seront formés. La municipalité souhaite qu'il n'y ait pas de barrière financière pour l'accès à ce service notamment pour les plus jeunes. Il souhaite que ce service soit gratuit pour les moins de 16 ans et qu'ensuite un abonnement modique soit demandé. Enfin, il précise qu'il faut compter un budget annuel de 200 000 euros pour faire fonctionner la médiathèque, qui est un grand projet social, éducatif et culturel, indispensable aux Rochois.
A une question de M. HARABI, Monsieur ENCRENAZ précise qu'il y aura 3 services au sein de la médiathèque : un service adultes, un service jeunesse et un service image et son. Il rappelle que le travail avec le public ne représente que la moitié du temps de travail dans une médiathèque.
A une demande de Madame DERIAZ sur la bibliothèque de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), Monsieur ENCRENAZ souhaite que l'on trouve les moyens avec le fonds jeunesse de la médiathèque pour rendre l'offre de la MJC plus dynamique pour les personnes qui s'y rendent. Il ajoute qu'il compte sur le service jeunesse pour faire la médiation entre les structures existantes et les jeunes.
Monsieur le Maire conclut en disant que la médiathèque sera la maison centrale des bibliothèques qu'elles soient des écoles ou de la MJC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet culturel proposé en annexe à la note explicative de synthèse envoyée avec la convocation au présent Conseil.
La DRAC, sur instruction de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes, accorde chaque année des aides aux communes pour la construction et l’aménagement de leur médiathèque, dans le cadre de ses missions concernant le développement de la lecture publique.
Dans l’objectif du financement de sa future médiathèque, la ville de LA ROCHE-SUR-FORON souhaite déposer un dossier de candidature auprès de la Préfecture de Région en vue de solliciter une aide de l'État pour la construction de cet équipement, dans le cadre du concours particulier créé au sein de la DGD pour les bibliothèques municipales. Le dossier d'intention a été transmis au Préfet de Région en décembre dernier. Il s’agit pour Monsieur le Maire de formaliser cette demande par le dossier définitif et d’obtenir l’accord du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DGD pour un montant de 1 070 078,25 euros hors taxes et à signer les documents y afférents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ) :
APPROUVE le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque, AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention dans le cadre de la DGD pour les bibliothèques municipales à M. le Préfet de Région d'un montant de 1 070 078,25 euros hors taxes et à signer les documents y afférents.
14.04.2011/05
APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF (APD) DE LA MÉDIATHÈQUE ET DE SES MODALITÉS DE FINANCEMENT
Monsieur ENCRENAZ présente l'APD de la médiathèque de LA ROCHE-SUR-FORON aux membres du Conseil municipal qui ont pu en prendre connaissance avec l'annexe jointe à la convocation au présent Conseil.
Le projet est décomposé en deux phases distinctes de travaux :
− phase 1 : réalisation et aménagement des locaux destinés à l'accueil du public et au fonctionnement de la médiathèque. Ces aménagements consistent en la réalisation complète du rez-de-chaussée et du R+1 et en la réalisation partielle du sous-sol et du R+2.
− phase 2 : aménagement des locaux annexes comprenant la salle polyvalente, les réserves, la photothèque et la salle d'exposition, non réalisés en phase 1.
Un diagnostic complémentaire concernant la structure du bâtiment ainsi que la charpente a été mené après l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre. Afin d'être en adéquation avec les normes en vigueur, notamment sismiques, le diagnostic conclut à la nécessité de travaux supplémentaires consistant en la reprise de la dalle du sous-sol ainsi que d'une partie de la charpente.
Le programme de travaux décrit dans l'APD permet la réalisation de 1 740 m² de planchers sur quatre niveaux interconnectés entre eux, dont 1 337 m² réalisés en phase 1 et 403 m² réalisés en phase 2.
Conformément à la loi relative à la Maîtrise d'Ouvrage publique (loi MOP), le coût de la maîtrise d'œuvre est rendu définitif à l'approbation de l'APD par le maître d'ouvrage.
Le coût total travaux, en phase APD, est décomposé comme suit :
- Coût d'objectif phase 1 : 1 945 983,20 € HT - Travaux supplémentaires phase 1 : 308 300,00 € HT - Coût d'objectif phase 2 : 161 222,20 € HT Total travaux 2 415 505, 40 € HT 8
Le coût total études est décomposé comme suit :
- Groupement de maîtrise d'œuvre : 304 595,23 € HT - Bureau de contrôles : 11 555 € HT - Coordonnateur sécurité protection santé : 4 370 € HT Total études 320 520, 23 € HT
Le coût total du projet est de : 2 736 025, 63 € HT
Les modalités de financement de la médiathèque de LA ROCHE-SUR-FORON se décomposent comme suit :
Dépenses Recettes
Coût total travaux : 2 415 505,40 € HT Subvention DGD : 1 070 078,25 € HT Coût total études : 320 520,23 € HT Autofinancement : 1 665 947,38 € HT
Coût total du projet : 2 736 025,63 € HT
Coût total subventionnable : 2 675 195,63 € HT* Total Recettes : 2 736 025,63 € HT *hors travaux de terrassement non subventionnables.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur la validation de cet APD et sur ses modalités de financement..
A une question de Mme COTTERLAZ-RANNARD, Monsieur ENCRENAZ précise que la place Saint-François n'est pas touchée par le projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 contre (COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE-ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ) :
APPROUVE l'Avant Projet Définitif tel que présenté ci dessus,
APPROUVE ses modalités de financement.
Monsieur le Maire en profite pour féliciter Monsieur ENCRENAZ pour son engagement sur ce projet de médiathèque et dans le domaine de la culture à La Roche-sur-Foron.
14.04.2011/06
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MEDIATHEQUE AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Monsieur ENCRENAZ rapporte que la nouvelle loi de finances n° 2010-1657 prévoit la fusion de la Dotation G lobale d'Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR) au sein d’une dotation unique intitulée Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette subvention concerne entre autre les équipements d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et la réhabilitation de bâtiments intercommunaux et communaux en vue de renforcer le service public. Le projet de médiathèque a aussi pour vocation un rayonnement cantonal et va privilégier les partenariats avec les communes du Pays rochois.
Le plan de financement prévisionnel de la médiathèque proposé à l'approbation du Conseil au titre de la DETR se présente comme suit :
Ressources Type d'aide Montant HT Taux
État DETR 684 006,40 € 25 %
État DGD 1 070 078,25 € 40 %
Commune Autofinancement 981 940,25 € 35 %
TOTAL HT 2 736 024,90 € 100 %
Le projet de médiathèque répondant aux conditions d'éligibilité, il est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours de l'État au titre de la DETR à hauteur de 25 % du coût total du projet, soit un montant de 684 006, 40 euros hors taxes, ainsi qu'à l'autoriser à signer les documents y afférents.
