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Compte-Rendu - compte rendu 15 septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU 15 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un le 15 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite
de convocation en date du 2 septembre 2021 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / DUPUIS Frédéric / DURIER Arnaud /
FOURNIER David / GOURGUECHON Philippe / LEGAY Sébastien / Jérôme RUFFIN/ DELREUX
Daniel / VEGA Grégory
Mesdames BERTRAND Sylvie / LANGHAM Nathalie/ DUBUS Anne / REHABI Sandrine/ KUBICKI
Valérie / DECOUPIGNY Nathalie / CONDAMINE Estelle / Virginie PRZYBOROWSKI /CLEMENT
Aymie.
Formant la majorité des membres en exercice.
A l’exception de
- Monsieur Thierry GILLET, excusé ayant donné procuration à Madame Sylvie
BERTRAND
L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
M. Sébastien LEGAY a été désigné comme secrétaire de séance, en complément de Madame
BRESSON Géraldine, secrétaire administrative.
• Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du dernier compte-rendu,
non. Les débats peuvent commencer.
•
1. DELIBERATIONS A VOTER DE NOUVEAU
Monsieur le Maire fait part aux membres d’un courrier reçu de la Préfecture signalant des
anomalies lors de la tenue du dernier conseil municipal.
Le huis clos indiqué sur la convocation n’avait pas fait l’objet d’un vote or, cela aurait dû
apparaitre sur les délibérations en découlant. Donc il faut de nouveau proposer en
délibérations aux membres les dossiers passés le 28 juin.
Également, il convient concernant la délibération numéro 47/2021 de détailler davantage
(nom du vendeur et références cadastrales du bien).
Enfin, s’il y a des dossiers à passer lors de la prochaine réunion de conseil, si l’affaire n’a pas
pu être indiquée en amont dans la convocation, il convient d’en informer préalablement les
conseillers municipaux. 2
Pour ces raisons, nous devons acter de nouveau les dossiers suivants :
- CAO TOITURES ECOLE MARIE CURIE
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame BERTRAND.
Cette dernière distribue aux membres du Conseil le rapport concernant le travail effectué par
les membres de la CAO.
Monsieur VIEZ de la CUA a procédé à l’ouverture des plis lors de la réunion de CAO du 21 juin,
en présence de la perceptrice.
Il y a 3 ans, un budget de 180 000€ HT avait été prévu (sans isolation).
Madame CONDAMINE demande s’il a été prévu ou non des filets ou pics pour lutter contre
les pigeons.
Madame BERTRAND répond positivement quant à l’utilisation des filets. Les entreprises
contrairement à il y a 3 ans sont venues métrer et ont constaté que les pics ne tiendraient
pas.
2 entreprises ont répondu à la consultation :
- L’entreprise ATZ de LENS pour 189 723.50€ TTC
- L’entreprise QUILLET/DUQUESNE de Hendecourt-lès-Ransart pour 177 534.89€ TTC.
La CAO a retenue l’entreprise QUILLET/DUQUESNE. Les travaux devraient intervenir aux
alentours des 15/20 septembre et durer 2 à 3 mois. Le choix s’est porté sur une tuile rouge un
peu similaire à celle du futur espace associatif.
Madame DUBUS soumet la question de l’échafaudage et des restrictions quant aux entrées et
sorties d’école.
Madame BERTRAND informe le conseil municipal que le nécessaire a été prévu afin qu’il n’y
ait aucune gêne pour l’école, à savoir que les livraisons auraient lieu de bonne heure le matin
et uniquement le mercredi.
Monsieur FOURNIER intervient et rappelle aux membres que sur ce dossier nous allons
toucher 25% sur le hors taxe au titre du FARDA soit 37 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) le choix de la
CAO, valide l’entreprise QUILLET/DUQUESNE et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document relatif à ce dossier. 3
- DELIBERATION AFIN DE CLORE LA REGIE PHOTOCOPIES
Monsieur le Maire présente le point qui a été soulevé par la perception qui estime que cette
régie fonctionne peu et de façon irrégulière.
La question est posée afin de savoir comment cela se passera-t-il si quelqu’un demande une
copie à l’avenir ?
Monsieur le Maire répond qu’il faudra être « souple » et tolérer quelques photocopies
gratuites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) l’arrêt de la
régie photocopies au 1er septembre 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document relatif à ce dossier.
- DOSSIER DE LA MAISON RUE DU 8 MAI (AE 168 appartenant à Madame HANOT)
Monsieur le Maire ainsi que les membres du bureau ayant visité la maison font un état des
lieux au Conseil Municipal.
