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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 020726 DC 106 CAO Election DES Membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 24 juin 2026
Date de l’affichage : 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 1 suppléé + 12 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 61
OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)-ELECTION DES
MEMBRES
Numéro de la Délibération : 020726-DC-106
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Isabelle MORELLE, Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA,
Doriane FRAYER, Corine SOMVILLE, Morgane LE CLEGUEREC, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN,
Charlotte MECHALIT, Nathalie GALINDO), Véronique PAUL, Françoise RIBEIRO-REGO), Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
Patrice GOUIN, Marc VIRION, Kévin POTET, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA, Vannick VAN PEE,
Boris MIGNOT, Sébastien FERNET, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Jean-Louis GOUPIL,
Denis JACOB, Louis DALCE, Benoît BIBERON, Bruno CAFFIER, Sébastien MARTIN, Olivier DOUCHET,
Pierre HAUTOT, Jean VERTADIER, Christophe DURAND), Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Laurence LANNOY, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Marie LANGLOIS,
Angélique ANDRE.
MM. Wilfrid LECAT, David LAZARUS, Rafaël DA SILVA, Arthur DESOIGNIES, Marc LAMOUREUX,
Hervé MAUGER, Charles-Antoine de NOAIÏLLES, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Jean-Marie BENOIST,
Bruno CALEIRO, Philippe SOBA, Daniel VEREECKE, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Thierry DEVILLARD par Mme Catherine FUZELLIER.
Dont représentés :
- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- M. Arthur DESOIGNIES par Mme Corine SOMVILLE.
- Mme Caroline MARTIN par M. Fabien DELVALLET.
- M. Valentin CONDAL par Mme Nathalie GALINDO.
- M. Jean-Marie BENOIST par Mme Véronique PAUL.
- M. Bruno CALEIRO par Mme Dominique MARGERY.
- M. Daniel VEREECKE par M. Pierre HAUTOT.
- Mme Marie LANGLOIS par Mme Françoise RIBEIRO-REGO.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : M. Denis JACOB, conseiller communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 020726-DC-106
OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)-ELECTION
DES MEMBRES
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22,
L.1411-5, L.1414-2, L. 5211-1, D. 1411-3 à D. 1411-5 ;
e La délibération du conseil communautaire n° 120526-DC-57 en date du 12 mai 2026 relative aux
modalités et conditions de dépôt de listes concernant l’élection des représentants du conseil
communautaire à la commission d’appel d’offres (CAO) ;
e La seule liste déposée le 10 juin auprès des services de la Communauté de communes Thelloise ;
+ Le procès-verbal de l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) annexé à la
présente délibération ;
| Considérant :
e Qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de constituer la
commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;
e Qu'’outre le président de la Communauté de communes Thelloise, son président, cette commission
est constituée de cinq membres titulaires élus par le Conseil communautaire en son sein par ledit
| conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
| e Qu'il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
e Que les membres de l’Assemblée délibérante décident, à l’unanimité, de procéder à l’élection des
membres de la CAO au scrutin public ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> PROCLAME les résultats de l’élection des membres de la Commission d’ Appel d’Offres (CAO) ;
Sont élus à la Commission d’appel d’Offres, les membres titulaires suivants :
Membres titulaires
Prénom NOM
Olivier DOUCHET
Francis CHABLE
Christelle GAUVIN
Marc VIRION
Jean-Jacques DUMORTIER
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 020726-DC-106
| Sont élus à la Commission d’Appel d'Offres, les membres suppléants suivants :
| Membres suppléants
| Prénom NOM
| Fabien DELVALLET
| Marie-France SERRA
| Pierre HAUTOT
| Guy LAFOREST
| Véronique PAUL
> PRECISE que le Président de la Commission d’Appel d’Offres est de droit, le Président de la
Communauté de communes ou son représentant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait certifié conforme,
060-200067973-20260702-020726-DC-106-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026]
Affichage : 09/07/2026
Fa
Le secrétaire de séance,
Denis JACOB
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française