Monsieur ENCRENAZ confirme à Madame DURET que concernant la vocation cantonale du projet, la Commune souhaite que l'on travaille par la suite avec les autres médiathèques du canton pour qu'elles soient toutes complémentaires entre elles et que, par exemple, chaque habitant puisse emprunter indifféremment dans toutes les médiathèques du secteur. De plus, la Commune a l'ambition que la médiathèque ait un rayonnement au-delà du canton grâce au fonds de l'Académie du Faucigny avec laquelle la Commune développe un projet. Ce fonds intéressera des gens de Turin ou de Genève.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR – DEPREZ) :
AUTORISE Monsieur le Maire à demander la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à Monsieur le Sous-préfet d'un montant de 684 006,40 € HT et à signer les documents y afférents. 9
14.04.2011/07
CRÉATION DE QUATRE POSTES D’ASSISTANTS DE LA MÉDIATHÈQUE
Monsieur ENCRENAZ rappelle que l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition sta tutaire relative à la Fonction Publique Territoriale indique que :
"Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ". La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.
La Commune de LA ROCHE-SUR-FORON réalisant l’aménagement d’une médiathèque, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la création de quatre postes d’assistants au sein de cette structure :
- Lieu de travail :Médiathèque - 1 place Saint François - 74800 LA ROCHE-SUR-FORON - Emploi : Assistant de la Médiathèque.
- Définition du travail : Missions principales sous le contrôle et l’autorité du Directeur de la Médiathèque : *Gestion de l’interface avec les usagers, accueil et renseignement du public (assistance de bornes RFID (Identification par radio- fréquences) pour les missions de prêt et de retour des documents) ; *Suivi d’un secteur spécifique avec encadrement et animation de groupes ; *Gestion de fonds documentaires (réception, rangement, réparation, nettoyage et entretien des documents) *Évaluation et contrôle de la qualité de conservation des différentes collections ; *Production de documents administratifs et comptables ;
*Participation à l’acquisition et à la promotion des collections ;
*Participation à l’organisation d’actions culturelles diverses (expositions, contes…).
Les missions se dérouleront en collaboration avec une équipe d'une quinzaine de bénévoles dont trois ont suivi la formation de "Savoie Biblio". La collectivité proposera ensuite à tous les bénévoles de se professionnaliser par le biais de formations auprès de l'Assemblée des Pays de Savoie.
Dans un objectif de modernité et d'optimisation du service au public, des bornes RFID pour le prêt et le retour seront installées à l'accueil de la médiathèque. Ainsi les agents pourront consacrer plus de temps au public. Ces mesures tendent à renforcer les effectifs en place.
Les activités seront précisées dans un profil de poste.
- Début de l’emploi : le 01-01-2012 ;
- Durée hebdomadaire : 35 heures en moyenne sur l’année ;
- Horaire journalier : horaires en vigueur dans le service ;
- Congé hebdomadaire : dimanche et un autre jour de la semaine ; - Congés annuels : cinq fois la durée hebdomadaire pour une année de travail à temps complet ; - Cadre d’emploi : Filières Culturelle, Animation, Technique ou Administrative - Catégorie C à B ; - Rémunération : - Salaire brut mensuel afférent au grade ; - Régime indemnitaire ;
- Enveloppe complémentaire en fonction du résultat de l’évaluation annuelle ; - Prime de fin d’année versée en deux fois : juin et décembre ;
- Supplément familial le cas échéant ;
- Expérience : Expérience dans un poste similaire.
Au cas où aucun candidat à ces postes, susceptible d’intégrer la fonction publique territoriale, ne pourrait être recruté, un agent non titulaire sera recruté dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus. En outre, les postes pourront aussi être pourvus en interne par des agents qui ont déjà de l'expérience et qui pourront être formés pour assurer les missions dévolues.
Par ailleurs, Monsieur ENCRENAZ informe le Conseil que le poste de directeur de la médiathèque sera financé par la DRAC à hauteur de 60 % la première année, puis à 50 % la deuxième année et à 40 % la troisième, ce qui fait autant de charges en moins pour la Collectivité dans le démarrage du projet.
Il conclut en indiquant que la Direction des ressources humaines de la Commune travaille à ce que la masse salariale n'augmente pas et tente plutôt de solliciter des agents intéressés par une promotion interne et des formations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 5 contre (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ) et 1 abstention (M. HARABI) : APPROUVE la création de ces quatre postes dans les conditions susvisées.
Monsieur le Maire, au nom de son équipe, déclare que c'est un grand moment pour la culture et pour la Commune et remercie le Conseil d'avoir voter ce projet.
14.04.2011/08
PROJET DE CENTRE INTERGENERATIONNEL- -ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE LOCAUX A USAGE DE CRECHE
Madame Lucienne THABUIS expose que, conformément à l'article 3 du protocole d'accord approuvé par le Conseil municipal du 16 septembre 2010, il lui est proposé d'acquérir en l'état futur d'achèvement auprès de la société HALPADES :
- un local à usage de crèche livré fini non meublé, et un local à usage de chaufferie au sous-sol semi-enterré, le tout d’une surface de 320 m² environ ;
- la jouissance privative d’une cour d'une surface de 153 m² environ ; 10
- ainsi que la quote-part de la propriété du sol et des parties communes générales qui leur seront affectées, cet immeuble devant, préalablement à l’acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement à intervenir, être placé sous le régime de la copropriété, conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Ces locaux seront situés au sein de l'ensemble immobilier réalisé par HALPADES rue Sœur Jeanne Antide Thouret à LA ROCHE- SUR-FORON, sur un terrain qui sera issu de la division des parcelles cadastrées section AL n° 131p, 459p , 460p, 461, 462, 463p, 464p, 465, 466, 467p d’une contenance prévisionnelle totale d’environ 42a 51ca, composé d’un bâtiment comprenant 10 garages et d’un bâtiment comportant deux ailes, l’une à usage de Foyer pour Personnes Agées (FPA), l’autre à édifier à usage de crèche et de garages.
La vente est fixée au prix de NEUF CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (952 000 €) toutes taxes comprises, au taux de taxe à la valeur ajoutée de 19,6 %.
Le prix ci-dessus n’est pas définitif en ce que le vendeur pourra varier à la hausse ou à la baisse après réalisation des études et appel d’offre des marchés de travaux.
Si toutefois, au vu du résultat de l’appel d’offre, la variation du prix de vente devait excéder 5 %, la Commune et HALPADES se réuniraient afin de convenir du prix définitif.
Le Vendeur recherchera des solutions d’optimisation et proposera des adaptations au projet, pour essayer de réduire le coût de travaux de la crèche et, le cas échéant, ajustera en conséquence le prix de vente. Le Conseil est également informé que la Commune participera à une réunion de validation du dossier de consultation des entreprises, puis à une réunion de réalisation des prescriptions techniques inscrites aux marchés suite à l'appel d'offres. De même, HALPADES invitera la Commune à une pré-réception, à la réception des travaux ainsi qu'à la levée des réserves auprès des entrepreneurs.
S’agissant d’une vente en l’état futur d’achèvement, la propriété du sol et des constructions est transférée à l’acquéreur, à savoir la propriété du sol dès la signature de l’acte de vente et celle de la construction au fur et à mesure de l’avancement des travaux. En contrepartie de ce transfert de propriété, le prix de vente stipulé serait payable par la Commune en fonction de l’avancement des travaux, et dans les proportions ci-après convenues :
− 5 % à la signature de l’acte authentique de vente,
− 25 % à l’achèvement des fondations du bien vendu,
− 20 % à l’achèvement de la couverture du bien vendu,
− 15 % à la mise hors d’eau/hors d’air du bien vendu,
− 15 % à l’achèvement des cloisons/doublages du bien vendu,
− 10 % à l'achèvement du bien vendu,
− 10 % à la mise à disposition du bien vendu.
Il est ici précisé qu'une somme à hauteur de 5 % pourra être consignée auprès de l'étude notariale en cas de réserves émises par la Commune lors de la livraison.
Cette crèche qui doit être livrée au 4ème trimestre 2012 est destiné à accueillir 26 places pour la petite enfance.
Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur cette acquisition et à autoriser Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.
Monsieur CASIMIR indique que dans la mesure où son groupe n'a pas été associé à ce projet, celui-ci s'abstiendra.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR – DEPREZ – HARABI) :
APPROUVE l'acquisition en l'état futur d'achèvement ci-dessus exposée, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.
14.04.2011/09
PROJET DE CENTRE INTERGENERATIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Madame THABUIS rappelle que la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON envisage la construction d'un centre intergénérationnel situé rue Sœur Jeanne Antide Thouret, sur le terrain du logement-foyer pour personnes âgées dénommé actuellement "Le Verger".
Cet ensemble comprendra un logement-foyer de 52 studios pour l'accueil de 56 résidents, un multi-accueil de 26 places sur 320 m² environ.
La réalisation de ce multi-accueil, pouvant accueillir 60 à 75 enfants de deux mois à quatre ans, permettra de porter le nombre de places proposées actuellement sur la Commune de 37 à 52 places au terme du programme complet de construction des crèches et ainsi de répondre aux objectifs suivants :
augmenter la capacité d’accueil globale sur la Commune ;
répondre aux besoins des parents ;
offrir un choix de garde aux parents : l’alternative entre la structure collective ou la garde chez une assistante maternelle ; développer la qualité et les conditions d’accueil des enfants ;
et donner à cet accueil une dimension intergénérationnelle.
La Commune s'est engagée à acquérir en l'état futur d'achèvement des locaux à usage de crèche ou multi-accueil, au prix prévisionnel de neuf cent cinquante deux milles euros toutes taxes comprises (952 000 € TTC).
La Commission départementale pour l'attribution de la DETR a fixé les conditions d'éligibilité à cette dotation et les catégories d'opérations prioritaires subventionnables. 11
Les crèches ou multi-accueils ont été retenus comme actions prioritaires dans le cadre du maintien ou du développement du service public ou des services à la population.
Les modalités de financement de l'acquisition du multi-accueil de LA ROCHE-SUR-FORON pour un montant de 795 986 € hors taxes (ou 952 000€ TTC) sont précisées par le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Ressources Type d’aide Montant HT Taux ETAT DETR 417 592 € 60% Commune Autofinancement 318 986 € 40% Total Général HT 795 986 € 100%
Il est donc demandé aux membres du Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention relative à l'acquisition en l'état futur d'achèvement du multi-accueil, pour un montant maximum de 417 592 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ - HARABI) :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour un montant maximal de 417 592 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à signer tous les documents y afférents.
14.04.2011/10
PROJET DE CENTRE INTERGENERATIONNEL - DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) AU TITRE DE L’INVESTISSEMENT
Madame THABUIS expose que la CAF peut participer au plan de financement de l'achat de la crèche du Centre intergénérationnel, dont le projet est défini ci-dessus.
Les modalités de financement de cette acquisition pour un montant de 952 000 € TTC ou 795 986 € HT se décomposent comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Ressources Type d’aide Montant HT Taux
CAF 218 400 € 27%
Commune Fonds propres 577 586 € 73%
Total Général HT 795 986 € 100%
Il est donc demandé aux membres du Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de Monsieur le Président de la CAF de la Haute-Savoie, un dossier de demande d’aide financière relatif à la création d’un multi-accueil de 26 places, pour solliciter une subvention d’un montant 218 400 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ - HARABI) :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier, afin de solliciter une aide financière au titre de l'investissement relatif à la création d'un multi-accueil, auprès de la CAF.
14.04.2011/11
CONVENTION FINANCIERE AVEC HALPADES POUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUE SOEUR JEANNE ANTIDE THOURET
Madame THABUIS rappelle qu'HALPADES est bénéficiaire d’un compromis de vente d’un terrain appartenant à la Congrégation des Sœurs de la Charité sous la Protection de Saint Vincent-de-Paul, situé à LA ROCHE-SUR-FORON, rue Sœur Jeanne Antide Thouret, sur lequel est édifié un immeuble à usage de foyer de personnes âgées .
En partenariat avec la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), HALPADES élabore un projet qui comprendra :
- la réhabilitation partielle du FPA existant et la construction d’une extension du FPA qui sera, à l’avenir, loué et géré par le CCAS, - la construction d’une crèche, à acquérir par la Commune en l’état futur d’achèvement et, - la construction de logements locatifs aidés qui resteront propriété d’ HALPADES et directement gérés par elle.
Conformément à l'article 2 du protocole d'accord approuvé par le Conseil municipal du 16 septembre 2010 et signé entre HALPADES, la Commune et le CCAS, il lui est proposé d'accepter les engagements entre HALPADES et la Commune dans le cadre de la réalisation de ce projet qui comprend :
− un foyer pour personnes âgées de 52 logements PLS (Prêt Locatif Sociaux) pouvant accueillir 56 résidents, représentant 1 806,51 m² de surface utile environ,
− une crèche de 320 m² de surface utile environ,
− deux bâtiments de logements locatifs aidés comportant au total 36 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) et PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : 26 au sein du bâtiment A et 10 au sein du bâtiment B, dont la répartition par type de financement est précisée dans le tableau ci-dessous : 12
Bâtiment A Bâtiment B
Nombre de
logements
Surface
habitable
prévisionnelle
(m²)
Surface utile
prévisionnelle
(m²)
Nombre de
logements
Surface
habitable
prévisionnelle
(m²)
Surface utile
prévisionnelle
(m²)
PLAI 10 484,35 536,28 4 217,95 237,26
PLUS 16 942,57 1 040,04 6 350,97 381,53
Total 26 1 426,92 1 576,32 10 568,92 618,79
Outre les aides qui seront demandées au Conseil Général de Haute-Savoie et à la Caisse de Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), HALPADES prévoit de solliciter, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, les prêts complémentaires aux conditions suivantes :
Pour la réhabilitation partielle du FPA existant et la construction d’une extension du FPA :
Financement PLS :
- DUREE : 30 ans maxi ;
- MONTANT : 887 058 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 3,63% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif).
