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Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 Juin 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement,
1
COMPTE RENDU DU 09 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un le 09 juin à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos,
au lieu exceptionnel de la Maison des Associations par mesures sanitaires sous la présidence
de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 17 mai 2021
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / DUPUIS Frédéric / DURIER Arnaud /
FOURNIER David / GOURGUECHON Philippe / LEGAY Sébastien / RUFFIN Jérôme / GILLET
Thierry / DELREUX Daniel / VEGA Grégory
Mesdames BERTRAND Sylvie / DUBUS Anne / REHABI Sandrine/ KUBICKI Valérie /
DECOUPIGNY Nathalie / LANGHAM Nathalie / CONDAMINE Estelle
Formant la majorité des membres en exercice.
A l’exception de
- Madame Virginie PRZYBOROWSKI, excusée ayant donné procuration à Madame
Sandrine REHABI.
- Madame Aymie CLEMENT, excusée ayant donné procuration à Monsieur Grégory
VEGA.
L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
M. Sébastien LEGAY a été désigné comme secrétaire de séance, en complément de Madame
BRESSON Géraldine, secrétaire administrative.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent :
non, les débats peuvent commencer.
1- AIRE DE JEUX
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sylvie BERTRAND.
Madame BERTRAND informe les membres que 4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres.
OPERATEUR ECONOMIQUE ECOGOM LUDICITE MD LOISIRS IMAJ
1 - Critère prix
Prix en € TTC 83 970,00 68 658,00 91 901,48 86 660,00
Prix après vérifications en € TTC 83 970,00 68 658,00 91 901,48 86 660,00
Note sur 60 49,06 60,00 44,82 47,54
Classement 2 1 4 3 2
Madame BERTRAND présente au conseil la notification reçue dans la journée concernant le montant
de la subvention sollicitée au titre du FARDA (17 165 €).
25 000€ du plan de relance, le reste à charge pour la commune de 26 000€ hors agrès sportifs.
Monsieur DURIER demande si les balançoires pouvaient être remises ?
Madame BERTRAND explique qu’il y a trop de dangerosité à les remettre car elles représentent un
danger pour les usagers de par leur vétusté.
Les travaux auront lieu entre le mois de septembre et octobre 2021 et devraient durer entre 15 jours
à 3 semaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) le devis de
l’entreprise LUDICITE ET autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce
dossier.
En complément des rénovations ayant eu lieu au stade, la table de ping-pong sera repeinte
et le terrain en macadam aura de nouveaux marquages au sol.
2. ACHATS DE BANCS POUR LE VILLAGE
Madame BERTRAND présente les différents devis pour l’achat de 6 bancs :
- Entreprise Procity : 3970.80€ HT
- Entreprise Philma : 3730.80€ HT
- Entreprise 2M Franc : 3826.80€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) le devis de
l’entreprise PHILMAT ET autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce
dossier.
3. ACHAT DE 2 TABLES DE PIQUE-NIQUE
Madame BERTRAND présente les différents devis pour l’achat de 2 tables de pique-nique à
installer au stade. Ces tables seront accessibles aux personnes à mobilité réduite :
- Entreprise Philma : 926.80€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) le devis de
l’entreprise PHILMAT ET autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce
dossier.
4. CAO CHANTIER TOITURES ECOLE
2 entreprises ont répondu à la consultation. Avant le vote, nous procéderons à une
Commission d’Appel d’Offres qui aura lieu le 21 juin. Pour informations, la table de ping-
pong sera repeinte et il y aura un marquage du terrai 3
5. AVANCEMENT POUR 2 AGENTS
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur FOURNIER.
Ce dernier présente les propositions d’avancements. L'avancement de grade permet à un
agent de passer, tout en restant à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, au grade supérieur.
L'avancement de grade n'est pas de droit mais résulte d'une décision expresse de l'autorité
territoriale.
L'avancement de grade a lieu de façon continue au grade immédiatement supérieur, excluant ainsi toute possibilité de saut de grade.
L'avancement de grade est accordé par l'autorité territoriale aux agents remplissant les conditions d'ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience.