La maison est relativement saine, la toiture est bonne. L’assainissement serait à refaire.
Force est de constater que l’intérieur est assez dégradé (électricité-ouvrants simples
vitrage/assainissement-refaire la cuisine/la salle de bain-la chaudière serait à changer…).
La maison fait 121 m2 sur un terrain de 1100 m2.
Madame DUBUS et Monsieur GOURGUECHON pensent que le but n’est pas de faire du locatif.
Le terrain serait intéressant pour un parking…ou un espace vert …
Monsieur VEGA demande à Monsieur FOURNIER si la maison serait reliée au futur système de
chauffage par panneaux solaires (ce qui est prévu pour les bâtiments communaux à terme) ?
Monsieur FOURNIER répond favorablement.
Certains membres estiment qu’il faut faire une offre raisonnable (au vu des nuisances
engendrées par l’ancienne salle des fêtes).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (19 POUR) le fait de faire
une offre au notaire à 175 000€ et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif
à ce dossier. 4
- LOYERS IMPAYES
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur FOURNIER.
Ce dernier rappelle aux membres le point déjà abordé lors de la précédente réunion en
conseil au sujet de loyers impayés.
La perceptrice suggère de rapidement trouver des solutions.
Un débat a lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte (16 POUR-3 ABSTENTIONS) le fait de
saisir un huissier qui sera mandaté afin de procéder aux diverses réclamations et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- COMMISSION ELECTORALE
Monsieur le Maire rappelle aux membres que suite à la démission d’un conseiller, il a été
omis d’évoquer le sujet de le remplacer au sein de la commission électorale. Monsieur le
Maire rappelle en quoi consiste cette commission et sa fréquence.
Monsieur Daniel DELREUX se propose.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce nouveau membre (19 POUR) et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2. POINT LOYERS IMPAYES
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur FOURNIER.
Ce dernier explique aux membres la suite de la procédure. En date du 13 juillet, et sous 2
mois, soit le délai du 13 septembre, les locataires devaient se manifester en réglant leurs
dettes.
Seule la personne s’étant portée caution à contacter l’huissier mandaté afin d’avoir
davantage d’explications.
Les membres doivent décider s’ils continuent la procédure en enclenchant une procédure
judiciaire avec saisine d’un avocat, qui engendrera la résiliation du bail, l’expulsion ainsi que le
paiement des loyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la poursuite judiciaire et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier (18 POUR – 1 ABSTENTION). 5
3. DELIBERATIONS DIVERSES
- Monsieur BAUDOUIN de la CUA sollicite une délibération concernant le fonds de
concours pour la transition énergétique au sujet de la rénovation de l’éclairage public
– les membres passent au vote (19 POUR)
- Monsieur FOURNIER présente le dossier suivant : actuellement la commune de
Neuville-Saint-Vaast est membre du groupement de commandes d’achat
d’électricité ;de nombreuses évolutions ont eu lieu, l’acte constitutif n’avait pas été
modifié depuis sa création, la FDE 62 a adapté l’acte constitutif du groupement de
commandes électricité donc afin de confirmer l’adhésion au groupement de
commandes, il convient de prendre une délibération sur la base du nouvel acte
constitutif- les membres passent au vote (19 POUR)
- Par courrier reçu le 9 juillet, la CUA nous a notifié le Rapport adopté par la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de sa réunion en date
du 1er juillet 2021. Ce rapport doit être soumis pour approbation de l’ensemble des
conseils municipaux des 46 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée
des communes émet un avis favorable. En 2021, la CLECT a traité des flux financiers
engendrés par le transfert de la compétence des piscines d’Arras et Achicourt à
compter du 1er janvier 2022 au profit de la CUA – les membres passent au vote (14
POUR-3 ABSTENTIONS-2 CONTRE).
4. AVENANT ESPACE ASSOCIATIF
Monsieur FOURNIER présente le sujet.
Les membres de la commission espace associatif ont retenu le choix des stores intérieurs
plutôt que les volets ce qui implique une moins-value de 4428€.
Sont prévus, en remplacement, des vitrages isolants au rez-de-chaussée/club ados/salle de
réunion pour un montant de 4356€.
Les membres passent au vote : 19 POUR le passage des volets aux stores.
19 POUR valider le remplacement.
Monsieur FOURNIER en profite pour aborder le sujet d’une visite de chantier du futur espace
associatif pour les élus puis pour le personnel et enfin pour les associations.
5. NOTIFICATION BONIFICATION INDICIAIRE
Monsieur le Maire fait part aux membres d’un courrier reçu le 25 août d’un agent qui sollicite
une NBI. 6
Il procède à la lecture du courrier et explique aux membres que la NBI est un droit. La NBI
consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires.
Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d'indice accordés sont fixés, dans
chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée chaque mois. Dès lors que l'agent
exerce les fonctions ouvrant droit à une NBI, le versement de cet avantage est obligatoire.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée aux fonctionnaires qui occupent un
emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulière
Les membres acceptent (19 POUR) d’accorder 15 points soit 70.29€ par mois pour l’agent
concerné.
6. AVANCEMENT DU PROJET LOTISSEMENT RUE DERRIERE LES HAIES
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’avancée du projet du lotissement Rue
Derrière les Haies.
Les propriétaires des terrains à l’angle de la rue Derrière les Haies et du Chemin de la Bruyère
souhaitent vendre leur propriété. Ils ont entamé des négociations avec une société
immobilière.
Un premier projet avait été présenté et une discussion a été engagée avec le promoteur,
celui-ci a proposé une esquisse en 16 lots libres de constructeur.
Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit à ce stade que d’une esquisse, que le projet peut
encore subir des modifications, voire même être abandonné ; la municipalité n’a qu’un avis
consultatif.
Le conseil municipal apprécie les assouplissements consentis par la société Khor immobilier.
7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
Madame LANGHAM présente le tableau de demandes de subventions.
- Associations :
5 associations ont rendu leurs dossiers complets et souhaitent une subvention au titre de
l’année 2021/2022.
Elle informe que les membres de la commission vie associative ont souhaité ajouter une
nouveauté dans le contenu des documents à retourner en mairie, à savoir, les 3 derniers
relevés de comptes. 7
APE MARIE CURIE : 750
ANCIENS COMBATTANTS : 350€
ANIMATIONS NEUVILLOISES : 8000€
HARMONIE : 875€
LE RUCHER : 500€
Les membres acceptent les montants (16 POUR-3 ABSTENTIONS).
- Ecoles : les 2 écoles perçoivent chaque année une subvention, pour les classes vertes,
sorties piscine pour les enfants neuvillois à raison de 42€/enfant.
Monsieur DURIER demande le coût d’une enfant : 498.92€
ECOLE MARIE CURIE : 4914€
JDA : 1512€
Les membres acceptent les montants (19 POUR) .
L’AJN n’ayant pu rendre son dossier à temps demande une avance de 1200€ pour la section
foot ; les membres acceptent le montant suivant 1200€ (18 POUR-1 ABSTENTION).
- Association extérieure : en début d’année l’association Ludovic, un défi pour la vie
nous a offert un défibrillateur automatique pour l’école Marie Curie. La commission
vie asso et le cm ont décidé de leur donner un coup de pouce. Merci à Madame
Sandrine REHABI. Les membres passent au vote, ils décident d’attribuer un montant
de 500€ (18 POUR-1 ABSTENTION)
8. APPEL A PROJETS POUR LE SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Madame LANGHAM demande aux membres de bien vouloir se positionner sur une demande
parvenue par mail l’après-midi même au sujet du socle numérique, plus exactement pour la
signature de la convention dans le cadre du plan de relance avec le Ministère de l’Education.
En 9 mars, un devis avait été fait chez I-Tech afin de faire le dossier de demande de
subvention en ligne.
Sur le devis de 12 016.10€, nous pouvons espérer obtenir 7800€, les membres passent au
vote et acceptent (19 POUR) le devis de l’entreprise I-TECH et que Monsieur le Maire signe la
convention.
9. INFORMATIONS DIVERSES 8
- Madame BERTRAND présente le projet d’octobre rose mené par Mesdames
BERTRAND, REHABI et PRZYBOROWSKI
- Madame BERTRAND continue en présentant la convention avec le Don du Sang qui se
tiendra le 1er décembre de 14h à 20h.
- Monsieur DUPUIS lui présente les aides par la CUA pour rénover son logement, des
permanences vont avoir lieu en mairie, il faut s’y inscrire pour le 13 octobre de 14h à
17h.
- Monsieur DUPUIS poursuit avec le repas des ainés qui comme l’an dernier aura lieu le
dimanche 14 novembre à Anzin-Saint-Aubin.
- Enfin il présente la collecte de dons et denrées alimentaires qui cette année se tiendra
le 20 novembre.
10. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur DELREUX présente les entrées pour cette année au SIVU de musique.
Il reparle du départ du SIVU de la commune de Roclincourt.
Également il souhaiterait que lors de la prochaine réunion de conseil soit abordé le sujet du
devenir de la Maison Des Associations située rue verte.
Fin de séance à 21h45.