Financement PLS FONCIER :
- DUREE : 50 ans maxi ;
- MONTANT : 526 242 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 3,63% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif).
Financement Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE) : - DUREE : 40 ans maxi ;
- MONTANT : 613 770 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 3,10% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif).
Financement CARSAT :
- DUREE : 20 ans maxi;
- MONTANT : 312 001 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 0,00%.
Pour la construction des 36 logements locatifs aidés PLAI et PLUS :
Bâtiment A :
Financement PLAI :
- DUREE : 40 ans maxi ;
- MONTANT : 490 097 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 2,80% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif).
Financement PLAI FONCIER :
- DUREE : 50 ans maxi ;
- MONTANT : 217 202 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 2,80% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif).
Financement PLUS :
- DUREE : 40 ans maxi ;
- MONTANT : 1 223 686 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 3,60% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif)
Financement PLUS FONCIER :
- DUREE : 50 ans maxi ;
- MONTANT : 500 436 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 3,60% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif).
Bâtiment B :
Financement PLAI :
- DUREE : 40 ans maxi ;
- MONTANT : 236 508 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 2,80% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif).
Financement PLAI FONCIER :
- DUREE : 50 ans maxi ;
- MONTANT : 100 099 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 2,80% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif).
Financement PLUS :
- DUREE : 40 ans maxi ;
- MONTANT : 446 761 € (montant provisoire) ;
- TAUX : 3,60% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif).
Financement PLUS FONCIER :
- DUREE : 50 ans maxi ;
- MONTANT : 181 685 € (montant provisoire) ; 13
- TAUX : 3,60% indexé sur le taux du livret A (à titre indicatif).
Il est proposé au Conseil municipal d'accepter que la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON donne sa garantie aux prêts à contracter par HALPADES, sur la base des montants indiqués ci-dessus. Une demande complémentaire de garantie de prêt pourra être éventuellement demandée à la Commune par HALPADES, sur la base du prix de revient définitif validé par l’Etat qui intervient généralement dans un délai de 2 ans après la livraison des bâtiments.
En contrepartie de la présente garantie, HALPADES accepte de réserver à la Commune 7 logements au sein des bâtiments locatifs aidés dont 2 logements PLAI et 3 logements PLUS au sein du bâtiment A ainsi que 1 logement PLAI et 1 logement PLUS au sein du bâtiment B. Cette réservation confèrera à la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON, la faculté de présenter ses candidats pour les logements concernés.
A titre d'information, l’état prévisionnel des réservataires de logements au sein des bâtiments locatifs aidés est le suivant : • Pour le bâtiment A comportant 26 logements locatifs aidés :
- Préfecture : 2 logements PLAI et 3 logements PLUS ;
- Fonctionnaires : 1 logement PLAI et 1 logement PLUS ;
- Conseil Général : 1 logement PLUS ;
- Commune : 2 logements PLAI et 3 logements PLUS ;
- AMALLIA : 4 logements PLAI et 6 logements PLUS ;
- HALPADES : 1 logement PLAI et 2 logements PLUS ;
• Pour le bâtiment B comportant 10 logements locatifs aidés :
- Préfecture : 1 logement PLAI et 1 logement PLUS ;
- Fonctionnaires : 0 logement ;
- Conseil Général : 0 logement ;
- Commune : 1 logement PLAI et 1 logement PLUS ;
- AMALLIA : 1 logement PLAI et 3 logements PLUS ;
- HALPADES : 1 logement PLAI et 1 logement PLUS.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande si les personnes âgées qui souhaitent se rapprocher du centre-ville seront prioritaires pour ces logements.
Madame THABUIS lui répond qu'il est évident que leur demande sera regardée en priorité pour l'attribution des logements du contingent communal ; il faut éviter l'isolement des personnes âgées.
Madame DERIAZ tient à remarquer que l'on atteint 40 % de PLAI sur ce programme de construction, ce qui est donc au-dessus des 30 % légalement exigés et elle s'en félicite car cela correspond aux besoins des Rochois. Elle regrette en revanche que le groupe qui travaille sur le recensement des demandes de logements n'ait pas été consulté sur la typologie (T1, T2, T3,...) de ces appartements.
Madame THABUIS lui répond qu'HALPADES a été informé de l'existence de ce groupe de travail et va prendre contact avec lui. Monsieur le Maire ajoute que les choses peuvent encore évoluer avec HALPADES.
A une interrogation de Monsieur HARABI, Monsieur le Maire réaffirme que l'hôpital Andrevetan sera construit à côté de l'hôpital psychiatrique. Cela permettra la mutualisation de nombreux services entre les deux hôpitaux (cuisine, pharmacie, buanderie, places de stationnement, espaces verts...). C'est d'ailleurs pour cela que l'Etat accepte cette reconstruction car c'est la première fois que l'on mutualise ces services en Haute-Savoie.
La reconstruction se réalisera sur ce terrain, et non sur celui de Madame COHANIER, car l'hôpital Andrevetan a besoin de deux hectares, qui seront cédées gracieusement par le Conseil général, tandis que les parcelles données par Madame COHANIER ne totalisent qu'un hectare.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ - HARABI) :
APPROUVE la convention financière avec HALPADES aux conditions exposées ci-dessus.
14.04.2011/12
VENTE DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRE AH N° 278 - 526 AVENUE CHA RLES DE GAULLE
Madame THABUIS explique que, dans le cadre de la création du centre intergénérationnel rue Sœur Jeanne Antide Thouret, le bâtiment loué par le CCAS à HALPADES avenue Charles de Gaulle pour le FPA "Les Rocailles" et pour la crèche "Les Rocanailloux", ne lui sera plus utile.
Le terrain sur lequel est construit le bâtiment actuel est grevé d'un bail emphytéotique daté du 11 août 1969, d'une durée de 65 ans consenti par la Commune à la Société anonyme d'habitations à loyer modéré devenue HALPADES.
Conformément à l'article 5 du protocole d'accord approuvé par le Conseil municipal du 16 septembre 2010, HALPADES propose aujourd'hui à la Commune propriétaire d'acquérir ledit terrain dont les références sont les suivantes :
SECTION NUMERO SURFACE ADRESSE COMMUNE
AH 278 46 a 58 ca 526 AV. CHARLES DE GAULLE LA ROCHE-SUR-FORON
au prix de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 €) net vendeur.
Le service de FRANCE DOMAINE a approuvé le prix de cette vente. 14
Par ailleurs, en vue d'accéder au terrain, HALPADES demande la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle communale contigüe cadastrée AH n° 78 afin de maintenir le chem inement piétonnier. Le fonds dominant, la parcelle AH 278, devra réaliser tous les travaux de réfection, d'entretien et de réparation de ladite servitude.
Enfin, HALPADES propose à la Commune de l'autoriser à démolir la passerelle piétonne desservant l'entrée actuelle du bâtiment, prenant ancrage sur la parcelle AH n° 78 et qui ne de vrait pas être utile dans leur projet de rénovation.
