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Arrêté - G 2025 97 Circulation Marche 56212 CITEOS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 97 Circulation Marche 56212 CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oui. on MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/97 du 18 décembre 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ainsi
que les articles L. 2213-1 à L. 2218-5;
le Code de la Route, notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18 et
R.411.25 à R.411.28;
l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de La
8e partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière,
l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 approuvant Le Livre | de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande présentée par M. Anthony BOULAY, représentant l’entreprise CITEOS - route
d'Alençon Bât. E - 72088 LE MANS Cedex 9 ; relative à des travaux de renouvellement de lanternes
et travaux connexes pour le compte du marché n° 56212 de LE MANS METROPOLE ;
Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers courants, générateurs de dangers
temporaires, et La nécessité d'assurer La sécurité des usagers de la voie publique et du
personnel de chantier et d'intervention pour La période définie ci-dessous.
Considérant que pour assurer Le bon déroulement et La sécurité des travaux relatifs au renouvellement
de lanternes et travaux connexes pour le compte du marché n° 56212 de LE MANS METROPOLE, effectués par l’entreprise CITEOS, sur l’ensemble de la commune, qui se
dérouleront du 1er février au 31 décembre 2026, il y a lieu d'apporter des modifications
au régime de circulation et de stationnement communément instauré.
ARRÊTE
Article1: Du 1°‘ février au 31 décembre 2026, l’entreprise CITEOS est autorisée à intervenir sur Le
territoire communal afin d’effectuer des travaux de renouvellement de lanternes et
travaux connexes.
Chaque intervention fera l’objet d’une occupation temporaire et limitée dans le temps,
strictement nécessaire à La réalisation des travaux.
Les dispositions suivantes seront applicables :
1. Les restrictions à la circulation suivantes sont imposées au droit des chantiers routiers
intéressant les voiries communales, exécutés ou contrôlés par la collectivité. Elles
s'appliquent également sur Les routes départementales en agglomération.
a) la chaussée peut être rétrécie ;
b) la vitesse est limitée à 30 km/h au droit des chantiers en présence d'un alternat;
c)unalternat réglementé par panneaux B15 et C18, par piquets K10 ou par feuxtricolores
de chantier (KR11) peut également être imposé si les circonstances l'exigent,
exclusivement sur Les routes bidirectionnelles, suivant Le planning défini avec La mairie ;
d) Le dépassement de véhicules est interdit dans l'emprise du chantier;
e) Le stationnement de véhicules est réservé ou interdit conformément aux dispositions
du Code de La route dans l'emprise du chantier;
2. Toute autre restriction ainsi que la réglementation de la circulation au droit des
chantiers ne répondant pas aux conditions d'application prévues à l'article 2 devrontfaire
l'objet d'un arrêté particulier.
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 8 :
Article 9:
Article 10:
Article 11:
oui lon MAIRIE La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers, à condition que :
+ Le débit prévisible ne dépasse à aucun moment la capacité horaire offerte au droit du
chantier,
e Le chantier n'entraîne pas d'alternat de plus de 100 m,
e Le chantier n'entraîne pas de déviation,
e Le passage des véhicules de secours et de sécurité (ambulances, sapeurs-pompiers,
forces de l’ordre) doit être assuré en permanence.
Les travaux seront réalisés en dehors des heures de pointe sur les axes principaux (heures
de pointe : 7h30 à 9h00, 11h30 à 14h00, 16h30 à 18h30).
En cas d'urgence (accidents, obstacles, dangers fortuits, salage, phénomènes
météorologiques), les restrictions prévues à l'article 1 peuvent être imposées, ainsi que
des prescriptions complémentaires au titre du présent arrêté jusqu'à régularisation dans
les plus brefs délais par un arrêté particulier.
La signalisation des chantiers et des dangers sera mise en place et entretenue par
l'entreprise chargée des travaux conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci
devra être visible de jour comme de nuit. Le non-respect strict des règles de signalisation
du présent arrêté aura pour conséquence l'arrêt immédiat du chantier par Les services de
la commune, chargés du contrôle. Une copie de cet arrêté devra être affichée sur Le
chantier.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les
implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Tout chantier présentant un danger doit être clôturé en dehors des heures de travail. ILest
interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur Le chantier à moins d'y être
autorisée par l'entreprise ou La collectivité territoriale compétente.
L'entreprise doit signaler cette interdiction par des écriteaux visibles.
L'entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en état Le domaine public, au
droit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer Les voies
de circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace
minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté Le caniveau ou le
fild'eau.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes -6,
allée de l'Île-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Anthony BOULAY, représentant l'entreprise CITEOS . En mairie,
Le 18 décembre 202%°
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l’Église - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr