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Compte-Rendu - 2016 04 05 CM Compte Rendu Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 05 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, Page 1 sur 4

C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 05 5 A AV VR RI IL L 2 20 01 16 6

Etaient présents : MM CHAUSSEE Daniel, COCHARD Thérèse, CLOUYE Caroline, GRAND Gilbert, SIEGER Martine, ROUCHER Yvon, BERLY Delphine, SALMERON Yvan, TONNELLIER Yves, HUBERT Agnès, VOLLMER Patrick.

Etaient absents : MM CEZARD Jean-Pascal, BERNARD Patrick, BELLOSSAT Catherine, GARIN- NONON Thierry.

Procurations : M. CEZARD Jean-Pascal a donné procuration à M. GRAND Gilbert, M. BERNARD Patrick a donné procuration à Mme SIEGER Martine, Mme BELLOSSAT Catherine a donné procuration à M. ROUCHER Yvon, M. GARIN-NONON Thierry a donné procuration à Mme COCHARD Thérèse.

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2015 ainsi que le projet de budget primitif pour l’exercice 2016 en appelant un à un les articles en recettes et en dépenses de chaque section, puis, il invite les membres du conseil municipal à se prononcer.

Approbation du Compte administratif 2015 :

Sur proposition de Mme Thérèse COCHARD, le Conseil Municipal, approuve le compte administratif de l’année 2015, présenté par Monsieur le Maire (ce dernier s’étant retiré lors du vote).

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par Madame la Trésorière Principale de Thonon-les-Bains, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Les résultats définitifs sont arrêtés ainsi :

Section de fonctionnement :

• Dépenses ....................................................................621 458,17 €

• Recettes ......................................................................756 755,27 €

• Résultat de l’exercice (excédent) ...............................135 297,10 €

• Résultat d’exécution N-1 (excédent) ..........................529 088,84 €

• Résultat de clôture (excédent) ................................... 664 385,94 €

Section d’investissement :

• Dépenses .................................................................1 177 849,02 €

• Recettes ...................................................................1 039 698,32 €

• Résultat de l’exercice (déficit) ...................................138 150,70 €

• Résultat d’exécution N-1 (excédent) ..........................105 520,74 €

• Résultat de clôture (déficit) ..........................................32 629,96 €

• Solde des restes à réaliser (déficit) ...............................82 310,16 €

• Résultat cumulé (déficit) ............................................114 940,12 €

Délibération n°12/2016 approuvée à la majorité (M. TONNELLIER, M.VOLLMER et Mme HUBERT votent contre).

Affectation des résultats :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement, de la façon suivante :

• Section de fonctionnement : ..............................................549 445,82 €

• Section d’investissement : .................................................114 940,12 €

Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2016 : les 549 445,82 € au compte 002 et les 114 940,12 € au compte 1068.

Le déficit d’investissement sera repris au compte 001 du budget primitif 2016. Délibération n°13/2016 approuvée à la majorité (M. TONNELLIER vote contre).Page 2 sur 4

Budget primitif 2016 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, adopte dans son ensemble le budget primitif 2016 dont :

La section de fonctionnement présente :

• Un montant total de dépenses arrêté à .......................902 277,40 €

• Un montant total de recettes arrêté à .......................1 242 054,82 €

Soit un suréquilibre de 339 777,42 €.

La section d’investissement est équilibrée à 486 747,52 €.

Délibération n°14/2016 approuvée à la majorité (M. TONNELLIER vote contre, M. VOLLMER et Mme HUBERT s’abstiennent).

BUDGET CAVEAUX

Approbation du Compte administratif 2015 :

Sur proposition de Mme Thérèse COCHARD, le Conseil Municipal, approuve le compte administratif de l’année 2015, présenté par Monsieur le Maire (ce dernier s’étant retiré lors du vote).

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par Madame la Trésorière Principale de Thonon-les-Bains, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Les résultats définitifs sont arrêtés ainsi :

Section de fonctionnement :

• Résultat de clôture .............................................................. 0,00 €

Section d’investissement :

• Dépenses ............................................................................ 0,00 €

• Recettes ....................................................................... 2 446,27 €

• Résultat de l’exercice (excédent) ................................ 2 446,27 €

• Résultat d’exécution N-1 (déficit) ............................... 9 469,26 €

• Reste à réaliser ................................................................... 0,00 €

• Résultat cumulé (déficit) ............................................. 7 022,99 €

Le résultat de clôture est affecté au compte 001 du budget primitif 2016

Délibération n°15/2016 approuvée à l’unanimité.

Budget primitif 2016 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, adopte dans son ensemble le budget primitif 2016 dont les sections sont équilibrées ainsi :

Section de fonctionnement :

• Dépenses .................................................................................... 0,00 €

• Recettes ...................................................................................... 0,00 €

Section d’investissement :

• Dépenses ........................................................................... 24 691,99 €

• Recettes ............................................................................. 24 691,99 €

Délibération n°16/2016 approuvée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a validé la création de 9 caveaux 2 places supplémentaires.