Ce projet prévoit le changement de destination du bâtiment pour y accueillir 32 logements locatifs aidés financés en PLUS et PLAI.
HALPADES ne prendra possession des lieux qu'une fois le centre intergénérationnel livré par ses soins, et le bail la liant au CCAS résilié.
HALPADES devenant par cette acquisition propriétaire du sol et des constructions, le bail emphytéotique avec la Commune s'éteindra.
Les frais liés à cette vente sont à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette vente, sur la constitution de servitude, sur l'autorisation de démolition de la passerelle ainsi qu'à autoriser Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.
Monsieur le Maire ajoute que ce projet vise à loger des jeunes qui démarrent dans la vie ou des parents seuls avec enfants et correspond à une volonté politique de la municipalité.
Par ailleurs, il rappelle qu'il est prévu la rétrocession du terrain où sera réalisée l'aire de jeux, à première demande de la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 5 contre (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR – DEPREZ) et 1 abstention (M. HARABI):
APPROUVE la vente et la constitution de servitude susvisées,
AUTORISE HALPADES à démolir la passerelle,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.
14.04.2011/13
VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BE N° 43p RUE DES GENTIAN ES
Monsieur PATERNAULT rappelle aux membres du Conseil que Monsieur Fatih OZTURK a démarré une activité de vente de véhicules d'occasion sur une parcelle que la Commune lui a loué à titre précaire depuis 2009. Ce commerçant souhaite pérenniser son activité sur les lieux et a ainsi proposé à la Commune d'acquérir le terrain cadastré :
SECTION NUMERO ADRESSE SURFACE COMMUNE
BE 43p RUE DES GENTIANES 1132 m2 LA ROCHE-SUR-FORON
au prix de TRENTE MILLE EUROS (30 000 €) net vendeur.
Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil est invité à approuver la vente dudit terrain aux conditions ci-exposées ainsi qu'à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande s'il est prévu des conditions d'aménagement notamment au regard des stationnements sur la rue. Monsieur PATERNAULT lui répond qu'il lui sera demandé de prévoir des stationnements visiteurs sur son terrain.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la vente ci-dessus exposée ;l'acquisition susvisée, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
14.04.2011/14
ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE D 1432p - LIEUDIT CHANTEREAU
Madame SIBIL expose que Madame Ginette PASSAQUAY a mis à disposition des Rochois un terrain pour installer un abribus à destination du ramassage scolaire sur la route de Thorens.
Aujourd'hui Madame PASSAQUAY souhaite céder à la Commune ce terrain à destination des services publics et se situant :
SECTION NUMERO SUPERFICIE LIEUDIT COMMUNE D 1432p 43 m2 Chantereau LA ROCHE-SUR-FORON
Madame PASSAQUAY vend ce terrain pour l'euro symbolique.
Les frais liés à cette acquisition sont à la charge de la Commune.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette acquisition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et actes y afférents.
Madame SIBIL, au nom de la Commune, tient à remercier Madame Passaquay et sa fille pour leur sens civique, rare de nos jours. En effet, il est très difficile, à l’heure actuelle, de trouver de petits emplacements pour ce genre d’installation (abribus ou tri sélectif), dont tout le monde reconnaît l’utilité mais préfère le voir implanté chez le voisin. 15
Elle espère que leur exemple encouragera d’autres propriétaires à céder à la Commune, pour le bien de tous, ces petites surfaces très utiles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.
14.04.2011/15
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEPOSER ET SIGNER LA DECLARATION PREALABLE D'AMENAGEMENT DE COMBLES DANS UN BATIMENT COMMUNAL - QUARTIER DU PLAIN CHATEAU
Dans le cadre de la transformation des locaux de l'ancienne école du Plain Château en médiathèque, Monsieur ENCRENAZ informe le Conseil municipal de la nécessité de reloger le gardien du site du Plain château dans le bâtiment appelé "nouvelle école". La proximité de ce bâtiment, situé sur la parcelle communale cadastrée AD n° 145, permet idéalement d'assurer la pou rsuite des missions confiées à cet agent.
Aussi, le projet visant à transformer les combles du bâtiment en pièces habitables, quatre châssis rampants en toiture doivent être réalisés pour un apport de luminosité (3 côté Est, place Saint-François, et 1 côté Ouest, rue du Plain Château).
Conformément aux articles R.423-1 du Code de l’Urbanisme et L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est demandé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer une déclaration préalable pour modifier la toiture du bâtiment.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer la demande déclaration préalable sur la parcelle communale cadastrée AD n° 145.
14.04.2011/16
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEPOSER ET SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REORGANISATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM)
En vue d'un regroupement optimal des services techniques de la Commune, Monsieur DUPONT informe le Conseil municipal de la nécessité de déposer un permis de construire pour la réorganisation du CTM existant sur la parcelle cadastrée section AH n° 284 appartenant à la ville de LA ROCHE-SUR-FORON.
Cette réorganisation comprend :
− la surélévation du stockage extérieur afin d'en augmenter la capacité, − la création d'un hangar à sel d'environ 25 m² au sol,
− la réorganisation du bâtiment dans la perspective d'accueillir le service bâtiment et l'atelier mécanique.
Aussi, conformément aux articles R.423-1 du Code de l’Urbanisme et L.2122-21 du CGCT, il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer la demande de permis de construire nécessaire au projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer la demande permis construire exposée ci-dessus.
14.04.2011/17
ACQUISITION DE LA VOIRIE DE LIAISON ET DE L'AIRE DE JEUX DU LOTISSEMENT "LES CARRES D'OLIOT" - BROŸS
Monsieur DUPONT explique que la voirie du lotissement "Les Carrés d'Oliot" est située dans le prolongement de la rue des Erables, dans le secteur de Broÿs.
Les travaux réalisés par la Commune permettent aujourd'hui de boucler cette voie. Cette opération facilitera notamment les opérations de viabilité hivernale dans le quartier.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'intégrer cette voirie, ainsi que l'aire de jeux du lotissement, dans le domaine public communal.
Il est ici précisé que la voie a été dimensionnée selon les prescriptions communales et que l'aire de jeux a fait l'objet d'un rapport positif quant à sa conformité aux normes en vigueur.
Il est proposé au Conseil municipal d'acquérir pour l'euro symbolique auprès de la société venderesse, "Christian Bouchet Promotion", les parcelles suivantes sises à LA ROCHE-SUR-FORON :
Référence cadastrale Contenance
AO 453 124 m²
AO 454 636 m²
AO 459 207 m²
AO 467 511 m²
AO 474 211 m²
AO 479 7 m²
AO 481 314 m² 16
à la condition expresse de la levée des réserves restantes et identifiées par les services techniques (l'attestation de dimensionnement du réseau des eaux pluviales, le remplacement d'un candélabre endommagé, la vérification par un organisme agréé du revêtement de sol).
Le Conseil doit également autoriser Monsieur le Maire à signer les actes inhérents à cette acquisition.