L'ancienneté requise, fixée pour chaque cadre d'emplois, peut comprendre une certaine
ancienneté dans un échelon ou une certaine durée de services effectifs dans un grade et/ou
dans un cadre d'emplois.
Il explique qu’il y aura une augmentation charges incluses d’environ 1900€ par an pour les 2
agents.
Contrairement au RIFSEPP, l’avancement ici tient lieu à l’ancienneté
Messieurs DURIER et RUFFIN demande quelques explications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) l’avancement
des 2 agents ET autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
6. DELIBERATION RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Monsieur FOURNIER prend la parole pour l’explication de ce dossier.
Le 24 mars, le comité syndical s’est réuni afin de statuer une nouvelle fois sur notre demande de modification (nous ne souhaitons pas maintenir les primes en cas de congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie – puis nous avons ouvert une carence de 21 jours). Les syndicats des représentants du personnel ont souligné l’effort mais estiment que cela n’est pas suffisant. Les représentants des collectivités approuvent à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) la carence
des 21 jours ET autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 4
7. TARIFS (cantine, salle, photocopies, location de tables et bancs …)
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame LANGHAM.
Cette dernière (ayant au préalable fait parvenir aux membres un tableau récapitulatif des
tarifs de l’an dernier) demande s’il y a des remarques.
Après discussion elle suggère qu’il n’y ai pas d’augmentation cette année du fait des
difficultés avec la pandémie l’an dernier et cette année encore.
Monsieur FOURNIER (suite aux remarques faites par la perception) demande aux membres
s’ils sont d’accord pour clore la régie photocopies (pas suffisamment rentable et trop
d’administratif), les membres acceptent.
Monsieur DURIER fait part aux membres des remarques qu’il a entendu provenant des
parents des enfants de l’école : le montant du repas élevé (a priori la moyenne nationale
serait de 3€) à Neuville 4.50€. Madame LANGHAM suggère que les parents fassent remonter
la question en Conseil d’Ecole.
Madame LANGHAM ainsi que Monsieur FOURNIER argumentent : le coût réel pour la Mairie
est de 6.24€ (cela comprend le coût des charges de fonctionnement, le personnel et 1 heure
de garderie).
Monsieur RUFFIN lui relève le coût de la majoration élevée (12.50€).
Pour le tarif majoré, il est indiqué que les abus d’oublis d’inscription à la cantine ont bien
diminué depuis la mise en place de ce tarif. Pour des questions d’organisation du personnel
et des commandes de repas, les oublis d’inscriptions posent de réels problèmes.
Un débat a lieu. Monsieur le Maire propose de voter cette majoration avec possibilité d’en
rediscuter ultérieurement.
Le tarif de majoration est remis au vote de manière individuelle du fait des débats. Le tarif
de majoration après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme (17 POUR) le
maintien du tarif de majoration– 1 ABSTENTION – 1 CONTRE - ET autorise Monsieur le
Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Tous les autres tarifs sont validés à l’unanimité (18 POUR – 1 ABSTENTION). 5
8. AJOUT DU MEMBRE A REMPLACER SUITE AU DEPART D’UN CONSEILLER
Monsieur le Maire explique aux membres que suite au récent départ de Monsieur LEGAY
François qui faisait partie du CCAS, les membres du Conseil doivent désigner une personne
remplaçante.
Madame Nathalie DECOUPIGNY se propose. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
adopte à l’unanimité (19 POUR) le nouveau membre au sein du CCAS ET autorise Monsieur
le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
9. DIFFERENTES DELIBERATIONS A PRENDRE
- Il s’agit de prendre une délibération concernant la notification d’une subvention de la FDE
concernant l’effacement des réseaux de la rue du 8 mai (4 concessionnaires) – 18 551.81€,
restant à charge pour la commune 9275€
➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) la
notification de la subvention et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif
à ce dossier.
-il s’agit d’une délibération à prendre afin de valider le fait de prendre une personne en tant
que vacataire (payée au SMIC) en renfort le samedi pour le Club Ados ainsi que pour la
colonie de vacances du mois de juillet
➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) la
délibération concernant le principe du vacataire et autorise Monsieur le Maire à signer
tout document relatif à ce dossier.
