Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 020726 DC 107 CDSP ELECTION DES MEMBRES
Procès Verbal - 020726 DC 107 ANNEXE PV ELECTIONS CDSP
Déliberation - 020726 DC 107 CDSP ELECTION DES MEMBRES
unknown - 020726 DC 107 ANNEXE DOUCHET Olivier dépôt
unknown - 020726 DC 107 ANNEXE DOUCHET Olivier dépôt
Procès Verbal - 020726 DC 106 ANNEXE PV ELECTIONS CAO
Déliberation - 120526 DC 58 ANNEXE liste CDSP
Déliberation - 020726 DC 106 CAO ELECTION DES MEMBRES
Procès Verbal - 020726 DC 106 ANNEXE PV ELECTIONS CAO
Déliberation - 120526 DC 58 ANNEXE liste CDSP
Procès Verbal - 020726 DC 107 Annexe pv Elections Cdsp
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 020726 DC 107 Annexe pv Elections Cdsp)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
Pôle juridique et financier
Affaires juridiques
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELAGATION DE SERVICE PUBLIC
(CDSP)
Scrutin du 2 juillet 2026
PROVES-VERBAL
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Thelloise, réuni le 2 juillet 2026 en son siège, a
procédé en son sein à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants devant siéger à la
commission de délégation de service public (CDSP) selon les dispositions de l’article L.1411-5 du code
général des collectivités territoriales.
Nombre de membres du Conseil communautaire 68
Nombre de votants 61
Nombre de listes déposées 1
Déroulement du scrutin :
L'élection des membres de la CDSP se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide
« à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la CDSP.
Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière.
Après avoir interrogé l’Assemblée délibérante, ses membres décident à l’unanimité, de procéder à l’élection
des membres de la CDSP au scrutin public.
Les résultats du vote sont les suivants :
Membres titulaires
Nombre de votants 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 61
Sièges à pourvoir 5
Le quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) est de :
ue Attribution
Voix Attribution au plus fort | TOTAL au quotient reste
| Liste 1 : Olivier DOUCHET 61 4 1 5
Page 1 sur 2 Par conséquent sont élus membres titulaires de la commission de délégation de service public (CDSP) :
Membres titulaires
Prénom NOM
Olivier DOUCHET
Francis CHABLE
Christelle GAUVIN
Marc VIRION
Jean-Jacques DUMORTIER
Membres suppléants
Nombre de votants 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls
Nombre de suffrages exprimés 61
Sièges à pourvoir 5
Le quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) est de :
mg Attribution Voi Attribution Jos fort TOTAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur OX au quotient au plus ior
(060-200067973-20260702-020726.0C-107- El reste
| Liste 1 : Olivier DOUCHE Lecutore 61 4 1 5
Réception par le préfet : 06/07/2026
Affichage : 09/07/2026
Par conséquent sont élus membres suppléants de la commission de délégation de service public (CDSP) :
Membres suppléants
Prénom NOM
Fabien DELVALLET
Marie-France SERRA
Pierre HAUTOT
Guy LAFOREST
Véronique PAUL
Le secrétaire de séance,
Denis JACOB
Le Président
Page 2 sur 2