Tous les frais d'actes seront à la charge de la Commune.
Par ailleurs, en raison de la continuité de cette voirie avec la rue des Erables, il est proposé au Conseil municipal de lui attribuer cette même dénomination.
Monsieur DUPONT tient à réaffirmer que l'aire de jeux sera à l'usage de tous les Rochois qui souhaitent s'y rendre, et pas seulement des co-lotis riverains.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents, ACCEPTE le classement de ces parcelles dans le domaine public communal ainsi que l'attribution de la dénomination "rue des Erables".
14.04.2011/18
MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE CONFIANT A LA COMMUNE LA REFECTION DE VOIRIE SUITE A LA CREATION D’UN COLLECTEUR D’EAUX USEES PAR LA CCPR ROUTE D’ORANGE
Monsieur DUPONT rapporte au Conseil que la CCPR a réalisé un collecteur d’eaux usées situé route d’Orange et doit donc, à ce titre, la réfection des enrobés au niveau de la tranchée.
La Commune de LA ROCHE-SUR-FORON propriétaire et gestionnaire de la voirie propose d’intégrer la part des travaux due par la CCPR dans une réfection plus globale de la voirie du secteur allant du croisement route d’Orange et chemin de Chalbrot jusqu’au n° 2952 de la route d’Orange.
Il est proposé au Conseil municipal de conclure avec la CCPR un mandat de maîtrise d'ouvrage permettant à la commune de LA ROCHE-SUR-FORON d'assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération.
Dans le cadre de ce mandat, la Commune financerait les travaux envisagés. En contrepartie, la CCPR s’engagerait à verser à la Commune une participation financière de 68 108 €, équivalente aux coûts des travaux qu’elle aurait eu à supporter.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de ce projet de mandat et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de mandat de maîtrise d'ouvrage sus-visé, AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
14.04.2011/19
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)
Madame THABUIS expose que le CEJ conclu entre la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON et la CAF est échu depuis le 31 décembre 2010.
Ce CEJ 1ère génération couvrait la période 2007-2010.
Il convient donc de le renouveler pour une période de 4 ans. Ce CEJ 2ème génération est un contrat qui débute le 1er janvier 2011 pour s'achever le 31 décembre 2014.
Par l'intermédiaire de ce contrat, la CAF et la Commune poursuivent une politique d'action sociale familiale, articulée autour des mêmes finalités :
− Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d'équipements ; − Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés. Ainsi, ce contrat précisera le cadre général de mise en œuvre de cette politique, les modalités d'intervention et de versement des prestations de service des structures suivantes, gérées :
* par la Commune : Accueil périscolaire ;
* par le CCAS :
Accueil de loisirs sans hébergement 12/17 ans,
Multi-accueil "Les Papillons"
Multi-accueil "Les Rocanailloux"
Le relais d'assistantes maternelles;
A la demande de la CAF, il est demandé au Conseil de voter la présente délibération de principe afin d'autoriser Monsieur le Maire à négocier le renouvellement du CEJ et à le signer avec la CAF et les autres partenaires et financeurs concernés par le CEJ, les contrats, conventions et avenants nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame THABUIS propose au Conseil municipal de poursuivre, pour les années 2011-2014, l'offre d'accueil existante et les actions engagées dans le cadre du CEJ 1ère génération.
Madame DERIAZ souligne que la Commune s'est engagée dans la mise en place d'un quotient familial en fonction des revenus des familles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 17
ACCEPTE la poursuite, pour les années 2011-2014, de l'offre d'accueil existante et des actions engagées dans le cadre du CEJ 1ère génération ;
CONFIE la gestion des actions inscrites au CEJ
- au CCAS pour les actions relevant du Service Petite-Enfance et du service animation-jeunesse ; - au Service scolaire communal pour les actions relevant de l'accueil périscolaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à négocier et à signer avec la CAF et les autres partenaires et financeurs concernés par le CEJ, les contrats, conventions et avenants nécessaires à sa mise en œuvre ; ACCEPTE le financement des actions qui en découle.
14.04.2011/20
MISE A DISPOSITION D'ENSEIGNANTS DE L'ECOLE DE MUSIQUE (EMM) À L’ÉCOLE MATERNELLE DE CHAMBOUX
Monsieur ENCRENAZ rappelle au Conseil municipal que la Commune fait intervenir un enseignant de l’EMM dans les classes de cours préparatoire des écoles primaires rochoises.
Cette démarche vise à développer l'éveil musical des enfants qui y sont scolarisés.
Le directeur de l’EMM a été sollicité par l’Association du "Sou des Ecoles Maternelles Publiques", pour une intervention identique dans l’école maternelle de Chamboux.
Ce service peut être organisé sans incidence sur le fonctionnement de l’EMM.
Afin de finaliser cette mise à disposition, il est nécessaire de signer avec l'association une convention qui fixe les conditions de l’intervention des enseignants.
Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur cette convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la mise à disposition d'enseignants ci-dessus exposée ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention y afférent.
14.04.2011/21
TARIFS 2011 - 2012 DE L'EMM
Monsieur ENCRENAZ demande au Conseil municipal de valider les tarifs de l'EMM pour l'année 2011-2012 ci-après proposés :
Droits d’inscription annuels :
Elève boursier 10,00 €
Elèves mineurs rochois et assimilés * 24,00 €
Elèves adultes 56,00 €
Elèves non rochois 224,50 €
* Par élève assimilé Rochois, il est entendu élève ou parent d’élève ayant rendu service à la collectivité dans les domaines culturels, sociaux ou sportifs, sur proposition de leur candidature au Conseil de gestion de l’EMM.
Frais de scolarité annuels :
Cours Boursiers Rochois Actifs ou/et 2ème enfant rochois
Non Rochois
Formation musicale (FM) seule 52,00 € 180,50 € 153,00 € 330,50 €
Forfait 1er cyle ou 2ème cycle Brevet
d'études musicales
153,00 € 428,00 € 364,00 € 734,50 €
2ème cycle sans FM ou cycle libre
instrumental
101,00 € 350,00 € 270,00 € 661,00 €
Atelier permanent 101,00 € 300,00 € 255,50 € 517,00 €
Les frais de scolarité sont payables en trois tiers et par trimestre.
Locations annuelles d’instruments :
Durant les deux premières années d’étude, l’Ecole loue des instruments dans la limite de ses disponibilités. N.B. : l’assurance de l’instrument est obligatoire et à la charge du loueur.