-Les membres doivent prendre une délibération afin d’accepter la taxe de séjour (19 POUR)
10. VENTE D’UNE MAISON
Monsieur le Maire expose aux membres qu’il a reçu un courrier d’un habitant de la rue du 8
mai l’informant de la mise en vente de sa maison. Cette dernière souhaite savoir si la mairie
va ou non préempter.
La propriétaire souhaite vendre 210 000€.
Si nous faisons une estimation au-dessus de 180 000€, nous devrons passer par le service des
Domaines qui évaluera et nous devrons nous y tenir.
Les membres proposent au bureau de demander à visiter la maison prochainement.
Pour une proposition à 185 000 euros (prix estimation notaire) 13 POUR
Pour une proposition en dessous de 180 000 euros 3 POUR 6
3 ABSTENTIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (13 POUR) le fait
de faire une visite préalable en vue de faire une proposition à 185 000€ maximum.
Monsieur le Maire propose qu’une prochaine réunion de conseil soit rapidement organisée
fin juin à la fois pour valider le choix des membres de la CAO concernant le dossier des
toitures de l’école ainsi que pour faire un compte-rendu aux membres du conseil concernant
l’avis de la personne propriétaire de la maison.
11. PROJET DU TERRAIN DERRIERE LES HAIES
Madame BERTRAND présente le projet du groupe KHOR qui lui vend les maisons concernant
une parcelle de 1 ha 07 ares.
La proposition des 26 maisons ne convient pas au conseil. Monsieur le Maire explique qu’il a
reçu une pétition des membres s’inquiétant pour leur tranquillité future.
Monsieur GOURGUECHON intervient en tant qu’agriculteur et explique clairement les limites
de la future zone à construire (enlever le panneau zone 30 qui bloque les engins – la
porcherie voisine ne pourra pas s’agrandir – il faudrait laisser une bande de 5 mètres autour
du terrain en question (zone de protection des habitations)
Il demande également de pouvoir élargir le chemin d’AFR
Les membres préfèrent qu’il y ai moins de 20 maisons. Madame BERTRAND a justement
rendez-vous le lendemain avec Monsieur DECATOIRE du groupe CM CIC qui pourrait être
intéressé et proposer un plan plus adapté à notre village
12. MODIFICATION IMPUTATION AU CHAPITRE 68
Monsieur FOURNIER explique aux membres que la demande émane de la perception afin de
modifier une somme votée précédemment au budget pour 5600€.
Il s’agit d’impayés, le conseil municipal souhaite que l’on mette tout en place pour recouvrer
la dette
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) le fait de
procéder à la modification et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à
ce dossier. 7
13 AVENANT POUR DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR DU BETON MATRICE
Monsieur FOURNIER présente aux membres le choix de la commission espace associatif
concernant le choix de la brique Toundra qui habillera les murs (358 m2) de la future salle.
Il présente la matrice rappelant les murs du monument canadien à Vimy qui remplace le
dessin initialement prévu. Un avenant est nécessaire engendrant un surcout de 27 107.76€
HT.
En octobre : la couverture du futur espace associatif et en novembre : les menuiseries.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) la nouvelle
brique et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et la
matrice pour les murs béton.
14 – INFORATIONS DIVERSES (explicatifs pour les élections)
Madame Géraldine Bresson présente le déroulement des élections départementales et
régionales.
15 – QUESTIONS DIVERSES (Village patrimoine / Site internet / Service civique)
Monsieur Frédéric DUPUIS évoque plusieurs points :
- Village Patrimoine : En attente des résultats, bon ressenti global. Remerciements à l’équipe
présente ce jour-là.
- Deux projets sont en étude : projet avec des jeunes du collège Adam de la Halle pour faire
un film de tous les monuments du village. Projet avec 5 collèges du territoire sur la production
d’un ouvrage écrit sur la commune.
- Site internet : Monsieur VEGA Grégory présente le futur site internet.
- Services Civiques : 4 personnes âgées visitées tous les 15 jours. Le dispositif serait poursuivi
par la suite.
Madame Sylvie BERTRAND présente le point suivant
- Réunion avec les étudiants de l’Université d’Artois le 22 juin en huis clos pour présenter leur
projet réalisé tout au long de leur année.
- Don du sang samedi 12 juin.
Fin de réunion à 22h45.