Finances locales : Taxes locales 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de ne pas faire évoluer les taux d’imposition en 2016. En effet, le passage en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 et la reprise de la compétence petite enfance par les communes vont modifier le mode dePage 3 sur 4

répartition de la fiscalité des ménages. Le taux relatif à l’intercommunalité devrait diminuer alors que le taux des taxes locales devrait augmenter. Le Conseil Municipal souhaite attendre d’avoir une vision globale pour que la modification de la fiscalité soit le plus neutre possible pour les contribuables.

Les taux des taxes directes locales sont fixés pour l’exercice 2016 de la façon suivante : • Taxe d’Habitation .....................................................................7,99 %

• Taxe Foncier Bâti ......................................................................7,21 %

• Taxe Foncier Non Bâti ............................................................25,04 %

Délibération n°17/2016 approuvée à l’unanimité.

Projets d’investissement 2016 : Autorisation de déposer des dossiers de demande de subvention

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires pour l’année 2016 pour les projets d’investissement voté au budget primitif à savoir :

- Les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente ;

Délibération n°18/2016 approuvée à l’unanimité

- L’installation d’une aire de jeux ;

Délibération n°19/2016 approuvée à l’unanimité

- L’installation d’un défibrillateur ;

Délibération n°20/2016 approuvée à l’unanimité

- L’acquisition d’un nouveau poste informatique ;

Délibération n°21/2016 approuvée à l’unanimité

- L’acquisition d’un logiciel cimetière ;

Délibération n°22/2016 approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire propose également aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une participation financière dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2016 pour les projets suivants :

- Remise à niveau des panneaux de signalisation ;

Délibération n°23/2016 approuvée à l’unanimité

- Eclairage public Route Vielle d’Armoy ;

Délibération n°24/2016 approuvée à l’unanimité

Terrain familial gens du voyage

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil des difficultés qu’il rencontre, avec les membres de la commission chargée de cette problématique, à trouver un terrain familial destiné à l’accueil d’une famille en voie de sédentarisation sur la commune. Il rappelle que le terrain proposé au SYMAGEV doit respecter un certains nombres de conditions relatives : à la distance maximum des autres habitations, à l’accès, à l’existence des arrivées d’eau et d’électricité à proximité. Il explique avoir fait le tour de la commune et avoir contacter les propriétaires des parcelles susceptibles de pouvoir convenir, en en proposant l’acquisition, mais la réponse est toujours négative. Le recours concernant l’acquisition de la parcelle Route Vieille d’Armoy est toujours en cours et, quand bien même la vente serait maintenue, le terrain n’est plus classé en zone NGV suite à l’annulation du PLU. Monsieur le Maire a proposé au SYMAGEV une solution provisoire permettant d’accueillir la famille devant s’installer à Armoy sur un terrain temporaire afin de respecter ses obligations et pouvoir prendre un arrêté d’interdiction de stationnement pour les autres groupes susceptibles de s’installer sur la commune. Cependant, cette solution n’est pas possible.

A ce jour, il ne reste plus que 2 communes (Armoy et Draillant) qui ne respectent pas leurs obligations d’accueil. Tant que la commune n’est pas en règle, le Maire ne peut pas prendre d’arrêté interdisant le stationnement des caravanes des Gens du Voyage sur la commune. Par conséquent, la commune n’a pas d’autres choix que d’accueillir les groupes de moins de 50 caravanes.

C’est pourquoi, après plusieurs mois de recherche et de réflexion, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de mettre à disposition du SYMAGEV, sous une forme à déterminer (bail emphytéotique ou vente) un terrain de 1 500 m2 issu de la parcelle AD 21.

Monsieur le Maire est conscient que cette solution est loin d’être idéale mais dans l’état actuel des choses il n’a pas d’autres solutions à proposer. Il redit que si quelqu’un a une autre solution ou un terrain à proposer il est prêt à l’étudier.Page 4 sur 4

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de mettre à disposition du SYMAGEV par le biais d’un bail emphytéotique ou d’une vente, un terrain d’environ 1 500 m2 issu de la parcelle AD 21. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document, et plus généralement à faire le nécessaire, notamment pour la modification du P.O.S.

Délibération n°25/2016 approuvée à la majorité (M. TONNELIER, M. VOLLMER et Mme HUBERT votent contre, Mme COCHARD s’abstient).

Questions diverses

❖ Journée nettoyage

Une journée nettoyage est organisée le samedi 09 avril 2016. Rendez-vous est donné devant la mairie à 08h à tous les volontaires.

❖ Incroyables comestibles Armoy-Le Lyaud

L’association Incroyable comestible des colibris du Léman 74 organise des ateliers pour semer et planter des comestibles à partager dans les bacs devant la mairie d’Armoy. La mise en place des structures et les premières plantations sont prévues le dimanche 10 avril 2016.