1ère année 55,00 €
2ème année 91,00 € 18
Autres :
Ateliers éphémères (8 séances) 32,00 €
Chorale “Chœur du Soir” 21 € /an
Il est précisé, en ce qui concerne les tarifs appliqués aux musiciens faisant partie de : la Chorale "Arpège et Chanson" ou de
l’Harmonie Municipale
1. qu’à l’issue d’un délai probatoire d’un trimestre, les techniciens responsables des ensembles musicaux en question valideront ou non l’adhésion de l’élève de l’une ou l’autre des associations, le montant des frais de scolarité en seront ou non minorés au 2ème trimestre ;
2. la première année, pour les non Rochois, seuls les frais de scolarité "Actifs" s’appliqueront à partir du 2ème trimestre, tandis que les frais d’inscription "Elèves mineurs" ou "Elèves adultes" ne s’appliqueront qu'à partir de la 2ème année ; 3. afin d’être précis dans le décompte, l’EMM donnera aux deux associations la liste des ayant-droits, et leur président respectif validera les bons droits de chaque membre en fonction de sa participation à au moins 80 % des activités organisées par l'association concernée.
Monsieur ENCRENAZ ajoute que l'EMM fonctionne très bien et que les parents sont très satisfaits. Le seul bémol qu'il regrette réside dans la difficulté de faire venir des élèves boursiers. C'est un objectif à réaliser. Madame DERIAZ en profite pour informer le Conseil du festival rock lors du premier week-end de juin au cours duquel les jeunes qui le souhaitent pourront développer leur culture musicale.
A la demande de Monsieur PETITOT, Monsieur ENCRENAZ répond que l'effectif de l'EMM n'est composé pratiquement que de Rochois.
Monsieur HARABI demande pourquoi il n'est pas appliqué un taux dégressif des tarifs en fonction des revenus. Monsieur le Maire répond que l'effectif de l'EMM est de 220 élèves et que les familles ne payent pas le coût réel de l'enseignement musical, puisque la Commune prend en charge plus de la moitié des charges de fonctionnement. Monsieur ENCRENAZ ajoute que le choix a été fait de mettre en place un système de bourse et Monsieur PATERNAULT précise qu'il existe un tarif dégressif à partir du deuxième enfant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs 2011-2012 de l'EMM.
14.04.2011/22
AVANTAGE EN NATURE - FOIRE DE LA SAINT DENIS 2011 - REPAS DES AGENTS COMMUNAUX ET AUTRES BENEFICIAIRES
Monsieur METRAL explique que, si la Commune souhaite accorder aux agents municipaux ou à toute autre personne un avantage en nature à l’occasion d’un évènement exceptionnel, le Conseil municipal doit fixer les conditions d’attribution de cet avantage. Le Conseil est appelé à se prononcer sur le repas offert aux agents communaux et à d’autres personnes qui collaborent à la sécurité et à l’animation de la fête, à l’occasion de la foire de la Saint-Denis.
Pour l’année 2011, le prix proposé pour le repas est de douze euros (12 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avantage en nature au prix proposé.
14.04.2011/23
PRIME DE FIN D’ANNEE 2011 - MONTANT ET BENEFICIAIRES
Monsieur DESCHAMPS-BERGER propose que le montant 2010 de la prime de fin d’année de mille six cent vingt-six euros (1 626,00 €) soit augmenté de deux pour cent (2%), ce qui porterait le montant 2011 à mille six cent cinquante-huit euros (1 658,00 €) pour un emploi à temps complet.
Les conditions d’octroi sont les suivantes :
− Bénéficiaires : tous les agents titulaires ou non titulaires, sauf les agents temporaires, saisonniers et apprentis ; − Versement : prime versée en deux fois (en juin et décembre).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l'augmentation de la prime de fin d'année 2011 selon les conditions d'octroi présentées.
14.04.2011/24
INFORMATIONS
Le Conseil Municipal qui reconnaît en avoir pris connaissance, a été informé par Monsieur le Maire :
- des décisions relatives aux contrats signés par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil municipal :
- décision du 01.02.2011 relative à l’achat de mobilier du restaurant scolaire du Bois des Chères avec la socié-té "VACHOUX" ; - décision du 03.02.2011 relative à la mission de sécurité, de protection et de santé (SPS) pour les travaux d’aménagement du centre ville avec le cabinet "ACE BTP" ;
- décision du 04.02.2011 relative au marché de restauration municipale pour le restaurant scolaire de l’école du Bois des Chères avec la société "LEZTROY" ; 19
- décision du 10.02.2011 relative au renouvellement du contrat d’assistance pour le progiciel installé au service archives avec la société "DI'X" ;
- décision du 17.02.2011 relative à la convention de mise à disposition d’un garage place Andrevetan pour Monsieur Bernard SCARLINE ;
- décision du 22.02.2011 relative à la location d’un local professionnel situé 11 place Hermann pour Mesdames BESNARD et LE METTAYER, kinésithérapeutes ;
- décision du 23.02.2011 relative à la réalisation des contrôles annuels pour ses aires de jeux et ses équipements sportifs par l'entreprise "CERES" ;
- décision du 01.03.2011 relative à la location de locaux, 590 avenue Charles de Gaulle, auprès de la société "LA PRECISION" ; - décision du 01.03.2011 relative à la convention de mise à disposition d’une salle 36 rue de Plain Château pour "l’Académie du Faucigny" ;
- décision du 01.03.2011 relative aux travaux d’aménagement du centre ville avec les entreprises "GUINTOLI", "SOLS ALPES" et "ROCAMAT" ;
- décision du 14.03.2011 relative à l’achat d’engrais, de terreau et de semences pour l’année 2011 auprès des entreprises "BHS", "NATURALIS", "CUMELAK", "NEHO" et "ECHO VERT "; - décision du 22.03.2011 relative au contrat d’entretien de la porte basculante des garages souterrains de la Maison du Pays Rochois avec la société "CHEVALLIER FERMETURES" ; - décision du 22.03.2011 relative au contrat d’entretien de la barrière levante du parking privé de la mairie avec la société "CHEVALLIER FERMETURES".
- De la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles la Commune n’a pas préempté, du 22 février 2011 au 28 mars 2011 :
Adresse du bien Nature Référence cadastrale Date décision
458 Avenue Jean Jaurès non bâti AL 405 22-02-2011
100 Rue Perrine bâti en copropriété AB 33-34-35 22-02-2011
Rue de L'industrie non bâti BH 71-72-76 22-02-2011
Le Dessus des Crys non bâti AS 180-330-331 22-02-2011
90 Impasse des Campanules bâti sur terrain propre AN 443 22-02-2011
35 Faubourg St Martin bâti en copropriété AE 513 22-02-2011
60 Impasse des Charmettes bâti en copropriété AB 764 22-02-2011
25 Rue du Chablais bâti sur terrain propre BC 136-138 22-02-2011
Le Dessus des Crys non bâti AS 336-338 22-02-2011
Chez Janin non bâti D 1015-712-714 22-02-2011
304 Route de la Balme bâti sur terrain propre BA 36-82 22-02-2011
2681 Route d' Orange bâti sur terrain propre D 1489 22-02-2011
203 Faubourg St Martin bâti en copropriété AE 100-99 22-02-2011
5982 Route de Thorens bâti sur terrain propre D 1504-1507-1508 01-03-2011
301 Rue des Charmettes bâti sur terrain propre AB 273-649-738 07-03-2011
369 Avenue Charles De Gaulle bâti en copropriété AE 505 07-03-2011
157 Rue du Pdt Carnot bâti en copropriété AE 240 07-03-2011
40 Rue de Silence bâti en copropriété AD 181-182 07-03-2011 187-
189 Rue du Mont Blanc bâti en copropriété AL 7 28-03-2011
59 Chemin des Fleurs bâti sur terrain propre AN 19-20 28-03-2011
Route de Thorens non bâti AS 358 28-03-2011
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DUPONT qui invite tous les Conseillers municipaux de La Roche-sur-Foron, Cornier et Eteaux, à assister à une réunion d'information sur la chronologie du travail menée jusqu’à la fin de la concession de l’eau potable confiée à VEOLIA par le SIVU de CERF. Celle-ci aura lieu le 21 avril 2011 au cinéma Le Parc, à partir de 19 heures. Il poursuit en informant les Conseillers sur l’avancée des travaux du parking de la rue de l’Egalité qui comprendra 84 places et qui devrait entrer en service à la fin du mois de mai. C’est l’entreprise DECREMPS qui doit réaliser cet aménagement.
Monsieur METRAL informe le Conseil de la fête des Amis de l’Education Publique (ADEP) qui a lieu le 16 avril 2011, ainsi que de la journée de l’occasion du camping le 17 avril sur la place Andrevetan. 20
Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de visionner un petit film relatif au fonctionnement du nouveau restaurant scolaire.
Madame CONTAT explique que les enfants des écoles du Bois des Chères, de Mallinjoud et de Champully viennent y prendre leur repas. Ils y apprennent l’autonomie puisqu’ils se servent eux-mêmes, sauf pour le plat chaud. Ils apprennent également l’hygiène ainsi qu’à desservir une fois leur repas terminé. Ils mangent bien et sont contents du contenu de leurs assiettes. Madame CONTAT remercie Monsieur Bernard DUNAND qui a réalisé ce petit film.
Monsieur PERROT souhaite donner quelques informations sportives, car cette fin de saison a été très riches pour nos sportifs et associations sportives Rochoises en terme de résultats.
Le “Ski club nordique“ et son président Jean-Claude Roguet, ont été fortement récompensés de leur énorme travail, depuis de longues années, auprès des jeunes. Le club a réussit un doublé historique : Champion de France des clubs de 1ère division masculine et Champion de France des clubs en division féminine.
Le club a dans ses rangs, ce qui est très rare également :
- le meilleur garçon français au niveau international en la personne de Jean-Marc Gaillard qui finit à la 9° place des coupes du monde, et remporte 2 titres de champion de France (Poursuite et KO sprint) et - la meilleure Française au niveau international en la personne de Laure Barthélémy, qui finit à la 21ème place des coupes du monde, et remporte 3 titres de championne de France, c'est-à-dire le carton plein (Grande distance, KO et poursuite). La relève est également assurée avec les divers titres de vice champions de France de Mathilde Petitjean, de Thibault Chamoux et Mickael Filipot ; et pour finir, un grand bravo et toutes nos félicitations à tous les bénévoles du club pour la superbe organisation des derniers championnats de France, prise au pied levé au plateau des Glières. Le “Rugby club Le Môle“ : qui finit très fort sa saison, a pris une bonne avance à domicile sur Voreppe 31/12 avec le bonus, mais attention quand même au match retour dimanche. Une victoire, sur les 2 matchs, permettrait au club du Président Bau Brolino, de jouer la finale des Alpes à Grenoble contre la grosse équipe de Saint Martin d’Hères. Les juniors continuent leur chemin en phase finale, et doivent se qualifier au Championnat Grand Sud Danet. Ce club montre également par les résultats des jeunes – de 9 ans et – de 11 ans champions inter-départementaux, la qualité de son école de rugby.
Le “Dojo du Pays Rochois” : A Paris, s’est tenue la phase finale du championnat de France Juniors Trois athlètes représentaient le Dojo du Pays Rochois : Stéphanie Boursin, Ahmet Sanal et Emre Sanal. Emre Sanal, dans la catégorie des +100kg prend la 3ème place sur le podium face à des adversaires de taille. Belle performance pour notre tout jeune junior 1 qui a encore 3 années pour s’exprimer dans cette catégorie. C’est la première fois que le club atteint ce niveau de performance et c’est avec le soutien de tous, indispensable à la poursuite de son parcours, qu’Emre continuera son ascension vers le niveau supérieur. Il sera présent à la coupe d’Europe qui se tiendra à Lyon les 14et 15 mai prochains. Stéphanie Boursin et Ameth Sanal ne se sont pas qualifiés pour les finales.
“Arve Athlétisme“ : Hassan Chadhi, entrainé par son président Christian Dunand, a eu, lui aussi, une saison pleine de promesses : Champion d’Europe espoirs de cross et vice champion d’Europe de cross en espoir par équipe, au Portugal ; vice champion de France de cross toutes catégories, champion de France espoir de cross.
Ces résultats lui permettant d’obtenir sa première sélection en équipe de France A séniors, pour participer au championnat du monde en Espagne, toutes catégories. Il se classe 23ème Mondial et 2ème Européen, confirmant ainsi les grands espoirs mis en lui par l’athlétisme Français.
“Basket du Pays Rochois“ : ce club et sa présidente Madame Michelle Victorion, ont eu l’honneur de décrocher leur premier grand titre le week-end dernier avec l’équipe Poussins qui est devenu championne de Haute Savoie. Monsieur PERROT conclut qu’il reviendra sur les autres associations sportives lors du prochain conseil municipal, car certaines compétitions ne sont encore pas finies.
Madame DURET demande des précisions sur la prévention des risques SEVESO. Monsieur le Maire répond qu’en la matière c’est la Préfecture qui est compétente mais que la Commune a bien évidemment un plan de sauvegarde qui peut être consulté auprès des Services techniques de la Mairie.
Madame COTTERLAZ-RANNARD s’inquiète de l’activité de TRAFIC TIR et sur sa dangerosité. Monsieur le Maire lui répond que cette entreprise est installée sur Eteaux dans la zone d’activité dépendant de la CCPR. Il ajoute qu’il se renseignera sur le dossier de cette société relativement à la prévention des risques déposé auprès des services de la Préfecture. Il conclut en rappelant qu’il a été le seul au sein de la CCPR à avoir voté contre son installation.
Monsieur CASIMIR interroge Monsieur le Maire sur le futur de la concession de la Foire exposition qui se termine en 2012 et si la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) sera associée à la rédaction du nouveau cahier des charges. Monsieur le Maire lui répond que le dossier va avancer dans l’année mais qu’il ne peut donner aucune date ce soir et que la CCSPL en sera informée.
Monsieur le Maire conclut la séance en déclarant que ce Conseil du 14 avril 2011 est exceptionnel car il voit la validation de grands projets : la médiathèque, le centre intergénérationnel, les jeunes en difficulté logés dans le bâtiment rénové avenue Charles de Gaulle, et remercie tous les élus qui y ont participé.
Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 25.